Nouvelle Calédonie

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Aujourd’hui, la mission d’information sur la Nouvelle Calédonie, décidée par la Conférence des Présidents de l’Assemblée va se mettre en place. Selon toute probabilité, c’est Dominique Bussereau, député UMP membre de la Commission des Lois, ancien ministre et surtout remarquable connaisseur du territoire qui va la présider et j’aurai le plaisir d’en être le rapporteur.

Nous allons fixer notre méthode de travail et évidemment évoquer la crise politique que traverse le territoire. Celle-ci va – enfin – finir par trouver une issue ? Il faut le souhaiter.

Cette issue est-elle dans les mains des élus indépendantistes ? L’idée n’est pas à écarter.

Ainsi, au sein d’un gouvernement élu le 31 décembre de 11 membres, le principal parti indépendantiste l’Union Calédonienne en compte 3, et l’autre formation le Palika 2. A partir de ce recensement, deux hypothèses sont possibles.

Les indépendantistes ne peuvent à eux-seuls prétendre faire élire l’un d’entre eux président du gouvernement. Pour au moins deux raisons.

La première est purement mathématique : il faut obtenir 6 voix dans le gouvernement et une majorité au congrès. Les indépendantistes devraient donc rechercher un appui chez les non-indépendantistes et personne n’y croit vraiment.

La seconde est factuelle : depuis les élections provinciales, les deux groupes présents au congrès ne sont pas parvenus à se doter d’une position commune sur les grands dossiers de la Nouvelle Calédonie (incapacité à faire élire un vice-président du gouvernement, division face à la candidature de Cynthia Ligeard, divergences sur conférence économique, sociale et fiscale qui s’est tenue en août 2014, désaccords sur le 12ème comité des signataires du 3 octobre 2014 …).

Les indépendantistes choisissent de soutenir une des formations « non-indépendantistes ». Cela s’est déjà vu dans l’histoire récente de la Nouvelle Calédonie.

Entre 2011 et 2014, une alliance s’est nouée au gouvernement et au congrès entre principalement le Rassemblement (UMP) et l’Union Calédonienne. Cela peut-il se reproduire ? Les positions de ces deux organisations sur l’appréciation à porter sur les travaux du dernier Comité des signataires et sur les premiers textes d’application des Accords économiques et sociaux peuvent être une base de négociation. Reste que l’électorat n’a pas vraiment validé lors des dernières élections cette alliance puisque Calédonie Ensemble qui la combattait est arrivée nettement en tête.

Peut-on alors imaginer un autre cartel entre Calédonie Ensemble (CE) et le Palika ? Là encore, des bases programmatiques existent puisque ces deux formations partagent une analyse sur la nécessité des réformes à conduire face à la dramatique situation financière du territoire et qu’elles sont pleinement investies dans les groupes de travail issus du 12ème Comité des signataires auquel elles ont participé activement et utilement. Mais même si CE et le Palika se rassemblent il manque encore une voix !

La solution n’est donc vraisemblablement pas dans le marchandage. La cohérence politique devrait finir par s’imposer, et le/la président(e) être issu(e) des rangs anti-indépendantistes. 

Si les indépendantistes veulent contribuer à faire cesser la guerre de tranchée actuelle, ils doivent réussir ce que CE, le FPU et l’UCF ne parviennent pas à faire c’est-à-dire dépasser leurs divergences d’appréciations et trouver le chemin d’une unité de vue pour permettre un fonctionnement normal des institutions. 

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie ne parvient pas à se doter d’un président. Une telle situation ne peut naturellement perdurer. Et seul l’appel à la responsabilité permettra de sortir de ces inutiles tensions.

1 – Il faut sans doute commencer par affirmer qu’il ne faut pas espérer un changement dans la loi organique pour trouver une issue à la crise actuelle. Ici ou là, naissent en effet des aspirations à une évolution par exemple des règles d’élection du Président du gouvernement. L’envisager serait faire fi du principe fondateur des accords de Matignon et de l’Accord de Nouméa : la collégialité. Ce mécanisme est loin d’avoir atteint ses limites.La crise actuelle n’est donc pas institutionnelle mais découle d’un problème politique.

2 – Il n’existe pas de formation politique qui puisse, à elle-seule, assumer les responsabilités institutionnelles, il faudra donc bien un compromis. C’était la base du Contrat de Gestion Solidaire (CGS) passé entre les 3 partis « non-indépendantistes » au lendemain des élections provinciales du 11 mai 2014. Il traduisait la réalité électorale : ni Calédonie Ensemble, ni le Front pour l’Unité, ni l’Union pour la Calédonie dans la France ne peuvent gouverner sans se passer les uns des autres. Le passage en force n’est pas une option.

3 – Parier sur une dissolution du Congrès est vain. Celui-ci a voté les derniers textes. Certains passages du discours de politique générale tenu par la présidente du gouvernement sortante ont été applaudis le 29 août 2014 à l’unanimité. Des bases existent donc pour trouver un accord de gouvernement. De plus, personne ne peut croire qu’un nouveau scrutin placerait une formation politique à plus de 50 % des suffrages exprimés. Le congrès ce n’est pas le gouvernement.

4 – Il serait préjudiciable que le territoire connaisse une instabilité durant les 15 mois qui viennent. La question n’est, en effet, pas uniquement sur le choix du président du gouvernement. Des répliques potentielles à toute mauvaise solution existent en juillet au moment de la réélection du président du congrès et en décembre au sein de la province sud. Les enjeux de personnes doivent donc être dépassés au profit du règlement des divergences partisanes. On ne construit pas sur l’exclusion.

5 – Ce serait pour les « non-indépendantistes » une erreur que d’attendre que les indépendantistes choisissent entre X et Y. La construction du Pays impose de sortir des logiques de préférence. Bâtir une plateforme commune même réduite à l’essentiel ne préjuge pas des choix de sortie de l’Accord de Nouméa.

De toutes ces questions, la mission d’information décidée le 14 octobre 2014 par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale débattra lors de sa réunion d’installation le 11 février prochain.

 

Peut-on baliser l’avenir en se servant des lumières du passé ? Bossuet le pensait puisqu’il affirma que « Qui sait le passé peut conjecturer l’avenir »… Partons donc de ce précepte pour tracer quelques perspectives à l’aune de ce qui façonna notre vie politique il y a 30 ans.

Leçon n°1 : Ne pas faire de la Nouvelle Calédonie un enjeu de politique intérieure. 1985 fut terrible pour ce territoire du Pacifique une fois de plus ensanglanté par l’enchaînement des incompréhensions et des violences. On y frisa la guerre civile entraînant la proclamation du couvre feu et de l’état d’urgence. François Mitterrand y fit un déplacement éclair et Jacques Chirac y tint meeting. Des solutions territoriales furent imaginées (l’indépendance-association prônée par Edgar Pisani ou une organisation de type fédéral par Dick Ukeiwé). Rien de durable ne vit pourtant le jour. Il manquait une volonté de paix et de reconnaissance mutuelle de deux communautés dont le destin est bien de vivre ensemble, et non de mourir l’une par l’autre. Et dans l’hexagone rares étaient ceux prêts à accorder leur confiance aux populations calédoniennes. Alors que la Nouvelle Calédonie traverse une nouvelle crise institutionnelle, préservons nous de toutes les initiatives qui viendraient perturber le long processus de concorde engagé depuis les accords de Matignon et de Nouméa.

Leçon n°2 : Intégrer le temps long du juge constitutionnel. C’est aussi grâce à la Nouvelle Calédonie que le Conseil constitutionnel a admis pour la première fois la possibilité d’un examen a posteriori des lois en vigueur. La pierre angulaire de cet édifice jurisprudentiel fut, en effet, la décision État d’urgence en Nouvelle-Calédonie du 25 janvier 1985 avec l’apparition de l’expression « expressis verbis ». Cette innovation juridique a cependant été d’emblée marquée par la prudence mais elle est, depuis lors, devenue une réalité du droit constitutionnel français. Il ne faut donc jamais désespérer des évolutions souhaitées. Soyons donc certains que demain le Conseil supérieur de la Magistrature finira par être réformé et la Charte des langues régionales sera ratifiée.

Leçon n°3 : Apprendre à compter en mars. Le 17 mars 1985, la droite gagne les élections cantonales avec 57,74 % des suffrages exprimés. Avec le gain de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Corse-du-Sud, de l’Eure-et-Loir, de la Gironde, de  l’Oise, et du Var, elle préside 69 départements sur 95. Il n’en reste que 26 pour la gauche. Il y a trente ans ce chiffre signait un échec. Et dans trois mois ? Pour éviter d’avoir à y répondre, rappelons nous le mot du Maréchal de Saxe (« une bataille perdue, c’est une bataille qu’on croit perdue ») et faisons campagne !

Leçon n°4 : Eviter le « moment Rocard »Le 3 avril 1985, François Mitterrand fit approuver en Conseil des ministres le projet de loi mettant fin au scrutin majoritaire à deux tours et instaurant la proportionnelle intégrale par département (le nombre de députés passa alors de 491 à 577). Deux jours plus tard Michel Rocard démissionnait avec fracas du gouvernement – à 23 h 55 ! – pour protester contre ce choix qui masquait à peine la crainte avérée d’une débâcle pour les législatives de 1986. Le tour de passe-passe n’empêcha pas le RPR et l’UDF d’obtenir la majorité absolue. Pire l’établissement des listes généra dans beaucoup de départements d’inévitables tensions (choix des têtes de listes, parachutages, mises à l’écart des sortants,…) qui abimèrent durablement le fonctionnement des fédérations PS. Retenons donc que si ce fut une habile manœuvre – qui sauva sans doute le PS de la déroute – , elle accéléra la dégradation de l’image du monde politique. La petite tactique politicienne ne sert qu’exceptionnellement la grande Histoire.

Leçon n°5 : Ne pas faire de meeting à Marseille. Du moins si l’on est Premier ministre. C’est dans cette ville que le 14 juin 1985, le chef du gouvernement Laurent Fabius décida unilatéralement, mais avec la complicité de Gaston Deferre, d’organiser un rassemblement de lancement de la campagne des législatives. Mettant en avant le nécessaire respect du parti, la réaction de son premier secrétaire, Lionel Jospin, fut très hostile. Cette initiative fut préjudiciable aux deux. La querelle des héritiers débute. Elle connaîtra son apogée lors du funeste congrès de Rennes en mars 1990. Souvenons nous que c’est l’harmonie entre les deux légitimités, celle de l’exercice du pouvoir et celle de la force militante, qui nourrit l’efficacité commune et pas l’inverse.

Leçon n°6 : Fuir Auckland. Surtout si l’on est ministre de la Défense ou agents de la DGSE. Le 10 juillet 1985, l’explosion d’une bombe envoie par le fond le bateau de Greenpeace, le Rainbow Warrior dans ce port de Nouvelle-Zélande, causant la mort d’un photographe. L’arrestation le 23 juillet de deux agents de la DGSE donne une dimension politique à l’affaire. Une enquête menée par le conseiller d’État Bernard Tricot identifie des irrégularités commises par la DGSE, mais sans mettre en cause la responsabilité des hommes politiques. Des révélations publiées dans la presse entraîneront la démission du ministre de la Défense, Charles Hernu, et le limogeage de l’amiral Pierre Lacoste, directeur du service. En novembre, les deux agents arrêtés, les « faux époux Turenge » écoperont d’une peine d’emprisonnement de 10 ans. Constatons avec satisfaction que trente ans plus tard, c’est le parlement qui conduirait cette enquête car nous sommes maintenant en capacité de contrôler les services.

Leçon n°7 : Être attentif à ce qui se passe à Lorient. C’est en août 1985 que furent lancées, en même temps que le départ de la « course de l’Europe » les premières journées d’un petit club politique baptisé Démocratie 2000 dont Jean-Pierre Jouyet un haut fonctionnaire non membre du PS pris la présidence. Le Président de la Commission Européenne Jacques Delors y fut l’invité de choix et François Hollande alors conseiller à l’Élysée en était le principal artisan. Les « transcourants » étaient nés et la ville de Jean-Yves Le Drian devenait la capitale de l’ouverture et un point de passage obligé pour tous les leaders socialistes. Une épopée démarra donc mais le vainqueur ne fut pas celui que l’on croyait.

Leçon n°8 : Déplacer l’esprit de Toulouse à Poitiers. Du 11 au 13 octobre 1985, le PS tenait congrès à Toulouse. Quelques jours auparavant, Maurice Duverger signa une tribune dans Le Monde pour inviter le parti à « se mettre à l’heure de Bad Godesberg« . Et de fait, comme le rappelle Pierre Kanuty, le PS « se convertit au réalisme tout en espérant ne renoncer à rien » (http://pek.blogs.com/pek/2012/09/congr%C3%A8s-ps-de-toulouse-un-deuxi%C3%A8me-tournant-social-d%C3%A9mocrate-.html). Deux motions se présentèrent au vote des adhérents : celle du premier secrétaire Lionel Jospin (71,5 %) et celle de Michel Rocard (28,5 % – mais 62,47 % dans le Finistère). Heureusement une synthèse rassembla tous les socialistes à la « lumière de l’aube » selon la tradition des commissions des résolutions. Enregistrons à toutes fins utiles que lorsque les temps sont durs, le rassemblement est toujours préférable à la division.

Leçon n°9 : Ne jamais négliger une émission de télévision. Le 25 octobre 1985, un débat oppose le Premier ministre d’ordinaire inspiré dans ce genre d’exercice, à Jacques Chirac qui y fut plus souvent malheureux. C’est pourtant Laurent Fabius, jugé agressif et condescendant, qui verra sa popularité chuter de 10 points en un mois (48 % de bonnes opinions en septembre, 38 % en décembre). Alors que Jacques Chirac, en faisant preuve de sérénité et de calme est confirmé dans son rôle de leader de l’opposition. Depuis, notre démocratie d’opinion est toujours plus subjective parfois jusqu’à l’irrationnel, sans cesse submergée par la tyrannie de l’instantanéité. C’est dire le soin que les professionnels doivent de plus en plus accorder à la préparation de ces instants télévisés.

Leçon n°10 : En permanence prendre du recul. En novembre 1984, la presse soulignait combien le Président François Mitterrand « pulvérisait » tous les records d’impopularité puisque seuls 26 % des personnes interrogées se déclaraient satisfaites de lui. Un an plus tard, en octobre 1985, 36 % lui faisaient confiance mais plutôt que de chercher à comprendre l’évolution, les commentateurs se contentaient – déjà – de constater. Et nombreux étaient ceux qui le condamnaient en dépit du fait que tous les chefs d’Etat de la Vème République avaient dû faire face à ce genre d’épisode. « La survie n’existe que si l’on est conquérant. Toute situation défensive est perdue » préférait affirmer Mitterrand en marge d’un voyage en Alsace… En fait, n’oublions jamais que les sondages ne mesurent que l’instant. Ils ne sont que rarement prédictifs.

La Nouvelle Calédonie va débuter l’année avec un nouveau gouvernement. Celui que dirigeait Cynthia Ligeard depuis les dernières élections territoriales de mai dernier a en effet été contraint d’interrompre son travail en raison de dissensions au sein du camp anti-indépendantiste.

La pomme de discorde est fiscale. Et ce dossier est évidemment décisif dans l’avenir du territoire. Aujourd’hui, en raison de l’autonomie fiscale qui caractérise la Nouvelle Calédonie, son architecture dépend de la seule volonté locale.

Les partis dit « loyalistes » avaient conclu un « contrat de gouvernance solidaire » qui prévoyait l’organisation d’une conférence réunissant les partenaires sociaux qui s’est tenue en août dernier. Des négociations eurent lieu. Elles furent délicates mais elles permirent d’aboutir à un accord prévoyant notamment une vaste réforme fiscale incluant la création d’une contribution calédonienne de solidarité (CCS analogue à la CSG) de 2 % sur l’ensemble des revenus bruts du capital et de 1 % sur ceux du travail. Était aussi décidé l’instauration, au plus tard le 1er janvier 2016, d’une taxe générale à la consommation (TGC), sorte de TVA se substituant à diverses taxes sur les importations, sur le fret aérien ou encore sur les nuitées hôtelières. Enfin, devaient aussi être créés un impôt sur les plus-values immobilières et une taxe sur les plus-values de cessions mobilières. Le projet prévoyait en sus que les entreprises versent une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés (CAIS) de 3 % et leur impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) allait augmenter dès la fin de l’année selon un barème progressif allant de 11 % à 17 %.

L’ampleur de la réforme était à destiné à répondre à l’urgence. En effet, les besoins des régimes sociaux, actuellement au bord de la cessation de paiements, sont évalués à 1,2 milliards d’euros pour la prochaine décennie.

Las, les petites opérations politiques internes au camp loyaliste ont eu raison de cette architecture. Au moment du débat devant le congrès, si Calédonie Ensemble, principal parti et l’Union pour la Calédonie dans la France approuvèrent le projet, la troisième formation le Front Pour l’unité que dirige le sénateur UMP Pierre Frogier s’est abstenue.

Ses porte-paroles, Isabelle Lafleur et Grégoire Bernut ont tenté d’expliquer leur retournement en expliquant que si le Congrès adoptait ce programme « la Calédonie allait définitivement basculer dans un modèle socialiste » !

Alors que la présidente sortante du gouvernement Cynthia Ligeard, qui avait conduit lors des élections la liste du FPU, avait réussi à présenter une image d’ouverture et de modernité et que son travail durant les six derniers mois était marqué du sceau du consensus, il semble que les vieux démons retravaillent le Rassemblement-UMP Calédonien.

Je ne sais si ses habitants ont compris cette nouvelle crise. Reste que vu de l’hexagone, l’accord politique ayant explosé sous la pression du FPU, c’est tout l’archipel qui va perdre du temps.

La Nouvelle Calédonie connaît en ce moment une crise gouvernementale. Au lendemain des élections provinciales de mai dernier, les trois formations attachées à l’intégration de l’ile dans la République Française avaient signé un « contrat de gestion solidaire » (CGS).

Cet accord comportait une base programmatique et une répartition des fonctions dans les trois instances que sont le Congrès de Nouvelle Calédonie, la Province Sud et le gouvernement.

Depuis quelques jours, la tension est montée entre les partenaires. Les uns (le Front pour l’Unité au sein duquel se trouve le Rassemblement-UMP du sénateur Pierre Frogier) se plaignent des « coups de canifs à répétition » que leur allié donnerait dans le CGS et les autres (Calédonie Ensemble du député UDI Philippe Gomes) estiment que leur partenaire pratique « la politique de la terre brulée après avoir perdu les élections, pour tenter de fossoyer le dialogue sur la sortie de l’Accord de Nouméa et le redressement des comptes publiques et sociaux« .

Le troisième parti l’Union pour la Calédonie dans la France observe prudemment cette tension croissante se contentant de « prendre acte de la rupture du dialogue entre les deux autres partenaires du CGS » et de « réaffirmer son engagement à trouver avec l’ensemble des autres formations loyalistes des solutions aux défis économiques, sociaux et institutionnels » de l’ile.

La rupture est donc proche et va entraîner la composition d’un nouveau gouvernement qui devra à nouveau intégrer tous les partis représentés au Congrès. C’est en effet une disposition qui découle du statut particulier de la Nouvelle Calédonie. Par contre, la logique voudrait que ce ne soit plus Cynthia Ligeard qui fut tête de liste du FPU mais un membre de Calédonie Ensemble, parti qui a gagné les dernières provinciales.

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