Le Sénat vient de congédier brutalement tous ceux qui espéraient que les langues régionales pourraient enfin s’épanouir en France dans la sérénité. Par une médiocre manœuvre parlementaire, il a brutalement interrompu le processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales relancé par François Hollande.

Les arguties juridiques avancées ne résistent pas à une analyse objective et apaisée de ce texte déjà appliqué dans 25 pays européens. Il ne menace pas le français, il ne reconnaît pas de droits collectifs à des groupes, il ne porte pas atteinte à l’unité de la République, ni à l’égalité des citoyens. Pour preuve, aucun des Etats qui l’ont ratifié ne s’est désintégré !

En fait, le Sénat conservateur de 2014 s’inscrit fâcheusement dans les pas de Jacques Chirac qui, en 1999 déjà, s’était opposé à ce processus initié par Lionel Jospin.

Il est de surcroît révélateur qu’en Bretagne, pas une seule voix issue du parti « Les Républicains » ne se soit élevée pour tenter d’infléchir le vote de la droite sénatoriale. Marc Le Fur et ses quelques amis sont assurément complices de cet étouffement du processus de révision constitutionnelle.

L’élection présidentielle est l’évènement majeur de la vie politique nationale. C’est un moment privilégié de mobilisation des citoyens. Son déroulement doit donc être irréprochable.

Or, quelques-unes des modalités en vigueur alimentent des polémiques devenues au fil des élections, récurrentes :

  • Le système des parrainages est mis en cause,
  • Les contraintes imposées aux médias sont mal vécues alors que des candidats se plaignent de ne pas être suffisamment accueillis sur des chaines radios ou de télévisions,
  • La pertinence des règles sur les sondages est contestée,
  • Les restrictions dans la divulgation des résultats sont questionnées.

Mais si la controverse est vive pendant quelques semaines, elle s’estompe une fois la campagne terminée pour ne resurgir que 5 ans plus tard alors qu’il est trop tard pour adapter la règle.

Cette situation est d’autant plus navrante qu’au lendemain de chaque présidentielle, différents organismes de contrôle analysent les conditions de déroulement du scrutin et publient des rapports truffés de recommandations :

  • Conseil Constitutionnel (délibérations des 31 mai et 7 juin 2007 et des 14 et 21 juin 2012)
  • CSA (rapport du 8 novembre 2007 et du 22 novembre 2102),
  • Commission des sondages (rapports de 2007 et 2012),
  • Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (rapport publié au JO le 10 octobre 2007 et le 17 juillet 2012),
  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (rapports d’activité 2012-2013 et 2014).

A partir de ces suggestions, il était possible de mener une réflexion sereine et de déboucher sur des propositions d’adaptation utiles à vocation consensuelle.
Ce fut une partie de mes devoirs de vacances de l’été dernier !

Les deux propositions de loi (organique et ordinaire) que j’ai présentées ce matin au groupe socialiste de l’Assemblée nationale visent donc à renforcer la confiance des citoyens dans cette élection majeure, en sécurisant son déroulement.

En voici les principales dispositions :

Réforme des modalités de transmission des présentations au Conseil constitutionnel : le parrainage devra être adressé par l’auteur de la présentation lui-même (et non par le candidat ou l’équipe de campagne), par voie postale ou remis directement auprès du Conseil constitutionnel et non en préfecture (dérogations pour l’outre-mer et l’étranger).

Publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat pour qu’il n’y ait plus de tirage au sort de noms rendus publics par le Conseil constitutionnel, qui était source d’inégalité.

Substitution du principe d’équité à l’actuelle règle d’égalité des temps de parole des candidats, pendant la période dite « intermédiaire » (qui s’étend de la publication de la liste des candidats par le CC jusqu’à la veille de la campagne officielle). La règle d’égalité a rendu difficile l’organisation de débats et a fait peser des contraintes fortes sur les choix éditoriaux. L’équité est une notion plus souple qui donnera davantage de liberté aux médias.

Harmonisation de l’horaire de fermeture des bureaux de vote en métropole : d’une commune à l’autre, le décalage des horaires de fermeture des bureaux de vote favorise la diffusion prématurée de résultats partiels, pourtant interdite par l’article L. 52-2 du code électoral. Je propose de fixer par principe 19 heures sur tout le territoire, sauf exception par arrêté préfectoral, pour empêcher l’apparition frauduleuse de prévisions de résultats et permettre de renforcer le principe de sincérité du scrutin. L’embargo sur la divulgation des résultats à 20 heures est maintenu pour assurer une meilleure information des citoyens et empêcher que le débat public, en particulier dans l’entre-deux-tours, ne s’engage sur la base de données et d’analyses erronées.

Enfin, la période de comptabilisation des dépenses électorales pour l’élection présidentielle est réduite de 1 an à 6 mois pour se caler sur celle pendant laquelle les autres pratiques électorales sont encadrées (démarchage grâce à un numéro téléphonique gratuit ; réglementation de l’affichage et des campagnes de promotion publicitaire) suivant la recommandation de la Commission nationale des comptes de campagne, qui verra par ailleurs ses moyens d’investigation renforcés.

Comme les autres propositions, celle-ci vient de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques qui écrivait dans son 15ème rapport d’activité daté de 2012-2013 «  Il serait souhaitable que le législateur examine le point de savoir si un fondement législatif devrait préciser selon quels critères les dépenses liées à la sélection de son candidat par une formation politique seraient ou non considérées comme des dépenses électorales de ce candidat. Une telle réflexion apparaît d’autant plus nécessaire que la pratique des « primaires » est appelée, selon les observateurs, à s’étendre à l’avenir, et pas seulement dans le cas de l’élection présidentielle ». « La commission suggère que soit étudiée la possibilité de réduire la durée de la campagne, au sens de la comptabilisation des dépenses électorales, qui pourrait être fixée à six ou huit mois, au lieu d’un an ». Une suggestion que la Commission va réitérer dans son 16ème rapport de 2014 où elle écrit « La commission suggère ainsi que soit étudiée la possibilité de raccourcir la période de prise en compte des dépenses électorales à six ou huit mois, au sens de l’article L. 52-4 du code électoral ».

Les textes devraient être déposés dans les prochains jours, avec une première lecture à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, l’ambition étant une adoption définitive avant avril 2016 – soit un an avant l’élection présidentielle de 2017.

Vendredi dernier, en compagnie du maire de Quimper, Ludovic Jolivet et de Pierre Balland, Président du MEDEF du Finistère, j’ai rencontré à Paris, Lionel Guérin, PDG de HOP et Hélène Abraham, directrice commerciale, afin d’évoquer l’actualité et l’avenir de la ligne aérienne Quimper-Paris.

Au terme de cet entretien, la compagnie HOP s’est en premier lieu engagée fermement à pérenniser la ligne Quimper-Paris, dont nous avons tous les trois souligné l’impact sur l’activité et l’attractivité du territoire cornouaillais. Nous avons évidemment insisté sur l’absence préjudiciable de fiabilité du service, s’agissant particulièrement du respect des horaires du matin au départ de Quimper. HOP s’est montrée consciente des difficultés rencontrées par les usagers et a affirmé sa volonté de parvenir dans les meilleurs délais à une nette amélioration de la ponctualité.

Enfin, la compagnie a également pris l’engagement de mettre en place des opérations régulières de promotion sur des offres tarifaires attractives, afin d’encourager la fréquentation de la ligne, au départ de Quimper comme au départ de Paris.

Nous avons donc trouvé des interlocuteurs à l’état d’esprit très constructif, ce dont il faut se féliciter. Naturellement, je vais, comme le président du MEDEF et le maire de Quimper désormais me montrer extrêmement vigilant quant au respect de ces nouvelles orientations.

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