Jeudi dernier, j’ai effectué dans le Rhône, le 2nd déplacement destiné à contrôler « sur place et sur pièces » les conditions d’application des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Après le Val-de-Marne et avant l’Yonne la semaine prochaine, je voulais mieux comprendre les modalités des 95 perquisitions et des 25 assignations intervenues sous la responsabilité du préfet et exécutées soit par la Police nationale soit par la Gendarmerie. Ainsi pendant plusieurs heures, j’ai travaillé avec les différents responsables opérationnels (directeur interrégional de la Police judiciaire, responsable de la Sécurité Intérieure, coordonnateur zonal de la sécurité publique, chef du service du Renseignement Territorial, Commandant de groupement de gendarmerie), en présence du préfet délégué à la sécurité et du procureur adjoint de Lyon.

Ce déplacement, comme les prochains, va nourrir l’information que je ferai devant la Commission des lois mercredi 13 janvier. Vous pouvez retrouver ma première communication en cliquant ici. Par ailleurs, une page a été ouverte sur le site internet de l’Assemblée, consacrée à l’état d’urgence. Vous y trouverez différentes données de synthèse bâties à partir des éléments transmis par le ministère de l’Intérieur ou de la Justice.

Hier l’Assemblée a adopté deux propositions de loi dont j’étais l’auteur qui visent à garantir que la prochaine élection présidentielle connaisse un déroulement soit irréprochable alors qu’à chaque échéance des contestations alimentent la polémique électorale.

Il ne s’agit pas, en effet, d’une démarche partisane. Toutes les dispositions sont issues de rapports publiés en 2007 et en 2012 par différentes instances indépendantes de contrôle (Conseil Constitutionnel, Conseil Supérieur de l’audiovisuel, Commission nationale des comptes de campagne, Commission des sondages….). Il ne s’agit pas non plus d’une démarche précipitée. Comme dans bien des domaines, je reste un disciple de Guy Carcassonne qui évoquait en ces termes dans le Figaro, le 20 avril 2012, les nécessaires adaptations du cadre de l’élection présidentielle : « On devrait s’atteler à ces questions après l’élection, mais ça n’intéresse plus personne. On s’y intéresse juste avant, mais c’est trop tard : tout le monde commence à imaginer qui sera avantagé par quoi. Il faut rompre avec cette logique absurde. » Et comme la prochaine consultation présidentielle aura lieu dans 18 mois, cela nous laisse donc le temps de faire évoluer quelques points.

Il ne s’agit en aucun cas d’une invitation à bouleverser les modalités du scrutin présidentiel. Une grande partie des articles sont techniques. C’est par exemple le cas de l’article 1, qui actualise la liste des élus pouvant présenter un candidat (maires des métropoles,…). C’est aussi celui de l’article 5, qui supprime les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, puisque ces structures font double emploi avec les délégués du Conseil constitutionnel. C’est encore le cas des dispositions électorales applicables à l’étranger, comme celles de l’article 9 sur la propagande ou de l’article 10 sur certaines interdictions.

D’autres, évidemment, ont suscité plus de discussions. Il en est ainsi des 3 articles qui modifient les modalités de présentation des candidats. Là encore, il ne s’agit pas de toucher à l’essentiel, à savoir le système de parrainage mais simplement de prévoir que les élus qui parrainent un candidat adresseront directement leur document au Conseil constitutionnel. Pas de quoi fouetter un chat.

Autre évolution : la publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat. Là encore, c’est le vœu du Conseil constitutionnel depuis 1974 dans la mesure où cette décision est un acte de responsabilité politique qui doit être connu des citoyens. Cela devrait aussi contribuer à « freiner la chasse aux signatures » qui, pour reprendre là encore les mots de Guy Carcassonne, « nuit quelque peu à la dignité des chasseurs et parfois aussi à celle du gibier ».

L’autre évolution significative est la volonté de substituer la règle de l’équité à celle de l’égalité des temps de parole des candidats durant la période dite « intermédiaire ». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime dans son rapport post-2012 qu’il s’agit là d’une « nécessité » et que les radios et les télévisions l’estiment « indispensable ». Ce point de vue est partagé par le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle, mais aussi la commission Jospin.

Enfin, dernière évolution notable, l’harmonisation à 19 heures de l’heure de fermeture des bureaux de vote, avec cependant une dérogation possible jusqu’à 20 heures. Le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle et la Commission des sondages sont unanimes sur ce point : tous alertent sur le fait que la diffusion prématurée de résultats partiels ou d’estimations de résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote est de nature à perturber le bon déroulement du scrutin. Ce principe étant retenu, restait à fixer l’heure.

Compte tenu du fait que le risque découle de la pratique de sites internet, la proposition de loi a suivi l’avis de la Commission des sondages, qui indique « qu’un intervalle d’une heure entre les premières et les dernières fermetures de bureaux présenterait le double avantage de permettre l’établissement d’estimations à partir des résultats recueillis auprès des bureaux tests tout en évitant la possibilité de divulguer massivement la teneur avant la clôture du scrutin ». Aussi même si j’ai conscience des inconvénients pratiques que peut entraîner cette modification pour certaines petites communes, il me semble que l’intérêt général doit primer.

La parole est maintenant au Sénat.

Dans la nuit du 15 au 16 décembre, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui aurait contraint les entreprises françaises à diffuser des données stratégiques sur leur activité dans chacun des pays où elles sont implantées. Ce que l’on appelle le « reporting public » vise à permettre la mise en œuvre d’un contrôle citoyen sur les informations en question, dont la publicité, par son caractère dissuasif, est appréhendée comme un levier essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Autant dire qu’un tel mécanisme, si louable et vertueux, est de nature à recueillir l’assentiment général, et nul besoin de préciser qu’à titre personnel j’y suis tout à fait favorable. Pourquoi alors ne l’avons-nous pas adopté ? Uniquement pour des raisons d’opportunité.

 La Commission européenne, de son côté, a en effet engagé un travail de fond sur ce dossier. Une étude d’impact sur le reporting public doit lui être remise dans quelques semaines et aboutir à la rédaction, courant 2016, d’une directive qui s’appliquera très vite à l’ensemble des pays de l’Union. Si la France décide unilatéralement d’agir seule dès aujourd’hui, si seule elle impose aux quelque 8 000 entreprises nationales concernées de rendre publiques des informations très sensibles, que les sociétés étrangères pour leur part ne seront pas tenues de communiquer, le risque est grand alors de nuire à leur compétitivité dans un environnement international extrêmement concurrentiel.

Dans l’intérêt de notre économie, encore si fragile, il paraît donc plus prudent et plus sage de progresser au rythme fixé par la Commission européenne. Somme toute, ce n’est sans doute l’affaire que de quelques mois. Attendons donc l’entrée en vigueur de cette directive et sa transposition en droit français.

J’ajoute que, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, nous venons de franchir un pas décisif en adoptant le principe du reporting non-public, qui renforce de manière considérable les moyens d’action de l’administration contre la fraude fiscale. Toute accusation de laxisme sur cet enjeu fondamental me semblerait en conséquence parfaitement injustifiée…

 

Une fois la satisfaction d’avoir apporté à la victoire de Jean-Yves Le Drian (51,4 %) la force du très haut score quimpérois  (58,13 %) et le soulagement de constater qu’aucune région ne serait gouvernée par le FN passés, il reste, en ce lundi, dans la bouche un puissant goût d’amertume.

Il y a huit jours, notre pays, ce vieux royaume de la politique, si familier de la rhétorique électorale a tendu une oreille complaisante à un parti de procureurs cyniques et de bateleurs immoraux. Fils de la mutation en cours, fils de la peur, fils du rejet de l’autre – étranger ou simplement différent – le score du FN a partout surpris, impressionné et choqué. Dans une France submergée par le scepticisme et le ressentiment, dimanche dernier, les électeurs ont sonné le tocsin. Heureusement, hier ils n’ont pas sonné le glas.

Comment allons nous répondre à ce sursis ? Naturellement je me garderai bien de donner des leçons à la droite.  Mais à gauche sans attendre, des voix plus blanquistes que jauressiennes s’élèvent déjà pour ressortir le sempiternel débat sur « le changement de ligne ». Pourquoi ces élus ne voient-ils pas que chaque échéance ressemble pour la « gauche de la gauche » à une station de plus sur un chemin de croix ?

En France, réformer est devenu un purgatoire, voire un enfer pour ses auteurs. Je peux entendre que notre action est insuffisante mais je ne crois pas qu’il faille en modifier la direction. Il y a, il y aura toujours des volontés pour nous conseiller d’attendre et d’autres pour expliquer qu’il existe mille raisons de ne pas continuer mais, pour la gauche de gouvernement, le prix du renoncement est plus cher à payer que le prix du courage.

L’image s’impose d’elle même : la Bretagne est une île ! Jamais au lendemain d’un scrutin national, le contraste entre les résultats dans la région et dans le reste du pays n’auront été aussi différents qu’aujourd’hui. Quelques arguments peuvent être avancés pour tenter de l’expliquer.

1 – L’image et la fonction de Jean-Yves Le Drian d’abord. Foin de pudeur, assumons cette évidence. La période dramatique que nous traversons et le sans faute réalisé par le ministre de la Défense dans l’exercice de sa fonction depuis le début de la législature se sont conjugués permettant ainsi aux Bretons de manifester leur aspiration au rassemblement et leur souci d’efficacité. Il est plausible que si Bernard Cazeneuve avait porté nos couleurs en Normandie le phénomène aurait été identique. Ce formidable score qui place la Bretagne au premier rang des scores réalisés par les socialistes est donc principalement celui de notre tête de liste.

2 – L’erreur Marc Le Fur. Bousculer les socialistes n’était pas un challenge trop difficile dans cette élection. D’ailleurs, dans la quasi totalité des régions, les candidats de « Les Républicains » arrivent devant ceux du PS. En Bretagne, Marc Le Fur termine pourtant ce premier tour avec 11 points de retard et 137 811 voix d’écart ! Il est même distancé dans son département des Côtes d’Armor de près de 7 %… Il en porte donc l’unique responsabilité. Celui qui défend à l’Assemblée des positions excessivement conservatrices, qui fut incapable de fédérer la droite et le centre en raison d’un sectarisme avéré et dont le programme était aux antipodes des préoccupations sociales  ne correspondait définitivement pas au tempérament historique de la droite bretonne.

3 – La pratique politique des socialistes. Déjà l’an passé, lors des élections départementales, la pente subit avait été plus douce. Chacun avait pu observer qu’en dépit de l’accident costarmoricain, les électeurs avaient choisi de reconduire la majorité socialiste dans le Finistère et en Ille-et-Vilaine. Et aux municipales, les Brestois, les Rennais, les Lorientais et les électeurs de beaucoup d’autres communes notamment dans le Finistère (Quimperlé, Le Relecq Kerhuon, Plouzané, Plomelin,…) avaient confirmé leur confiance à nos candidats. Cela dessinait déjà une originalité bretonne. J’y vois une validation de nos comportements collectifs. La constitution apaisée de nos listes, leur ouverture maitrisée, le choix du renouvellement, la mobilisation de nos militants l’ont encore illustré. Attention cependant car une double tentation nous guette : celle de nous absorber dans la gestion des collectivités qui finit par transformer les élus en aimables administrateurs sans grande imagination réformatrice, celle de considérer que nos mandats nous sont dus.

4 – Le poids de notre culture. Les déterminismes sociaux et culturels expliquent pour une part la régularité d’un vote. Le territoire, la religion et l’éducation sont autant de facteurs susceptibles de l’influencer. Le vote et sa sœur jumelle, l’abstention, sont donc des révélateurs de notre société surtout dans un environnement marqué par une interminable crise économique et où l’impuissance des politiques publiques transcende malheureusement les alternances politiques. La Bretagne est – encore – un peu épargnée par l’angoisse de la descente sociale et le sentiment de déclassement qui structurent le vote extrémiste dans d’autres régions. S’en souvenir et conduire des politiques marquées par la justice sociale évitera de cruels réveils demain.

5 – L’influence déterminante du PS. Si nous avons besoin d’alliés, personne ne conteste notre leadership. Les urnes viennent, une nouvelle fois, de démontrer que nous sommes l’essence de la gauche bretonne. L’UDB qui avait choisi de rejoindre l’aventure de C. Troadec après avoir participé à l’équipe de Pierrick Massiot, le PC qui avait préféré l’isolement en bannissant ceux de ses sortants qui souhaitaient poursuivre le partenariat tissé avec nous depuis 2004 et les Verts qui persistaient à privilégier l’éloignement vont probablement disparaître de l’hémicycle du Conseil régional. Leur stratégie périlleuse est un échec. A l’inverse les électeurs viennent d’approuver notre stratégie d’élargissement assumé de nos listes. Puisse là encore ce constat irriguer les prochaines réflexions en vue des scrutins de 2017.

 

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