Nous sommes, une semaine après le coup de semonce du 1er tour et la montée du FN, déjà dans la Présidentielle et les législatives 2017. Une irrésistible montée du FN ?

Croire que l’avenir est écrit serait un argument paresseux. D’ailleurs, le résultat du 2nd tour dans plusieurs régions n’était pas annoncé dans le 1er. Une majorité s’est ainsi dégagée pour refuser une victoire des candidats de l’extrême droite. Parce que les citoyens sont libres, tout est possible.

Vous pointez « la stratégie périlleuse » des Verts et de l’UDB, du PCF pour l’élection régionale 2015. Si le PS termine à 53 % en Finistère, n’est-ce pas parce que ces « petits » partis et mouvements politiques ont aussi mobilisé ?

Ce n’est pas le PS qui a gagné mais la liste de rassemblement que conduisait J-Y Le Drian. La nuance n’est pas mince. Et comme le disait Kennedy « si la défaite est orpheline, la victoire a cent pères ». Que soient donc remerciés tous ceux qui ont contribué à ce large succès.

Vous parlez d’une stratégie d’élargissement assumée de vos listes qui pourrait alimenter les réflexions en vue des scrutins de 2017 ? Vous élargissez vers qui ?   

Le confort stratégique issu du bipartisme a vécu. Hier, au premier tour on se combattait violemment pour se rassembler précipitamment au second. Demain, se diviser c’est s’éliminer. Pour pouvoir participer au tour décisif, il faut dépasser les égoïsmes et savoir se regrouper. C’est parce que le PS demeure la principale formation de la gauche qu’il doit assumer la principale responsabilité de cette mutation. Il doit savoir rompre avec ses habitudes pour préparer une renaissance à laquelle doivent pouvoir contribuer tout ce que l’écologie compte de réformateurs, tout ce que le centrisme compte de fidèles à une tradition sociale, tout ce que les droits de l’homme comptent aujourd’hui de militants actifs et généreux.

Outre le cumul du ministre-président de Région, on a des députés PS conseillers régionaux. La montée du FN n’est-elle pas alimentée par les deux grands partis, Les Républicains et le PS, par une caste politique qui cumule les mandats, éloignée des réalités ? Ou est-ce populiste de le penser ?

Dans une démocratie, le seul maître est le suffrage universel. Et les adversaires de JY Le Drian ne se sont pas privés de tenter d’exploiter l’argument que vous avancez. A l’évidence, les Bretons ne les ont pas suivi et ont largement compris les contraintes qui pesaient sur le ministre de la Défense. Ils savent aussi qu’en 2017, la loi interdisant le cumul des mandats que je m’honore d’avoir voté, s’appliquera totalement.

D’un côté, vous soupirez à l’écoute du « sempiternel débat sur le changement de ligne » qui vient de la gauche de la gauche. De l’autre, vous dites : « En France, réformer est devenu un purgatoire, voire un enfer pour ses auteurs » ? La politique ne peut-elle donc rien changer ?

Constater qu’il est difficile de faire évoluer des politiques ne veut pas dire renoncer à le faire. La réforme demande du temps. Or aujourd’hui les années se comptent en mois et les mois se comptent en journées. Nous vivons le temps de la dévoration du politique par la surexposition médiatique. Dans un tel univers chahuté, l’attention devient la plus rare des ressources et seul un message choquant, plus choquant que le précédent a des chances de capter l’attention. Dès lors, gouverner par gros temps n’est pas chose aisée. On doit fixer un cap tout en naviguant à vue. Il faut de la volonté et du tact, de l’énergie et de la patience, des qualités d’imagination et d’administration. Toutes proportions gardées, n’y parviennent que ceux que le commandant de Gaulle appelait en 1932 dans son « Fil de l’épée » des « hommes de caractère ».

Et l’Assemblée de Bretagne dans tout cela ? Un projet enterré ?

La création des 13 grandes régions fut une occasion manquée de faire naître une Assemblée de Bretagne par la fusion des conseils départementaux et du conseil régional. En proposant cette mutation, j’avais imaginé que les socialistes bretons sauraient faire preuve d’audace en la saisissant. Cela me paraissait correspondre à une nécessité politique (volonté de simplification du mille-feuille territorial) et à une opportunité technique (le débat au parlement permettait de faire adopter un amendement créant cette nouvelle collectivité, comme ce fut le cas en Corse ou avec la métropole du Grand Paris). Las, la frilosité et le conservatisme l’ont emporté. L’idée demeure tout comme sa pertinence et sa faisabilité. Et puisque de nouveaux et jeunes élus socialistes sont apparus du Relecq-Kerhuon à Riec-sur-Belon, de l’exécutif du département à celui de la région, je souhaite qu’ils sachent dépasser la seule administration de leurs collectivités pour s’investir dans ce chantier d’avenir. La Bretagne n’est pas le territoire où le sentiment régional est le plus fort ?

Hier, j’étais en compagnie de Jean-Frédéric Poisson en déplacement à Sens dans l’Yonne afin de procéder à un contrôle « sur place et sur pièces » des mesures prises par le gouvernement via le préfet, dans le cadre de l’application de l’état d’urgence. C’était le 3ème déplacement avant un prochain dans le Nord, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, etc..

Ce département est en effet le seul dans lequel un couvre-feu fut décidé pour 3 nuits dans un seul quartier de la ville. Il était donc intéressant et utile d’en comprendre les modalités et surtout de tenter d’en mesurer l’efficacité. Car le seul argument de « l’évidence nécessité » parfois avancé ne peut suffire tant il est difficile de donner à contenu à cet adjectif.

Pour autant, tout régime de police administrative repose sur une part inhérente de prévention qui peut parfaitement s’entendre dans un cas de couvre feu. Toute la question est alors de savoir si cette mesure a justement ce caractère de prévention.

Pendant donc trois heures de réunion et un court déplacement dans le quartier concerné, nous avons pu travailler avec le préfet et les différents responsables opérationnels de la police, de la gendarmerie et en présence de la procureure de Sens.

Évidemment, ces observations nourriront la prochaine communication devant la commission des lois prévue pour le 13 janvier.

Ce mois-ci dans le 37ème numéro de ma lettre d’information, vous trouverez quelques informations concernant par exemple, le vote le 8 décembre dernier du projet de loi de finances rectificative pour 2015 et notamment l’adoption d’un amendement gouvernemental qui rétablit les indemnités de fonction des exécutifs de certains syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés, supprimées par erreur par la loi NOTRe. Plusieurs présidents de syndicats des eaux cornouaillais avaient attiré mon attention sur cette véritable injustice, dont je me réjouis qu’elle se trouve ainsi réparée.

Je reviens aussi une nouvelle fois sur la situation de la brigade des douanes de Quimper confrontée, depuis des années, à un problème structurel de sous-dotation, particulièrement préoccupante, en moyens humains et matériels – l’ensemble des autres unités bretonnes pouvant aujourd’hui s’appuyer sur des capacités opérationnelles très largement supérieures. Je viens à nouveau de ressaisir Michel Sapin, ministre des Finances en lui faisant remarquer que l’argument constamment invoqué afin de s’opposer au renforcement de la brigade – l’absence de ressources disponibles – n’est plus recevable alors que le Président de la République vient d’annoncer la création de 500 emplois douaniers par an

Enfin, évidemment, j’évoque l’état d’urgence en application jusqu’au 26 février. Ceux qui me lisent régulièrement savent que j’ai souhaité que ces pouvoirs exceptionnels conférés à l’exécutif soient en quelque sorte équilibrés par l’octroi au Parlement de leviers de contrôle des mesures prises par l’administration. Je présente donc le dispositif de veille continu instauré par la commission des Lois qui va permettre de procéder à une évaluation effective de l’application des mesures prises par le gouvernement.

Jeudi dernier, j’ai effectué dans le Rhône, le 2nd déplacement destiné à contrôler « sur place et sur pièces » les conditions d’application des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Après le Val-de-Marne et avant l’Yonne la semaine prochaine, je voulais mieux comprendre les modalités des 95 perquisitions et des 25 assignations intervenues sous la responsabilité du préfet et exécutées soit par la Police nationale soit par la Gendarmerie. Ainsi pendant plusieurs heures, j’ai travaillé avec les différents responsables opérationnels (directeur interrégional de la Police judiciaire, responsable de la Sécurité Intérieure, coordonnateur zonal de la sécurité publique, chef du service du Renseignement Territorial, Commandant de groupement de gendarmerie), en présence du préfet délégué à la sécurité et du procureur adjoint de Lyon.

Ce déplacement, comme les prochains, va nourrir l’information que je ferai devant la Commission des lois mercredi 13 janvier. Vous pouvez retrouver ma première communication en cliquant ici. Par ailleurs, une page a été ouverte sur le site internet de l’Assemblée, consacrée à l’état d’urgence. Vous y trouverez différentes données de synthèse bâties à partir des éléments transmis par le ministère de l’Intérieur ou de la Justice.

Hier l’Assemblée a adopté deux propositions de loi dont j’étais l’auteur qui visent à garantir que la prochaine élection présidentielle connaisse un déroulement soit irréprochable alors qu’à chaque échéance des contestations alimentent la polémique électorale.

Il ne s’agit pas, en effet, d’une démarche partisane. Toutes les dispositions sont issues de rapports publiés en 2007 et en 2012 par différentes instances indépendantes de contrôle (Conseil Constitutionnel, Conseil Supérieur de l’audiovisuel, Commission nationale des comptes de campagne, Commission des sondages….). Il ne s’agit pas non plus d’une démarche précipitée. Comme dans bien des domaines, je reste un disciple de Guy Carcassonne qui évoquait en ces termes dans le Figaro, le 20 avril 2012, les nécessaires adaptations du cadre de l’élection présidentielle : « On devrait s’atteler à ces questions après l’élection, mais ça n’intéresse plus personne. On s’y intéresse juste avant, mais c’est trop tard : tout le monde commence à imaginer qui sera avantagé par quoi. Il faut rompre avec cette logique absurde. » Et comme la prochaine consultation présidentielle aura lieu dans 18 mois, cela nous laisse donc le temps de faire évoluer quelques points.

Il ne s’agit en aucun cas d’une invitation à bouleverser les modalités du scrutin présidentiel. Une grande partie des articles sont techniques. C’est par exemple le cas de l’article 1, qui actualise la liste des élus pouvant présenter un candidat (maires des métropoles,…). C’est aussi celui de l’article 5, qui supprime les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, puisque ces structures font double emploi avec les délégués du Conseil constitutionnel. C’est encore le cas des dispositions électorales applicables à l’étranger, comme celles de l’article 9 sur la propagande ou de l’article 10 sur certaines interdictions.

D’autres, évidemment, ont suscité plus de discussions. Il en est ainsi des 3 articles qui modifient les modalités de présentation des candidats. Là encore, il ne s’agit pas de toucher à l’essentiel, à savoir le système de parrainage mais simplement de prévoir que les élus qui parrainent un candidat adresseront directement leur document au Conseil constitutionnel. Pas de quoi fouetter un chat.

Autre évolution : la publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat. Là encore, c’est le vœu du Conseil constitutionnel depuis 1974 dans la mesure où cette décision est un acte de responsabilité politique qui doit être connu des citoyens. Cela devrait aussi contribuer à « freiner la chasse aux signatures » qui, pour reprendre là encore les mots de Guy Carcassonne, « nuit quelque peu à la dignité des chasseurs et parfois aussi à celle du gibier ».

L’autre évolution significative est la volonté de substituer la règle de l’équité à celle de l’égalité des temps de parole des candidats durant la période dite « intermédiaire ». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime dans son rapport post-2012 qu’il s’agit là d’une « nécessité » et que les radios et les télévisions l’estiment « indispensable ». Ce point de vue est partagé par le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle, mais aussi la commission Jospin.

Enfin, dernière évolution notable, l’harmonisation à 19 heures de l’heure de fermeture des bureaux de vote, avec cependant une dérogation possible jusqu’à 20 heures. Le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle et la Commission des sondages sont unanimes sur ce point : tous alertent sur le fait que la diffusion prématurée de résultats partiels ou d’estimations de résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote est de nature à perturber le bon déroulement du scrutin. Ce principe étant retenu, restait à fixer l’heure.

Compte tenu du fait que le risque découle de la pratique de sites internet, la proposition de loi a suivi l’avis de la Commission des sondages, qui indique « qu’un intervalle d’une heure entre les premières et les dernières fermetures de bureaux présenterait le double avantage de permettre l’établissement d’estimations à partir des résultats recueillis auprès des bureaux tests tout en évitant la possibilité de divulguer massivement la teneur avant la clôture du scrutin ». Aussi même si j’ai conscience des inconvénients pratiques que peut entraîner cette modification pour certaines petites communes, il me semble que l’intérêt général doit primer.

La parole est maintenant au Sénat.

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