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Mercredi dernier, à la demande de mon groupe j’ai interpellé le gouvernement, en l’espèce, la garde des sceaux sur un aspect peu médiatisé et pourtant très révélateur de ce que l’on appelle maintenant « l’affaire Bettencourt-Woerth ».

Vous noterez que, comme souvent, la ministre n’a pas répondu à mon interrogation.

C’est mercredi soir que viendra en séance publique la proposition de loi visant à supprimer les allocations familiales pour les « élèves décrocheurs ».

L’idée est évidemment de Nicolas Sarkozy qui cherche ainsi à sanctionner les parents qui n’exerceraient pas leur autorité. J’ai d’ailleurs noté que l’assimilation initiale entre élèves absentéistes et délinquants avait un peu disparu dans le rapport d’Eric Ciotti.

J’ai débattu de ces questions sur la Chaine Parlementaire dans le cadre de l’émission Pile et Face, le 10 juin denier. Vous pouvez la regarder en cliquant ici car je n’arrive plus à exporter la vidéo sur Dailymotion ce qui me permettait de l’afficher directement sur mon blog.

http://www.dailymotion.com/video/xcbq93 Ce matin se tient la Commission Mixte Paritaire pour tenter de trancher le différent entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi relatif aux nominations présidentielles.

Le problème est technique mais politiquement sensible puisqu’il touche aux rapports entre les deux assemblées.

D’un coté l’Assemblée, tous groupes confondus, estime que les votes qui doivent intervenir après les auditions des futurs nommés ne peuvent concerner que les parlementaires présents. De l’autre le Sénat qui pense que l’on peut autoriser des délégations de vote, permettant ainsi à tous les parlementaires membres de la commission de voter.

La CMP va échouer, ce qui est rare. Du coup, le dernier mot va revenir à l’Assemblée mais le texte va être déféré au Conseil Constitutionnel qui tranchera en validant la version du Palais Bourbon ou en la censurant. On saura alors qui avait raison.

Les sénateurs qui viennent de voir deux de leurs anciens collègues intégrer le Conseil Constitutionnel semblent confiants…

Pour vous remettre le fond du sujet en tête, ci-joint mon intervention lors de la 2nd lecture à l’Assemblée. C’était le 2 février dernier.

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