La Lettre d’info

Dans ma lettre mensuelle (que vous pouvez télécharger en cliquant ici – ou recevoir en m’adressant un simple mail à contact@urvoas.org) vous pourrez retrouver des informations sur trois sujets.

Tout d’abord la récente modification, intervenue dans le projet de loi sur la simplification du droit, du statut juridique des animaux. Nulle inquiétude à avoir : nous avons répondu à un simple souci de mise en cohérence du code civil avec le code rural et le code pénal.

Ensuite, je reviens sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme qui a – heureusement – été adopté à la quasi unanimité (seuls les écologistes se sont abstenus). Vous retrouverez un énoncé des principales mesures : interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au djihad, création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle, blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Enfin, je me livre à un bref retour sur la rentrée scolairedécidément, moins agitée qu’elles ne l’étaient sous la précédente législature, entre 2007 et 2012.  En effet, peu de remous dans les communes de la circonscription, ce dont chacun ne peut que se réjouir.

Dans ma lettre mensuelle d’information (que vous pouvez télécharger ici) je reviens sur la désignation d’Adeline Hazan qui a succédé à Jean Marie Delarue à la fonction de contrôleur général des lieux de privation de liberté et que nous avons auditionné le 2 juillet dernier. Les deux commissions de l’Assemblée et du Sénat ont approuvé sa candidature à 59,55 % .

Cependant je ressors de cet épisode plus convaincu que jamais que la procédure de désignation, prévue par l’article 13 de la Constitution, n’est pas satisfaisante. Plutôt que d’un droit de veto aux 3/5e, les commissions devraient être pourvues d’un devoir d’approbation à la même majorité qualifiée, qui imposerait des candidatures plus consensuelles.

Je reviens aussi sur la prochaine discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Texte qu’il ne faut pas confondre avec celui qui traite du découpage des régions !

Le projet de l’automne vise à supprimer la clause générale de compétences pour les départements et les régions et (je reste là encore persuadé que l’on aurait obtenu le même résultat en s’attaquant aux financements croisés) à renforcer les intercommunalités afin qu’elles disposent d’une taille critique – 20 000 habitants au 1er janvier 2017 – et soient organisées autour de bassins de vie.

Il confie aussi de nouvelles compétences au régions puisqu’en matière de développement économique elles seront pleinement responsables de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, il leur reviendra de rédiger un schéma régional d’aménagement durable du territoire, dans lequel figureront les orientations stratégiques dans divers domaines dont, justement, l’aménagement du territoire, mais aussi la mobilité ou la lutte contre la pollution de l’air.

Vous pourrez trouver sous le lien le numéro 20 de ma lettre mensuelle datée du mois de mai 2014.

Dans la partie consacrée au travail en Commission, j’évoque la proposition de loi UMP renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur InternetSon objectif est double. Il s’agit d’abord de permettre à l’autorité administrative de bloquer l’accès à des pages sur internet encourageant le terrorisme, ensuite d’instituer un délit de consultation régulière des sites djihadistes. Un projet de loi étant annoncé sur le même sujet, la commission a préféré voter contre ce texte.

Ensuite, je reviens vers mon refus de voter la résolution proposée par Henri Guaino. Qui pourrait en effet comprendre que les députés s’arrogent le droit de suspendre des poursuites judiciaires à l’encontre de l’un des leurs, à sa demande, alors qu’aucun motif valable d’intérêt général, aucun fondement juridique sérieux ne le justifie ?

Puis, comme la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confié une mission sur l’avenir de l’offre régionale et locale de France 3 à Anne Brucy, j’ai souhaité la rencontrer. J’évoque donc ce rendez vous daté du 4 juin dernier où j’ai plaidé pour que le service public s’empare de toutes les opportunités offertes par la technologie afin d’ouvrir de réels espaces à l’expression des régions.

Un léger retard dans la publication mensuelle de la lettre de compte rendu de mandat.

Si elle fut bien distribuée par mail pour ceux qui souhaitent en disposer (il suffit de m’adresser un courriel contact@urvoas.org), j’ai manqué de disponibilité pour la rendre accessible sur ce blog.

Ce manque est maintenant comblé. Il vous suffit de cliquer ici.

J’évoque l’audition de Jean Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté devant la Commission des lois le 8 avril dernier. Puis la philosophie de la future réforme pénale, un texte marqué au sceau du pragmatisme, qui doit enfin prévaloir sur l’idéologie.

Le projet de loi que défendra C. Taubira vise à restaurer la capacité du juge à choisir la peine la plus appropriée. En effet, à mes yeux, une justice efficace, c’est une justice qui prononce des sanctions adaptées, sans automatisme aveugle.

Enfin, je traite du texte que va étudier cette semaine l’Assemblée et qui est très attendu en Bretagne, où l’économie sociale et solidaire (ESS) représente 14 % des effectifs salariés contre 10 % en moyenne dans tout le pays. 

Si mon activité quotidienne ne me donne pas de la liberté dont je souhaiterais pour pouvoir nourrir aussi régulièrement que possible ce blog, ma lettre mensuelle connaît, elle, un rythme plus cadencé.

Ainsi en cliquant ici, vous trouverez le numéro 17 correspondant à mon compte rendu de mandat mensuel.

J’y évoque le projet de loi relatif à la simplification du droit, que la Commission des lois vient d’examiner. Il s’inscrit dans la démarche d’allègement des contraintes et de fluidification des procédures afin de faciliter la vie des particuliers et des entreprises.

Je fais aussi le point sur une activité régulière : l’organisation de visite de l’Assemblée nationale pour les établissements scolaires de la circonscription. En effet, depuis le début de la législature, plusieurs écoles élémentaires, collèges et lycées quimpérois ont envoyé des groupes d’élèves à l’Assemblée à mon initiative (école élémentaire Yves Le Manchec, EREA Louise Michel, lycée Brizeux, Sainte-Thérèse, Le Paraclet, le Likès), mais des associations de retraités (gendarmerie nationale, mairie de Quimper) y ont également été reçues par ce biais.

Ainsi au total, entre novembre 2012 et janvier 2014, ce sont plus de 400 personnes domiciliées dans la circonscription qui ont pu découvrir le Palais Bourbon. 

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