Articles

Hier, j’étais en compagnie de Jean-Frédéric Poisson en déplacement à Sens dans l’Yonne afin de procéder à un contrôle « sur place et sur pièces » des mesures prises par le gouvernement via le préfet, dans le cadre de l’application de l’état d’urgence. C’était le 3ème déplacement avant un prochain dans le Nord, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, etc..

Ce département est en effet le seul dans lequel un couvre-feu fut décidé pour 3 nuits dans un seul quartier de la ville. Il était donc intéressant et utile d’en comprendre les modalités et surtout de tenter d’en mesurer l’efficacité. Car le seul argument de « l’évidence nécessité » parfois avancé ne peut suffire tant il est difficile de donner à contenu à cet adjectif.

Pour autant, tout régime de police administrative repose sur une part inhérente de prévention qui peut parfaitement s’entendre dans un cas de couvre feu. Toute la question est alors de savoir si cette mesure a justement ce caractère de prévention.

Pendant donc trois heures de réunion et un court déplacement dans le quartier concerné, nous avons pu travailler avec le préfet et les différents responsables opérationnels de la police, de la gendarmerie et en présence de la procureure de Sens.

Évidemment, ces observations nourriront la prochaine communication devant la commission des lois prévue pour le 13 janvier.

Jeudi dernier, j’ai effectué dans le Rhône, le 2nd déplacement destiné à contrôler « sur place et sur pièces » les conditions d’application des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Après le Val-de-Marne et avant l’Yonne la semaine prochaine, je voulais mieux comprendre les modalités des 95 perquisitions et des 25 assignations intervenues sous la responsabilité du préfet et exécutées soit par la Police nationale soit par la Gendarmerie. Ainsi pendant plusieurs heures, j’ai travaillé avec les différents responsables opérationnels (directeur interrégional de la Police judiciaire, responsable de la Sécurité Intérieure, coordonnateur zonal de la sécurité publique, chef du service du Renseignement Territorial, Commandant de groupement de gendarmerie), en présence du préfet délégué à la sécurité et du procureur adjoint de Lyon.

Ce déplacement, comme les prochains, va nourrir l’information que je ferai devant la Commission des lois mercredi 13 janvier. Vous pouvez retrouver ma première communication en cliquant ici. Par ailleurs, une page a été ouverte sur le site internet de l’Assemblée, consacrée à l’état d’urgence. Vous y trouverez différentes données de synthèse bâties à partir des éléments transmis par le ministère de l’Intérieur ou de la Justice.

Hier l’Assemblée a adopté deux propositions de loi dont j’étais l’auteur qui visent à garantir que la prochaine élection présidentielle connaisse un déroulement soit irréprochable alors qu’à chaque échéance des contestations alimentent la polémique électorale.

Il ne s’agit pas, en effet, d’une démarche partisane. Toutes les dispositions sont issues de rapports publiés en 2007 et en 2012 par différentes instances indépendantes de contrôle (Conseil Constitutionnel, Conseil Supérieur de l’audiovisuel, Commission nationale des comptes de campagne, Commission des sondages….). Il ne s’agit pas non plus d’une démarche précipitée. Comme dans bien des domaines, je reste un disciple de Guy Carcassonne qui évoquait en ces termes dans le Figaro, le 20 avril 2012, les nécessaires adaptations du cadre de l’élection présidentielle : « On devrait s’atteler à ces questions après l’élection, mais ça n’intéresse plus personne. On s’y intéresse juste avant, mais c’est trop tard : tout le monde commence à imaginer qui sera avantagé par quoi. Il faut rompre avec cette logique absurde. » Et comme la prochaine consultation présidentielle aura lieu dans 18 mois, cela nous laisse donc le temps de faire évoluer quelques points.

Il ne s’agit en aucun cas d’une invitation à bouleverser les modalités du scrutin présidentiel. Une grande partie des articles sont techniques. C’est par exemple le cas de l’article 1, qui actualise la liste des élus pouvant présenter un candidat (maires des métropoles,…). C’est aussi celui de l’article 5, qui supprime les commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, puisque ces structures font double emploi avec les délégués du Conseil constitutionnel. C’est encore le cas des dispositions électorales applicables à l’étranger, comme celles de l’article 9 sur la propagande ou de l’article 10 sur certaines interdictions.

D’autres, évidemment, ont suscité plus de discussions. Il en est ainsi des 3 articles qui modifient les modalités de présentation des candidats. Là encore, il ne s’agit pas de toucher à l’essentiel, à savoir le système de parrainage mais simplement de prévoir que les élus qui parrainent un candidat adresseront directement leur document au Conseil constitutionnel. Pas de quoi fouetter un chat.

Autre évolution : la publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat. Là encore, c’est le vœu du Conseil constitutionnel depuis 1974 dans la mesure où cette décision est un acte de responsabilité politique qui doit être connu des citoyens. Cela devrait aussi contribuer à « freiner la chasse aux signatures » qui, pour reprendre là encore les mots de Guy Carcassonne, « nuit quelque peu à la dignité des chasseurs et parfois aussi à celle du gibier ».

L’autre évolution significative est la volonté de substituer la règle de l’équité à celle de l’égalité des temps de parole des candidats durant la période dite « intermédiaire ». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime dans son rapport post-2012 qu’il s’agit là d’une « nécessité » et que les radios et les télévisions l’estiment « indispensable ». Ce point de vue est partagé par le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle, mais aussi la commission Jospin.

Enfin, dernière évolution notable, l’harmonisation à 19 heures de l’heure de fermeture des bureaux de vote, avec cependant une dérogation possible jusqu’à 20 heures. Le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle et la Commission des sondages sont unanimes sur ce point : tous alertent sur le fait que la diffusion prématurée de résultats partiels ou d’estimations de résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote est de nature à perturber le bon déroulement du scrutin. Ce principe étant retenu, restait à fixer l’heure.

Compte tenu du fait que le risque découle de la pratique de sites internet, la proposition de loi a suivi l’avis de la Commission des sondages, qui indique « qu’un intervalle d’une heure entre les premières et les dernières fermetures de bureaux présenterait le double avantage de permettre l’établissement d’estimations à partir des résultats recueillis auprès des bureaux tests tout en évitant la possibilité de divulguer massivement la teneur avant la clôture du scrutin ». Aussi même si j’ai conscience des inconvénients pratiques que peut entraîner cette modification pour certaines petites communes, il me semble que l’intérêt général doit primer.

La parole est maintenant au Sénat.

Dans la nuit du 15 au 16 décembre, l’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui aurait contraint les entreprises françaises à diffuser des données stratégiques sur leur activité dans chacun des pays où elles sont implantées. Ce que l’on appelle le « reporting public » vise à permettre la mise en œuvre d’un contrôle citoyen sur les informations en question, dont la publicité, par son caractère dissuasif, est appréhendée comme un levier essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Autant dire qu’un tel mécanisme, si louable et vertueux, est de nature à recueillir l’assentiment général, et nul besoin de préciser qu’à titre personnel j’y suis tout à fait favorable. Pourquoi alors ne l’avons-nous pas adopté ? Uniquement pour des raisons d’opportunité.

 La Commission européenne, de son côté, a en effet engagé un travail de fond sur ce dossier. Une étude d’impact sur le reporting public doit lui être remise dans quelques semaines et aboutir à la rédaction, courant 2016, d’une directive qui s’appliquera très vite à l’ensemble des pays de l’Union. Si la France décide unilatéralement d’agir seule dès aujourd’hui, si seule elle impose aux quelque 8 000 entreprises nationales concernées de rendre publiques des informations très sensibles, que les sociétés étrangères pour leur part ne seront pas tenues de communiquer, le risque est grand alors de nuire à leur compétitivité dans un environnement international extrêmement concurrentiel.

Dans l’intérêt de notre économie, encore si fragile, il paraît donc plus prudent et plus sage de progresser au rythme fixé par la Commission européenne. Somme toute, ce n’est sans doute l’affaire que de quelques mois. Attendons donc l’entrée en vigueur de cette directive et sa transposition en droit français.

J’ajoute que, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, nous venons de franchir un pas décisif en adoptant le principe du reporting non-public, qui renforce de manière considérable les moyens d’action de l’administration contre la fraude fiscale. Toute accusation de laxisme sur cet enjeu fondamental me semblerait en conséquence parfaitement injustifiée…

 

Une fois la satisfaction d’avoir apporté à la victoire de Jean-Yves Le Drian (51,4 %) la force du très haut score quimpérois  (58,13 %) et le soulagement de constater qu’aucune région ne serait gouvernée par le FN passés, il reste, en ce lundi, dans la bouche un puissant goût d’amertume.

Il y a huit jours, notre pays, ce vieux royaume de la politique, si familier de la rhétorique électorale a tendu une oreille complaisante à un parti de procureurs cyniques et de bateleurs immoraux. Fils de la mutation en cours, fils de la peur, fils du rejet de l’autre – étranger ou simplement différent – le score du FN a partout surpris, impressionné et choqué. Dans une France submergée par le scepticisme et le ressentiment, dimanche dernier, les électeurs ont sonné le tocsin. Heureusement, hier ils n’ont pas sonné le glas.

Comment allons nous répondre à ce sursis ? Naturellement je me garderai bien de donner des leçons à la droite.  Mais à gauche sans attendre, des voix plus blanquistes que jauressiennes s’élèvent déjà pour ressortir le sempiternel débat sur « le changement de ligne ». Pourquoi ces élus ne voient-ils pas que chaque échéance ressemble pour la « gauche de la gauche » à une station de plus sur un chemin de croix ?

En France, réformer est devenu un purgatoire, voire un enfer pour ses auteurs. Je peux entendre que notre action est insuffisante mais je ne crois pas qu’il faille en modifier la direction. Il y a, il y aura toujours des volontés pour nous conseiller d’attendre et d’autres pour expliquer qu’il existe mille raisons de ne pas continuer mais, pour la gauche de gouvernement, le prix du renoncement est plus cher à payer que le prix du courage.

Facebook

Twitter