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Entretien accordé au Figaro et publié le 10 septembre 2017

Les députés LREM font leur rentrée aujourd’hui, quels conseils avez-vous à leur donner ?

Pour être élu, ils ont pris l’engagement de soutenir indéfectiblement le Président, qu’ils le montrent ! Leurs électeurs ne veulent pas d’un Parlement indiscipliné ! Leur éventuel succès collectif reposera sur leur silence. Que naisse une fronde dans leurs rangs et elle engloutira leur majorité. Deuxièmement, ils ne doivent pas oublier leur nombre… Leur force est avant tout mathématique et la solidité d’un groupe majoritaire tient à sa capacité à supporter la longueur des débats. Troisièmement, ils ne doivent pas se disperser. Soutenir le gouvernement passe par l’abandon de leur initiative législative. Ce n’est pas en amendant à la marge ses projets qu’ils lui seront utiles. Enfin, qu’ils protègent l’opposition. Plutôt que de chercher à la contrecarrer, qu’ils lui confient l’indispensable contrôle du gouvernement. En enquêtant elle mettra à profit la liberté dont un député de la majorité ne dispose plus. Tout cela n’est individuellement pas gratifiant, mais être la majorité est une ascèse quotidienne.

Quel regard portez-vous sur leurs premiers pas ?

C’est la première fois qu’un groupe majoritaire compte autant de députés qui ne partagent pas de référence commune. Et pourtant c’était frappant de voir combien ils étaient convaincus de la justesse de leur mission : rompre avec des pratiques partisanes qu’ils jugeaient désuètes, renvoyer aux poubelles de l’histoire des traditions parlementaires qu’ils assimilaient à des habitudes épuisées. Ils me faisaient penser aux équipages de Christophe Colomb qui regardaient avec commisération les coutumes des indigènes des Bahamas ! Fin juillet, l’ensemble, à rebours de leurs vœux, donna une désagréable impression d’amateurisme conjuguée à une forme de prétention. Et pire, il masqua le contenu des quelques textes qu’ils avaient pourtant finis par voter. En fait, la seule réelle nouveauté était leur connaissance approximative du droit.

Quelles différences identifiez-vous entre le comportement des néo-députés de 2017 et ceux de 2012 ?

En 2012, il y avait une exaltation, une envie de conquête propre à des députés qui avaient mené des combats en commun. Aujourd’hui, je ne perçois pas ce souffle. C’est un terrible avantage que d’appartenir à un groupe aussi pléthorique qu’inexpérimenté. Il faut faire naitre un collectif et ce n’est pas simple d’autant que parce que tout leur est possible, rien ne leur sera excusé.

Entretien paru dans le quotidien « Le Monde » du dimanche 3 – lundi 4 septembre 2017.

Q : Comment analysez-vous la situation en Nouvelle-Calédonie à l’approche de l’échéance du référendum d’accession à la souveraineté ?

JJU : Je suis très préoccupé. Le terme est fixé, c’est l’automne 2018, et beaucoup de questions restent à régler pour éviter d’aboutir à une impasse. Je crains un référendum qui serait vécu par une partie de l’opinion calédonienne soit comme un triomphe exalté, soit comme une défaite amère. Dans les deux cas, personne ne gagnerait.

Vous vous disiez inquiet. Pour quelles raisons ?

Le résultat de l’élection présidentielle doit être une alerte pour les métropolitains. A Nouméa, Marine Le Pen est majoritaire. Dans les autres communes du Grand Nouméa, elle atteint des scores de 57 à 58 %. Ces électeurs ont choisi la candidate qui apparaissait la plus déterminée à ce que la Nouvelle-Calédonie reste française. Je crains d’y voir le terreau d’une forme de radicalisation d’une partie de l’électorat.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a dit vouloir s’engager pour mener à terme ce processus. L’Etat vous semble-t-il avoir pris la mesure des enjeux ?

La mention par le premier ministre de la Nouvelle-Calédonie, lors de sa déclaration de politique générale, et de son « engagement personnel » était une bonne nouvelle. Ce dossier est historiquement un dossier du premier ministre. Pour les Calédoniens, l’interlocuteur, c’est Matignon.

Il lui faut maintenant être audacieux. Le prochain comité des signataires, après les sénatoriales, est le rendez-vous à ne pas manquer. Cela veut dire qu’il doit être préparé et, pour le moment, il n’y a pas grand-chose. Cela ne tient pas qu’à Edouard Philippe puisque les Calédoniens sont en train de recomposer leur gouvernement et le congrès n’a pas pu élire le président. Quand bien même l’État voudrait avancer, il n’a donc pas encore tous les interlocuteurs légitimes. Il n’en demeure pas moins que les intentions du premier ministre sont, pour le moment, inconnues. Par exemple, ce à quoi je l’invite, a-t-il l’intention d’agir pour que le prochain comité des signataires arrête l’intitulé de la question qui sera posée au référendum ?

La note sur l’avenir sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie que vous avez publiée en juillet évoque plusieurs pistes possibles.

J’essaie d’être un facilitateur. Pour m’intéresser à la Nouvelle-Calédonie depuis quelques années, je veux croire qu’il n’y a pas un abîme entre les non-indépendantistes partisans d’une très large dévolution des pouvoirs à la Nouvelle-Calédonie et une partie des indépendantistes soucieuse de maintenir un lien fort avec la France. Je fais le pari que l’on peut arriver à trouver quelque chose qui n’existe pas. Comme toujours quand il s’agit de la Nouvelle-Calédonie, il faudra que le droit soit inventif. C’est la leçon de Michel Rocard et, depuis, elle garde sa pertinence. A partir du travail réalisé par Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien en 2013, à la demande de Jean-Marc Ayrault, qui avaient imaginé quatre hypothèses, je les ai resserrées à deux épures : l’association et la fédération.

Deux formes juridiques qui ne relèvent pas franchement de la tradition française.

En aucune façon mais, d’ailleurs, pour l’une ou l’autre forme, il n’y a pas de modèle normé. Regardons donc si à partir de ces cadres, nous pourrions inventer quelque chose qui réponde aux attentes des uns et des autres.

Qu’est-ce qui différencie les deux statuts ?

Il y a dans la Constitution française des éléments qui permettent d’envisager un Etat fédéral. Le fédéralisme permet d’unir sans uniformiser. Son infinie souplesse organique lui permettrait de répondre à bien des exigences des calédoniens et notamment le fait que la souveraineté est partagée entre l’Etat fédéral et les états fédérés. Quant à la répartition des compétences, on trouve dans le monde une multiplicité de combinaisons ! Je ne sous-estime pas, cependant, les conséquences que pourrait avoir en métropole la création d’un tel « état composé ». D’autres régions, pas forcément ultramarines, pourraient aspirer à un tel statut.

Avec l’Etat associé, la souveraineté n’implique pas nécessairement l’indépendance mais par le biais d’un droit permanent à l’autodétermination reconnu au peuple, la faculté de choisir des dépendances de les modifier ou d’y mettre fin. Il existe une petite poignée d’états associés à travers le monde, généralement des petites îles. Et leur constructions juridiques sont très empiriques. Je crois que nous gagnerions à étudier cette forme étatique, même si je sais qu’en Nouvelle Calédonie ce mot est, pour le moment piégé par le souvenir d’Edgar Pisani. C’est pourtant une piste pour une société qui aimerait être indépendante mais qui est consciente des dommages que ça peut générer pour son mode de vie actuel. Evidemment, cela veut aussi dire que cela passe par proclamation d’indépendance et juste après par une association avec la France. Mais après tout, n’était-ce pas Jacques Lafleur, dont le nom n’est pas forcément associé à la revendication d’indépendance qui en 1977 parlait de la Nouvelle Calédonie comme d’une « petite nation » ?

Est-ce que, concomitamment à la démarche institutionnelle, la réflexion ne doit pas être menée sur l’avenir économique de la Nouvelle-Calédonie, notamment sur la structuration de l’industrie du nickel ?

Bien sûr. C’est indissociable. La réponse ne peut évidemment pas être seulement institutionnelle. Les accords de Matignon ont créé des lieux de pouvoir : les provinces, le Congrès, le gouvernement, reconnaissant ainsi aux Kanak les moyens d’exercer pleinement des responsabilités politiques. L’accord de Nouméa répartit les compétences accordées aux structures créées en 1988. Aujourd’hui, ce qui doit être traité, c’est le financement et, donc, la question économique et sociale. C’est par conséquent la question du nickel car, et c’est l’un des atouts de la Nouvelle-Calédonie par rapport à d’autres territoires, c’est qu’il y a de grandes richesses.

Quel que soit le déroulement du processus, cela nécessitera une révision de la Constitution.

Quoi qu’il arrive, effectivement, il faudra réviser à la Constitution, elle est programmée. C’est quelque chose qui n’est pas suffisamment su. Cela nous rend très libres d’imaginer quelque chose. Si le comité des signataires parvient à arrêter l’intitulé de la question soumise au référendum, ce sera un pas immense. La deuxième étape, c’est la révision constitutionnelle et, la troisième étape, le scrutin évidemment. Et il faut prendre toutes les voies et les moyens pour que ce ne soit pas un référendum couperet et pour qu’il se déroule dans un climat apaisé.

 

Le gouvernement conditionne la levée de l’état d’urgence à l’adoption d’un projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Mais où est donc la plus-value de ce texte ? Avons-nous entendu un magistrat réclamer ne serait-ce qu’une des mesures qu’il contient ? A-t-on lu une tribune écrite par des professionnels de l’antiterrorisme se félicitant d’au moins une des innovations qu’il porte ?

Rien. Le silence résonne comme une évidence. Ce texte n’est pas indispensable à la lutte contre le terrorisme. Au contraire, par bien des aspects, il brouille le cadre juridique de notre organisation dont l’efficacité opérationnelle est avérée. Depuis les lois fondatrices de septembre 1986, notre dispositif repose sur deux piliers. Le premier est la réactivité des magistrats qui, par leurs prérogatives, sont aptes à ordonner en temps réel des mesures maintenant bien connues (perquisitions, saisies, interceptions téléphoniques,…). Et le second est la capacité de la DGSI à conduire des enquêtes judiciaires soit sur réquisition du parquet de Paris, soit sur commission rogatoires des juges d’instruction du pôle antiterroriste. Cette synergie, que l’on ne retrouve pas dans les pays anglo-saxons, a démontré sa pertinence par le démantèlement de filières djihadistes ou dans l’interruption de projets d’attentats.

Les tueries de Charlie Hebdo, du Bataclan, de Nice, de St-Etienne-du-Rouvray et de Magnanville ont cependant conduit le législateur à compléter cette organisation par l’adoption de quatre textes. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement dont je fus le rapporteur, puis celles du 3 juin 2016, du 21 juillet 2016 et 28 février 2017 que j’ai co-signé comme garde des sceaux avec d’autres ministres. D’une part, elles ont durci le droit répressif en créant des infractions spécifiques, en renforçant les moyens d’investigation et en dotant la garde à vue comme la détention provisoire d’un régime adapté. D’autre part, elles ont affinées des mesures spécifiques de police administrative permettant de concilier le respect des libertés fondamentales avec la protection de l’ordre public. Ainsi sans céder aux sirènes du tout sécuritaire, notre panoplie s’est étendue en préservant l’état de droit et les libertés publiques, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel.

Aucun évènement intervenu depuis la promulgation de ces lois ne vient plaider pour un nouvel aménagement. L’exception ne peut pas être une norme. Vouloir inscrire dans le « « droit supérieur » selon les mots du doyen Hauriou, des mesures gloutonnes dont l’application finirait par dévorer le droit commun des libertés n’est qu’une pollution juridique. Il faut réfuter cette idée selon laquelle parce que le terrorisme est un type de violence de caractère exceptionnel, il appellerait des réponses exceptionnelles débouchant sur une reformulation de la notion de liberté et de droits de l’Homme. « Les périls extrêmes, au lieu d’élever une nation, achèvent quelquefois de l’abattre » écrivait Tocqueville…

Il n’est donc nul besoin d’attendre pour lever l’Etat d’urgence. Parce que la sécurité est une priorité, ce qui fut un outil légitime de réaction quand il fut proclamé en novembre 2015, n’est plus adapté à la lutte durable contre le fléau terroriste. L’état d’urgence devrait donc s’arrêter maintenant par un décret pris en conseil des ministres comme le droit le permet. Ce n’est plus une question juridique mais uniquement un choix politique et même une démonstration de courage.

Tribune publiée par Ouest-France, le 22 juillet 2017.

Cette tribune a été publiée dans l’Express du 5 Juillet 2017

La sortie de l’état d’urgence n’est plus une question juridique, mais uniquement un choix politique. Les parlementaires auront-ils ce courage ? Tout doit les y inciter.

L’état d’urgence n’est plus efficace. L’effet de surprise et d’autorité que poursuivait le Président Hollande quand il réactiva la loi du 3 avril 1955 à la suite des tueries du Bataclan s’est estompé. Nos ennemis se sont réorganisés et adaptés aux mesures exceptionnelles qu’autorise ce dispositif dérogatoire.
L’état d’urgence n’est plus utile. Notre droit a changé notamment depuis la loi du 3 juin 2016. A la faveur des cinq prolongations successives, le législateur méticuleux n’a cessé d’améliorer la capacité d’action des autorités judiciaires. Ainsi, la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 est désormais pleinement utilisée. Si bien qu’aujourd’hui, l’essentiel de la lutte antiterroriste, comme l’a rappelé la commission des lois du 30 mars 2016, qui contrôle depuis 20 mois l’état d’urgence, est le fruit d’enquêtes et de procédures diligentés par le parquet de Paris ou par des juges d’instruction. Je l’avais déjà revendiqué le 15 mars 2017, en recevant à la Chancellerie les juridictions administratives « nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l’état d’urgence, sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme ».

L’état d’urgence n’est plus adapté. Sa proclamation montrait la détermination des gouvernants non pas en « faisant peur mais en faisant face » pour reprendre l’heureuse formule de Christian Vigouroux mais sa seule existence n’a pas empêché les drames de Nice, de Magnaville ou de St Etienne du Rouvray. Conçu comme une réponse exceptionnelle, sa pérennisation ne peut qu’affadir sa portée. Répondre au chaos suscité par un attentat d’une ampleur inégalée en donnant à l’État les moyens proportionnés à l’ampleur de la menace imminente était une chose, combattre sur la profondeur le terrorisme durable en est une autre.

L’état d’urgence est dépassé. C’est un outil de réaction alors que l’effort doit maintenant être porté sur l’anticipation. Beaucoup a déjà été fait pour la police et la gendarmerie. Il faudra naturellement maintenir ces efforts mais dans cette législature balbutiante, la seule préoccupation des députés devrait être de voter une loi de programmation sur la justice afin de confier des moyens durables en fonctionnement à tous ceux qui, au quotidien, oeuvrent à la protection des français.

L’état d’urgence doit maintenant s’arrêter. Rapporteur à l’Assemblée de la première loi de prorogation le 13 janvier 2016, j’avais alors indiqué que si « entrer dans l’état d’urgence était une décision consensuelle. En sortir sera un acte délicat à prendre car tous les périls majeurs ne présentent pas une fin abrupte et nette. Mais j’espère que nous saurons faire preuve de responsabilité ». Nous y sommes. Il ne faut pas reproduire le contre-exemple de vigipirate proclamé, puis amendé, mais toujours maintenu depuis les attentats commis dans la station de RER Saint-Michel en juillet 1995 uniquement parce qu’annoncer sa fin aurait pu être interprété par l’opinion comme préjudiciable.

Pour une Nation, résister c’est être lucide. C’est savoir qu’aucun dispositif juridique ne pourra suffire à exorciser le terrorisme. Comme l’écrivait déjà Platon « ce ne sont pas les pierres, mais les hommes qui constituent le véritable rempart des cités ».

Q : Il y a quelques semaines, les projets de lois rétablissant la confiance dans l’action publique ont été présentés. L’examen parlementaire va bientôt débuter. Quel regard portez-vous sur ces projets de loi ? Sont-ils suffisants selon vous ? Des points font-ils défauts ?

JJU : Nos sociétés sont trop complexes et trop étendues pour que l’on puisse les gérer autrement que par le truchement d’une délégation très ample du pouvoir politique à un groupe de représentants. Il est donc vital que la confiance investie dans ces élus soit suffisante. Cette légitime exigence n’a fait que croitre, il est nécessaire d’y répondre. A défaut, la crise de l’autorité, de la légitimité et de la confiance publique ne pourrait que se renforcer. Il est de notre devoir de la conjurer, et ce nouveau texte doit y contribuer. Pour autant, rien ne sera jamais parfait.

Q – En 2013, vous étiez le rapporteur des projets de lois relatifs à la transparence de la vie publique à l’Assemblée nationale. La multiplication des textes sur l’exemplarité des élus est-elle une nécessité, pourquoi ? La période actuelle est-elle davantage propice à une « révolution de la transparence » qu’en 2013?

Jean-Jacques Urvoas : Notre législation est le fruit d’une histoire qui n’a progressé qu’à la suite de secousses politiques. La loi que vous évoquez était une réponse à la funeste affaire Cahuzac, le présent texte fait suite aux déboires présidentiels de F. Fillon. Cela prouve que ces questions sont durables. Comme le disait Joseph Barthélémy le 15 décembre 1921 dans un « rapport à la chambre sur les incompatibilités parlementaires : « le problème des rapports de la finance avec la politique est de tout temps et de tous les régimes » ! Raison de plus pour que l’effort soit constant. Et de ce point de vue j’ai été heureux de lire dans le rapport du 19 décembre 2016 de Transparency International que le bilan du quinquennat de François Hollande « en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption » marqué par « « véritables avancées » était « globalement positif » d’autant plus que 90 % de cet existant vient de la loi du 11 octobre 2013.

Q – Lors de votre cérémonie de passation de pouvoirs avec François Bayrou, vous lui avez indiqué : « Vous aurez à répondre à cette question : jusqu’où le retour à la confiance dans nos institutions impose-t-il la défiance vis-à-vis de ceux qui les incarnent ? ». Pourquoi ? Le combat pour l’exemplarité des élus passe-t-il par nécessairement par une dose de défiance?

JJU : Je me méfie de l’inclination malsaine que certains ressentent à l’édification des piloris ou du sentiment d’extase qu’ils conçoivent à la lumière des bûchers. Personnellement, je ne crois qu’aux progrès du droit c’est-à-dire aux règles, aux procédures, aux institutions qui doivent apporter des garanties d’un exercice impartial des charges publiques. On peut œuvrer pour plus d’éthique et de contrôle sans ouvrir une ère de soupçon généralisé ni méconnaître le respect dû à la vie privée.

Q – Si je me trompe pas, vous rencontrez la garde des Sceaux, ministre de la Justice demain après-midi. Qu’allez-vous lui dire à propos des projets de loi de moralisation (méthode vis-à-vis des parlementaires, contenu, …)? Comptez-vous travailler sur ce texte ?

Je réponds à une invitation. La ministre sait ma disponibilité pour échanger sur tous les sujets qui m’ont passionné pendant le temps où j’ai exercé la responsabilité de garde des sceaux. Et sur le projet de loi en question, j’aurais sans doute l’occasion par exemple de lui suggérer de doter le déontologue de l’Assemblée d’une capacité d’investigation. Aujourd’hui, il n’en dispose pas contrairement aux Commissaires parlementaires à l’éthique aux parlements britannique et canadien.

Q – Le gouvernement a aussi annoncé sa volonté de présenter un projet de loi de réforme constitutionnelle. Est-ce une nécessité selon vous et sur quels points ?

JJU : Bien des sujets justifient en effet un chantier constitutionnel. Evidemment la modification de l’art. 64 sur la place du chef de l’Etat vis-à-vis de l’indépendance de la justice mais aussi la suppression de la Cour de Justice de la République qui cumule les handicaps et encore la transformation du Conseil constitutionnel en véritable cour constitutionnelle.

Q – Le principe d’indépendance de la justice pourrait revenir dans le futur projet de loi constitutionnel. Le chantier de renforcement des pouvoirs de nomination du CSM n’a pas abouti au cours du précédent quinquennat pourquoi ? En raison de postures ?

JJU : Adopté en conseil des ministres le 27 mars 2013, ce texte a été voté par l’Assemblée en première lecture trois mois plus tard, le 4 juin, puis par le Sénat le 4 juillet 2013, mais sa discussion a alors été suspendue par le gouvernement qui estima délicat tout rapprochement en seconde lecture au regard des divergences entre les deux textes. Trois ans plus tard, je suis parvenu à convaincre le Chef de l’Etat et le Premier ministre qu’un compromis était possible. L’Assemblée nationale fut donc saisie et adopta le projet le 26 avril 2016, à 292 voix pour et 196 voix contre. La majorité des 3/5e était atteinte pour un Congrès. Mais des élus, notamment sénatoriaux, qui avaient pourtant voté ces textes et publiquement défendu cette révision constitutionnelle, se rétractèrent, quitte à se contredire. Ce fut à la fois une surprise et une déception. Une surprise, car je pensais que plus personne ne cherchait à contester l’indépendance de l’autorité judiciaire ou à caporaliser le parquet. Et pourtant, à l’occasion de ce débat, sont réapparues des déclarations nostalgiques d’une Justice aux ordres, respectueuse du pouvoir en place et de ceux qui en sont des titulaires. Cela rappelait ceux que l’on appelait avant la Révolution Française « les gens du Roi », qui étaient le bras armé de l’exécutif. Une déception, car ma démarche était celle d’un compromis, soucieux de préserver l’institution des excès du débat électoral. A l’évidence, ce souci d’apaisement n’était pas partagé. Je le regrette donc, car l’adoption de ce texte aurait réglé de surcroît une question statutaire qui pèse, depuis trop longtemps, sur les magistrats du ministère public.

Q – Pour restaurer l’indépendance de la justice, faut-il uniquement revoir le pouvoir de nomination du CSM ou aller plus loin ? Faut-il réécrire les deux premiers aliénas de la Constitution, comme l’a souhaité l’Union syndicale des magistrats dans une QPC récemment rejetée par le Conseil d’Etat?

JJU : Je suis partisan en effet de réécrire les deux premiers alinéas de l’article 64 de la Constitution, lesquels disposent que « le Président de la République est garant de l’indépendance judiciaire » et qu’« il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature » ? Une telle formulation peut légitimement apparaître quelque peu surprenante au regard des exigences de la séparation des pouvoirs. Sur le plan des principes, un système qui institue le chef de l’État en tant que garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire – alors qu’il ne possède aucune attribution spécifique dans ce domaine – tout en ravalant un organe constitutionnel comme le CSM à une simple fonction d’assistance, constitue une curiosité pour bien des observateurs occidentaux. Au demeurant, à mes yeux l’article 5 de la Constitution suffit lui qui dispose que « le chef de l’État assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » – dont, par essence, fait partie la justice. Partant, le Conseil supérieur de la magistrature ne pourrait évidemment plus avoir pour fonction d’« assister » le président de la République, comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 64. Il conviendrait de le reconnaitre comme « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » et d’en renouveler la composition afin d’assurer la parité entre magistrats et non-magistrats et d’autoriser l’élection comme président d’un membre issu indistinctement de ces deux collèges. Nous n’avons rien à craindre d’une Justice indépendante ; et les thuriféraires de l’Ancien régime devront apprendre à vivre avec leur nostalgie car la démocratie ne s’accommode pas des tentations rétrogrades.

Q – En tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice, vous avez engagé une procédure de modernisation du ministère de la Justice et notamment de renforcement de son secrétariat général. Pourquoi ? Le ministère était-il en perte de vitesse pour conduire des projets transversaux, l’organisation précédente manquait-elle d’efficacité ? Le ministère était-il sous administré ?

JJU : Ce fut un chantier ardemment conduit en effet. Il répondait à un besoin exprimé notamment par les magistrats qui sont en droit d’attendre de l’organisation centrale du ministère des réponses à leurs besoins dans les juridictions. Il nécessitait des ajustements administratifs pour accroitre la rapidité de notre action, pour rendre le ministère plus attractif, disposer de la meilleure expertise et ainsi améliorer in fine le service rendu au justiciable. Concrètement il me paraissait nécessaire de renforcer les capacités de pilotage stratégique et de modernisation du ministère pour une approche des sujets plus transversale, d’améliorer le service apporté aux directions et à leur réseau, notamment en matière de ressources humaines et d’informatique et de renforcer la mutualisation des fonctions-support (immobilier, contentieux, achats, informatique, statistiques, etc…), parce que leur dispersion empêche leur pleine professionnalisation et continue à nous fragiliser.

Q – Que répondez-vous aux organisations syndicales qui ont pointé « le manque de concertation » de cette réforme, la « bureaucratisation » engendrée par cette mesure et le renforcement du SG au détriment des directions ?

JJU : A mon arrivée à la chancellerie, le sujet était sur la table depuis 2 ans, il fallait avancer : stabiliser le projet, mener les échanges interministérielles et parallèlement conduire les concertations internes. Cela a été la mission principale confiée au nouveau Secrétaire général que j’ai nommé en août 2016.

La concertation a été conduite sur plus de 2 mois. C’est vrai, à un rythme soutenu, mais les organisations syndicales et les personnels ont joué le jeu, et les réunions de travail et les instances formelles se sont multipliées. Lorsque les syndicats ont demandé que les comités techniques ministériel ou d’administration centrale soient reportés, ils l’ont été. Les échanges ont été riches, le travail intense, mais nous savions tous que nous devions aboutir au printemps 2017, sous peine de voir cette réforme devenir un serpent de mer.
Les mutualisations d’actions ne présentant pas une spécificité particulière s’avéraient insuffisantes. Loin de bureaucratiser cet échelon, cette réforme permettra au secrétariat général d’amplifier les réformes structurelles souhaitées et d’optimiser l’utilisation du budget, par ailleurs en augmentation

Laissons le temps à la réforme de produire les effets et jugeons là à l’aune de ce critère. Le renforcement de l’administration centrale n’était pas, pour moi, un objectif en soi, ce n’était pas un exercice de mécano. C’était simplement la concrétisation d’une conviction : parce que ce ministère occupe dans la société une place centrale, il doit en permanence renforcer son efficacité. C’est dans le même esprit que j’avais fait des moyens du ministère mon unique obsession.

Q – La multiplicité des directions et directeurs d’administration impactait-t-elle l’efficacité du ministère ?

JJU : La question ne tient pas au nombre de directions mais à leur capacité à travailler ensemble de façon harmonieuse, chacune dans son rôle. L’organisation ministérielle ajoutait à la complexité objective de l’articulation entre fonctions transversales et directions de réseau, qui n’est pas propre au ministère de la justice, mais qui s’y exprime avec une intensité singulière, le handicap d’une répartition des compétences à géométrie variable (voire parfois une concurrence de compétences) et d’une gouvernance peu formalisée.

En effet, les fonctions « support » confiées au secrétariat général variaient selon les directions et selon un partage des rôles qui ne permettait pas de définir précisément les responsabilités de chacun ou les modalités d’arbitrage éventuelles. De plus, la gouvernance du ministère, au demeurant souvent peu formalisée, ne permettait pas au secrétariat général de jouer véritablement le rôle qui devait être le sien, que ce soit pour assurer la définition de stratégies ministérielles et veiller à leur déclinaison dans chaque réseau ou pour assurer un pilotage efficace des projets et des actions, dans les domaines où il était regardé comme responsable de leur réalisation

Q – L’efficacité de l’action publique passe-t-elle obligatoirement par le renforcement des secrétariats généraux des ministères ? La réforme que vous avez engagée au ministère de la justice doit-elle également être poursuivie dans d’autres ministères ?

JJU : Mon expertise ne dépasse pas le champ du ministère de la justice…

Q – Dans votre « lettre à un futur ministre de la Justice » en avril dernier, vous affirmez votre souhait d’une loi de programmation de la justice ? Manque de moyens? Dans quels secteurs ? Dans quels buts ?

JJU : Depuis des mois, je ne cesse de plaider pour l’adoption d’une telle loi de programmation. La réalité des juridictions, l’état de nos prisons, la surpopulation qui les affecte, les listes d’attente dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ne supportent pas d’attendre. Et seul un outil législatif pluriannuel était de nature à répondre à ces besoins. Emmanuel Macron en avait pris l’engagement dans un discours prononcé durant la campagne à Lille, le 14 mars dernier, afin de « donner de la visibilité sur les moyens et les embauches». C’est pourquoi alors j’avais donné mission au secrétaire général du Ministère de préparer tous les documents pour que cette loi de programmation puisse être élaborée avant l’été. Des propositions ont dû être transmises à la fin du mois de mai afin que le ministre puisse procéder à ses arbitrages. J’avais ainsi calculé qu’il était ainsi possible que le Sénat en soit saisi au moment où l’Assemblée commencera à étudier le projet de loi de finances à l’automne. Hélas le Premier ministre a annoncé qu’elle ne serait proposée au parlement qu’en 2018. Or une loi votée en 2018 ne sera applicable qu’en 2019, nous allons perdre 18 mois…

Q – Pensez-vous que les parlementaires pourraient s’engager dans une telle voie comme pour la Défense et l’Intérieur?

JJU – Eu égard à l’importance colossale des besoins, le 2 juin 2016, les deux présidents des commissions des Lois des deux chambres avaient ensemble appelé à la « sanctuarisation » du budget de la Justice dans une loi de programmation afin qu’il soit « à l’abri des clivages politiques ». J’espère que ceux qui viennent d’être élus à l’Assemblée sauront retrouver cet esprit de concorde et pourront avancer.

Cet entretien est publié sur le site du magazine Acteurs Publics.

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