Cette tribune a été publiée dans l’Express du 5 Juillet 2017

La sortie de l’état d’urgence n’est plus une question juridique, mais uniquement un choix politique. Les parlementaires auront-ils ce courage ? Tout doit les y inciter.

L’état d’urgence n’est plus efficace. L’effet de surprise et d’autorité que poursuivait le Président Hollande quand il réactiva la loi du 3 avril 1955 à la suite des tueries du Bataclan s’est estompé. Nos ennemis se sont réorganisés et adaptés aux mesures exceptionnelles qu’autorise ce dispositif dérogatoire.
L’état d’urgence n’est plus utile. Notre droit a changé notamment depuis la loi du 3 juin 2016. A la faveur des cinq prolongations successives, le législateur méticuleux n’a cessé d’améliorer la capacité d’action des autorités judiciaires. Ainsi, la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 est désormais pleinement utilisée. Si bien qu’aujourd’hui, l’essentiel de la lutte antiterroriste, comme l’a rappelé la commission des lois du 30 mars 2016, qui contrôle depuis 20 mois l’état d’urgence, est le fruit d’enquêtes et de procédures diligentés par le parquet de Paris ou par des juges d’instruction. Je l’avais déjà revendiqué le 15 mars 2017, en recevant à la Chancellerie les juridictions administratives « nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l’état d’urgence, sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme ».

L’état d’urgence n’est plus adapté. Sa proclamation montrait la détermination des gouvernants non pas en « faisant peur mais en faisant face » pour reprendre l’heureuse formule de Christian Vigouroux mais sa seule existence n’a pas empêché les drames de Nice, de Magnaville ou de St Etienne du Rouvray. Conçu comme une réponse exceptionnelle, sa pérennisation ne peut qu’affadir sa portée. Répondre au chaos suscité par un attentat d’une ampleur inégalée en donnant à l’État les moyens proportionnés à l’ampleur de la menace imminente était une chose, combattre sur la profondeur le terrorisme durable en est une autre.

L’état d’urgence est dépassé. C’est un outil de réaction alors que l’effort doit maintenant être porté sur l’anticipation. Beaucoup a déjà été fait pour la police et la gendarmerie. Il faudra naturellement maintenir ces efforts mais dans cette législature balbutiante, la seule préoccupation des députés devrait être de voter une loi de programmation sur la justice afin de confier des moyens durables en fonctionnement à tous ceux qui, au quotidien, oeuvrent à la protection des français.

L’état d’urgence doit maintenant s’arrêter. Rapporteur à l’Assemblée de la première loi de prorogation le 13 janvier 2016, j’avais alors indiqué que si « entrer dans l’état d’urgence était une décision consensuelle. En sortir sera un acte délicat à prendre car tous les périls majeurs ne présentent pas une fin abrupte et nette. Mais j’espère que nous saurons faire preuve de responsabilité ». Nous y sommes. Il ne faut pas reproduire le contre-exemple de vigipirate proclamé, puis amendé, mais toujours maintenu depuis les attentats commis dans la station de RER Saint-Michel en juillet 1995 uniquement parce qu’annoncer sa fin aurait pu être interprété par l’opinion comme préjudiciable.

Pour une Nation, résister c’est être lucide. C’est savoir qu’aucun dispositif juridique ne pourra suffire à exorciser le terrorisme. Comme l’écrivait déjà Platon « ce ne sont pas les pierres, mais les hommes qui constituent le véritable rempart des cités ».

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