Dans ce moment particulier de notre vie politique où le renouvellement des pratiques se trouve érigé en vertu cardinale, l’Assemblée nationale qui sera élue le 18 juin prochain doit se métamorphoser afin de devenir la quille de stabilité permettant la réussite du quinquennat en préservant les acquis de la Vème République. En effet, l’histoire récente a montré qu’une majorité absolue en début de législature ne préservait pas des secousses parlementaires aussi préjudiciables que répétitives pour l’action gouvernementale. Et de surcroît, les citoyens ne comprennent plus les rites parlementaires, leur complexité et leur lenteur.

C’est à cette fin que j’ai rédigé une note que va publier ce jour la Fondation Jean Jaurès où est développée une série de propositions dont aucune ne nécessite une révision de la constitution ou une modification d’une loi organique, l’ensemble ayant été imaginé à droit constant.

1 – Alléger la séance publique

Les débats dans l’hémicycle offrent trop l’image de confrontations aussi stériles qu’artificielles. Il est possible de recentrer la séance publique sur l’essentiel tout en la rendant plus dynamique, conformément à l’intention du constituant. Un usage novateur de trois articles de la Constitution (art. 41, 44, 45) pourra permettre d’écarter les amendements déclaratifs, répétitifs ou déjà étudiés en commission. Ainsi le « kangourou » britannique pourra pénétrer au Palais Bourbon (Il s’agit d’un dispositif qui permet au speaker de « sauter » certains amendements pour ne retenir que les plus représentatifs des diverses opinions exprimées dans le débat).

2 – Renforcer les commissions dans leur rôle législatif

Les commissions permanentes de l’Assemblée peuvent quasiment en lieu et place de la séance publique ratifiées un traité ou approuver un accord international. Il faut étendre ce rôle légiférant. Le Sénat le fait (art. 47 ter de son Règlement). Pourquoi attendre ?

3 – Associer les citoyens à l’élaboration de la loi 

Il s’agit de revisiter l’ancestral droit de pétition, devenu au fil des décennies, une branche morte du Règlement. A l’image du processus en vigueur à la Chambre des Communes britannique, une pétition, pour être accueillie sur le site de l’Assemblée, devrait préalablement être signée par au moins cinq personnes. Et à partir de sa mise en ligne s’ouvrirait un délai de six mois au cours duquel les signatures pourraient être recueillies. Une fois atteint un seuil significatif de signatures, les députés seraient obligés de se prononcer sur la question soulevée et sur les suites qu’elle entend y donner.

4 – Faire évoluer les « questions au gouvernement »

L’exercice est sclérosé. Il est proposé de raccourcir la séance du mardi d’environ 30 mn et de la réserver à un échange entre le Premier ministre et les différents présidents de groupe. La séance gardera ainsi son intérêt politique en garantissant la capacité pour les protagonistes de réagir à l’actualité, et gagnera parallèlement en intensité en raison de la qualité des intervenants. La séance du mercredi sera réservée aux députés de l’opposition qui devront déposer le sujet préalablement permettant ainsi au ministre de répondre avec précision et donnant ainsi à la séance plus de contenu tout en lui garantissant un déroulement plus calme.

5 – Elargir les capacités de contrôle

Il faut étendre les prérogatives d’investigation dont bénéficient les rapporteurs des commissions d’enquête aux rapporteurs de missions d’information. Sera expérimenté un système de mobilité qui permettra de mettre à la disposition du Parlement des fonctionnaires œuvrant dans les corps d’inspection. Au-delà de l’optimisation des ressources humaines de la puissance publique qu’autorisera une telle évolution, l’Assemblée et le Sénat verront ainsi s’accroître leur capacité de contrôle. L’accès aux documents élaborés par les différentes inspections générales sera aussi accessible aux parlementaires.

6 – Renforcer la responsabilité des parlementaires en matière de déontologie

Les moyens dédiés à l’action du déontologue seront regroupés dans une structure administrative spécifique afin de renforcer encore l’indépendance de sa mission. Il sera doté d’une capacité d’investigation et chargé de contrôler l’utilisation des sommes reçues au titre de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Son action sera précédée de l’obligation pour le député de faire certifier le compte dédié à l’IRFM par un expert-comptable, ce qui induit que ce dernier se soit assuré de la présence des pièces justificatives idoines.

Si un manquement devait être constaté, il sera rendu public après respect d’une procédure contradictoire permettant au député concerné de faire valoir son point de vue. Cette publicité, interviendra bien plus rapidement qu’une hypothétique sanction pénale et pourrait être assortie de l’obligation faite à l’élu de restituer les sommes indûment prélevées sur l’IRFM. Ce serait ainsi la première application en France du principe cher aux Anglo-Saxons du name and shame dont l’effet de dissuasion est bien plus efficace qu’une peine hypothétique intervenant plus ou moins tardivement.

7 – Un statut reconnu aux collaborateurs parlementaires

Après être sortis de l’anonymat par un amendement déposé en 2013 à la loi « transparence de la vie publique », un nouveau progrès doit être conduit. Il n’est plus acceptable que les collaborateurs des députés continuent à être liés par un contrat de droit privé à leur employeur, ce qui les assimile à des salariés de très petites entreprises ne bénéficiant ni d’une convention collective ni d’aucun statut défini.

8 – Confier une seconde présidence de commission à l’opposition

Vouloir améliorer le bon fonctionnement de notre régime parlementaire passe aussi par une promotion de l’opposition. La dernière modification du Règlement en 2014 a institué une fonction de rapporteur général de la commission des Affaires sociales, il est proposé d’attribuer la présidence de cette commission à l’opposition, sur le modèle de ce qui existe pour la commission des Finances.

 

Pour consulter l’intégralité de ma note, cliquez ici.

Depuis la diffusion conséquente du document de 4 pages qui revient sur mon bilan et présente mes engagements pour la législature, dans toute la circonscription, j’ai souvent entendu cette interrogation.

Elle traduit, me semble-t-il, à la fois une inquiétude et une exigence.

L’inquiétude est de voir, dans cette compétition, s’estomper au risque de sa disparition, la sensibilité socialiste. Il est vrai que le démarrage national de la campagne électorale a pu conforter cette interrogation. Quelques députés socialistes sortants ont, en effet, promptement rallié la nouvelle formation du nouveau Président de la République. D’autres ont préféré concourir sous la bannière d’une « majorité présidentielle » assez indéfinie. Et d’autres encore, quoiqu’investis par le PS, ont choisi de ne pas revendiquer ce parrainage. Comment alors ne pas comprendre le trouble de certains électeurs qui ont la faiblesse de considérer que de nombreux progrès ont été obtenu durant la législature qui s’est terminée ?

L’exigence est celle de la clarté. Après une campagne présidentielle qui aura usé jusqu’à la corde le champ lexical de la surprise, les élections législatives doivent être celles de la clarification. Faut-il donner au nouveau chef de l’Etat les pleins pouvoirs en lui accordant une écrasante majorité à l’Assemblée ? Ne faut-il pas mieux compter sur une majorité parlementaire qui soit le produit d’une réflexion et d’une construction rationnelle reposant sur un contrat politique entre différentes sensibilités politiques ? Le choix de chaque candidat doit être connu.

Pour ma part, il n’y a aucune ambiguïté. Comme chacun pourra le lire dans ma profession de foi, un document que je conçois comme devant être un engagement personnel au service de convictions profondes, je suis socialiste et je souhaite participer au succès du quinquennat d’Emmanuel Macron en participant pleinement à sa majorité parlementaire.

Ces repères font de moi tout à la fois un homme libre, un candidat indépendant d’esprit et un responsable fidèle aux idéaux de progrès. C’est pourquoi le logo du PS figure sur mes affiches et… sur mon bulletin de vote !

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