L’allégorie de la déesse Thémis, tenant entre ses mains les plateaux de la balance lors d’un jugement, nous enseigne que la justice ne peut être pensée comme une œuvre de radicalité. Elle suppose, de la part de ceux qui la rendent, un sens de l’équilibre entre revendications et principes contradictoires.

Et visiblement en ce moment, Thémis semble inquiète devant ce que plusieurs magistrats semblent interpréter comme une « mise à l’écart de l’autorité judiciaire ». Ainsi le premier président de la Cour de Cassation vient-il de s’interroger publiquement « Quelles défaillances ou quels risques l’autorité judiciaire présente-t-elle, qui justifieraient que l’État préfère l’éviter lorsqu’il s’agit de la défense de ses intérêts supérieurs ? ». Et le procureur général près la même Cour Jean-Claude Marin s’est lui inquiété d’une possible « tentation, une facilité et, pourquoi pas, pour certains, une opportunité de modifier notre ordre juridique par des réformes qui n’auraient que l’apparence d’une réponse appropriée aux périls qui nous guettent ».

Ces deux hauts magistrats visent implicitement de récents textes législatifs (loi sur le renseignement, prolongation de l’état d’urgence) qui ont renforcé le pouvoir de la juridiction administrative et singulièrement du Conseil d’Etat.

Ces observations inquiètes ouvrent-elles un nouveau et singulier dialogue des juges ? Cette expression aujourd’hui passée dans le langage courant de la doctrine fut créée par Bruno Genevois dans ses célèbres conclusions sur l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 6 décembre 1978 « Ministère de l’Intérieur c/Cohn-Bendit ». Sans que l’on en fût conscient à l’époque, elle rendait compte de l’entrée dans une nouvelle ère, celle de la globalisation du droit.

Mais si elle s’est rapidement imposée c’est surtout parce qu’elle traduisait un besoin face à la diversification des juridictions nationales et européennes, entre lesquelles les échanges ne cessaient de se développer, à l’existence de sujets communs de plus en plus nombreux et la nécessité de trouver un terrain d’entente pour éviter des conflits et enfin à l’obligation d’éviter des jurisprudences discordantes ou contradictoires, dans un souci de bonne administration de la justice, de cohérence jurisprudentielle et de garantie de la « sécurité juridique » pour tous les citoyens.

De surcroît, longtemps, on a pu observer en droit interne que, tout en conservant leur autonomie, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat surent rester à l’écoute l’un de l’autre et réussirent à s’enrichir mutuellement en tenant compte de leurs jurisprudences respectives. Pourquoi alors cette situation devrait-elle se dégrader ?

Chacun connaît notre histoire. D’un côté, la justice administrative est parvenue à se construire comme un garant essentiel de l’État de droit et un protecteur efficace des libertés en relevant les défis de sa naissance et de son développement. Et de l’autre, c’est bien l’autorité judiciaire qui est consacrée par l’art. 66 de la Constitution comme gardienne de la liberté individuelle, cette dernière devant être protégée « sous tous ses aspects » comme l’a dit le Conseil Constitutionnel (Décision 83-164 DC).

Il n’y a donc nul péril. Et pour paraphraser François Mauriac qui, lui parlait de l’Allemagne, on pourrait dire « j’aime tellement les libertés individuelles, que je préfère qu’il y ait deux juges pour les protéger ».

    3 commentaires

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  2. Louis

    Le strict respect de l’état de droit justifie t-il la destruction de terres agricoles dans le bocage nantais, justifie t-il qu’on prenne le risque d’un clivage durable au sein de la population de la région et qu’on y entretienne la haine sociale ?

    La question peut déplaire, mais il faut la poser. Il faut lire les argumentaires favorables à l’aéroport ; haineux à l’égard des populations socialement les plus défavorisées (chômeurs, bénéficiaires du RSA…) et à l’égard de ceux qui ont pris conscience d’une nécessaire réorientation de notre modèle de développement, destructeur et générateur d’inégalités.

    N’oublions pas que cet endroit précis du territoire national a été le théâtre de la pire guerre civile qu’ait connu l’Histoire de France, préfiguration des grands massacres du XXe siècle européen.

    L’état de droit ou le dialogue et la raison ?

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