Hier, j’étais à Lille pour questionner les différents responsables de l’ordre public (directeur départemental de la sécurité publique, coordonnateur zonal, chef du service départemental du renseignement territorial, commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale, directeur interrégional de la police judiciaire, directeur zonal de la sécurité intérieure) ainsi que le préfet Jean-François Cordet, préfet de la région Nord-Pas de Calais-Picardie et du procureur adjoint de la République du TGI, Bruno Dieudonné.

Une matinée d’échanges et de confrontations pour comprendre les motivations de l’arrêté préfectoral signé le 14 décembre règlementant la vente à emporter, la détention et la consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées et abrogé le 28 décembre. Il me fallait éclaircir le lien entre les conditions qui justifieront que le Président de la République proclame l’état d’urgence et la consommation d’alcool dans le Nord d’autant que la mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre le terrorisme ne faisait pas partie des justifications avancées dans les considérants de l’arrêté.

De plus, si la disponibilité des forces de l’ordre était le seul motif de l’interdiction, son abrogation signifiait-elle un regain de disponibilité des policiers et des gendarmes permettant de lutter contre les infractions de droit commun résultat de l’état alcoolique de certains ? Sinon, quels étaient les autres motifs de l’interdiction et de l’abrogation ?

Mais évidemment, mon regard a aussi porté sur les 168 perquisitions administratives (qui concernent en réalité 163 sites, dont l’essentiel dans l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing) et sur les 12 assignations à résidence.

Le résultat de ces observations fera partie de la communication que je présenterai à la Commission des Lois le mercredi 13 janvier. Par ailleurs, hier aussi la page dédiée au contrôle parlementaire sur le site de l’Assemblée a été actualisée par les nouvelles indications précises obtenues des ministères de l’Intérieur et de la Justice :  http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-lois/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence/controle-parlementaire-de-l-etat-d-urgence

 

 

 

 

    3 commentaires

  1. Romain

    Bonjour Monsieur Urvoas,

    Je découvre à l’instant votre blog et une chose me surprend.

    En tant que député de la République Française, vous représentez tous les Français de la République (et pas uniquement ceux de votre circonscription).

    Dans ce contexte, pourquoi votre blog est-il suffixé en « bzh » (Bretagne) ?

    Je vous remercie par avance de votre éclairage.

    Romain

  2. Jean-Jacques Urvoas

    Cher Monsieur,
    Merci de la confiance que vous me témoignez en vous intéressant à mon activité parlementaire. Puis je vous inviter afin de trouver une réponse à votre question à remonter au 2 janvier 2013 vous y trouverez alors l’une des notes publiées qui résume mon soutien à cette « extension régionale » ?
    Bien cordialement
    JJ Urvoas

  3. Muriel Godec

    Cher Monsieur Urvoas,
    Toutes mes félicitations pour votre nouvelle nomination. Y a t il un « planning » des villes que vous allez contrôler dans le cadre des abus durant l’état d’urgence?
    Mon dossier vous attend en effet à Toulon, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique a été chargé d’ouvrir une enquête suite à une violente perquisition qui a eu lieu chez moi, devant mes jumeaux de 1 an, alors que j’étais en peignoir et en chaussons. Après avoir été violentée (11 jours d’ITT) par 8 policiers (dont 4 OPJ), j’ai passé la journée en garde à vue dans cette même tenue. Tout cela pour assouvir la vengeance personnelle de la capitaine du Commissariat de Hyères, Madame Cécile Ziebel Mathéos. Pourriez vous donc publier un planning, si il existe, car j’aurai aimé savoir quand mon dossier sera examiné par vos soins. Sincèrement. Muriel Godec.

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