Hier, j’étais en compagnie de Jean-Frédéric Poisson en déplacement à Sens dans l’Yonne afin de procéder à un contrôle « sur place et sur pièces » des mesures prises par le gouvernement via le préfet, dans le cadre de l’application de l’état d’urgence. C’était le 3ème déplacement avant un prochain dans le Nord, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, etc..

Ce département est en effet le seul dans lequel un couvre-feu fut décidé pour 3 nuits dans un seul quartier de la ville. Il était donc intéressant et utile d’en comprendre les modalités et surtout de tenter d’en mesurer l’efficacité. Car le seul argument de « l’évidence nécessité » parfois avancé ne peut suffire tant il est difficile de donner à contenu à cet adjectif.

Pour autant, tout régime de police administrative repose sur une part inhérente de prévention qui peut parfaitement s’entendre dans un cas de couvre feu. Toute la question est alors de savoir si cette mesure a justement ce caractère de prévention.

Pendant donc trois heures de réunion et un court déplacement dans le quartier concerné, nous avons pu travailler avec le préfet et les différents responsables opérationnels de la police, de la gendarmerie et en présence de la procureure de Sens.

Évidemment, ces observations nourriront la prochaine communication devant la commission des lois prévue pour le 13 janvier.

    2 commentaires

  1. Baudry Jerome

    On se déplace… On observe… On recense… Et on rapporte en Commission… Et ? A-t-on déjà pu constater un infléchissement dans les pratiques de l’administration et de sa police ? Prévois-t-on déjà des actions en réparation au bénéfice des victimes ? Des poursuites pénales pour les auteurs d’abus en tout genre ? Non ? Tout va bien alors…

  2. Baudry Jerome

    Toujours pas d’enquête préliminaire commandée par la Commission suite aux allégations déjà nombreuses de détention arbitraire, d’atteinte aux biens, a l’intégrité physique et à la dignité des personnes dont seraient coupables les forces de police soient les policiers eux-mêmes et  » la hiérarchie  » ? Toujours pas de saisine de l’autorité judiciaire ? Rien ? Toujours pas de dénonciation de faits devant le Procureur de la république ? Juste un rapport écrits des exactions ci-avant mentionnées ? C’est donc là toute l’effectivité du contrôle que vous nous promettiez monsieur le président de la Commission des lois ? Quel nécessité éprouvez-vous donc à garantir l’impunité aux auteurs des faits incriminés ? Y verriez-vous d’inutiles charges de procédure ? Ou d’impérieuses raisons de sécurité de ménager les forces de police « dans l’intérêt du citoyen », ceux dont je suis ? Va donc falloir qu’on s’en charge nous même avec nos petits bras musclés ! Super, le contrôle des parlementaires ! Une dernière chose : Inutile de voter une modification de la Constitution si c’est pour, ensuite et comme à présent, en faire perdurer par omission la violation.

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