Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine sera examiné dès demain par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un texte important, dont je suis sincèrement convaincu qu’il marquera cette législature. Plusieurs acteurs du mouvement culturel breton ont néanmoins attiré mon attention sur certaines de ses carences, notamment pour ce qui touche aux modalités d’organisation des pratiques amateurs ainsi qu’à la prise en compte de la notion de patrimoine culturel immatériel.

Un amendement du rapporteur a été adopté la semaine dernière en commission des Affaires culturelles qui apporte une solution satisfaisante au second de ces problèmes. En revanche, l’inquiétude demeure vive en ce qui concerne l’exercice des pratiques amateurs. Les cercles et bagadou font en effet remarquer qu’en l’état de sa rédaction, le projet de loi ne permet pas à l’organisateur d’un spectacle, que ce soit dans un cadre lucratif ou non-lucratif, de dégager un excédent de recettes à son profit, ce qui constitue une véritable aberration.

Avec plusieurs de mes collègues socialistes, je serai donc présent dans l’hémicycle dès demain pour tenter de rectifier ce qui, dans ce texte, mérite de l’être. Les amendements que nous défendrons visent à octroyer enfin à ces pratiques, qui jouent un rôle si prépondérant dans la culture bretonne, un cadre législatif pérenne et propice à leur épanouissement. L’insécurité juridique à laquelle elles sont confrontées depuis tant d’années n’a que trop duré – j’espère que nous parviendrons à y mettre un terme définitif !

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