Avant de fermer mes bureaux pour un mois, j’ai publié le 33ème numéro de ma lettre d’information mensuelle. Vous pouvez évidemment l’obtenir en m’adressant un simple mail : contact@urvoas.bzh.

J’y évoque évidemment le bilan d’activité de la commission des Lois. Ainsi entre juin 2012 et juin 2015, elle a examiné 129 textes, dont 52 ont été définitivement adoptés, ce qui représente près de 33 % des lois promulguées sur la période. Ces quelques données témoignent du degré d’investissement d’une instance qui tire sa cohérence de la pluralité même de ses domaines d’intervention : droits du citoyen, libertés publiques, démocratie territoriale, sécurité…

Sur ces enjeux essentiels, plusieurs textes emblématiques ont été examinés ces douze derniers mois. Je pense en particulier à ceux instituant un statut de l’élu local, refondant notre organisation territoriale ou octroyant à nos services de renseignement les moyens de leurs ambitions. Autant de réformes qui devraient marquer l’histoire de cette législature.

Second sujet d’actualité traité :  la réouverture des listes électorales. En effet, l’Assemblée a adopté, le 8 juillet, une utile proposition de loi, qui vise à permettre au plus grand nombre possible de nos concitoyens de participer aux élections régionales qui se tiendront en décembre.

Ce scrutin devait être organisé sur la base de la liste électorale arrêtée le 28 février dernier, elle-même instituée à partir des demandes d’inscription déposées au plus tard le 31 décembre 2014. Les élections à venir auraient donc reposé sur un corps électoral fixé près d’un an plus tôt, ce qui nous apparaissait excessif…

Le texte entend tenir compte du report du scrutin de mars à décembre prochain en procédant, à titre exceptionnel, à une seconde révision des listes électorales au cours de l’année 2015. En substance, les demandes d’inscription sur ces listes seront déclarées recevables jusqu’au 30 septembre. Auront ainsi la faculté de participer au scrutin de décembre les électeurs qui, notamment, avaient omis de s’inscrire dans les délais impartis. Puissent-ils se mobiliser !

Enfin, en Cornouaille, je commente le projet que je viens de transmettre à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, visant à créer un titre-CO2 afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Ce projet, porté par une jeune entreprise innovante du Finistère, me semble présenter un intérêt majeur, alors que l’objectif de division par quatre d’ici 2050 des émissions de gaz à effet de serre se heurte à l’absence de maîtrise des émissions diffuses (secteurs résidentiel/tertiaire, transport routier), en dépit de la multiplication des dispositifs publics d’aide à la transition énergétique.

L’objectif est simple, instituer la première monnaie carbone à l’échelle des citoyens et des entreprises, en vue de réduire les émissions de CO2 ex-post. Selon les promoteurs du projet, la mise en œuvre de ce mécanisme pourrait contribuer de manière substantielle à l’ambitieux objectif que notre pays s’est fixé à l’horizon 2050. J’espère donc que la ministre voudra bien lui apporter son indispensable appui.

Facebook

Twitter