Ce matin, j’ai dressé lors de la réunion de la Commission un bilan de notre activité au presque-terme d’une session particulièrement sollicitée tant dans nos activités législatives que dans celles de contrôle.

Depuis le début de la législature, nous avons examiné 129 textes ce qui correspond à une moyenne de plus de 40 textes par an. 52 de ces textes sont devenus des lois définitivement adoptées et avec la session de juillet ce nombre atteindra les 60 textes.

Le nombre de projets de loi reste important avec 41 mais la proportion de propositions de lois a augmenté en raison notamment des nombreuses initiatives de l’opposition ou des groupes minoritaires dont nous avons été saisis. Nous avons examiné au fond ou pour avis 62 propositions de loi depuis juin 2012.

Ces premiers chiffres indiquent que la Commission des Lois n’est pas un oasis de calme puisque nous avons tenu 288 réunions ce qui correspond à 415 heures. Nous avons passé plus du double en séance soit 865 heures ce qui correspond à environ 40 % de l’ordre du jour hors budget et près de 35 % budget inclus.

Nous avons publié 245 rapports ce qui représente plus de 26 000 pages, examiné 11 153 amendements depuis juin 2012 dont 4 076 ont été adoptés soit une proportion assez constante de 36 %.

Et comme ce bilan a été arrêté au 30 juin dernier, il est certain que la présente session extraordinaire n’aura pas eu pour effet de diminuer notre activité, comme chacun a pu le constater ces dernières semaines…

Vous pouvez consulter les Statistiques de l’activité de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

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