Evidemment trois sujets traités dans ma petite lettre mensuelle d’information.

D’abord, l’adoption et le vote le 27 mai dernier,d’une proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. La réforme s’avère particulièrement opportune, tant les carences de la législation en vigueur placent trop souvent les élus locaux dans des situations inextricables.

L’objectif du texte est double. D’abord il s’agit de favoriser la mise en place des aires nécessaires à l’accueil de ces populations. A cette fin, la compétence est transférée aux EPCI. Quant aux préfets, ils se voient octroyer des moyens accrus pour garantir que les collectivités respectent les prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Ensuite, il est prévu un assouplissement du régime permettant aux propriétaires de terrain, publics ou privés, de demander l’évacuation forcée des campements sauvages. Une mesure, toutefois, qui ne bénéficiera qu’aux communes respectant scrupuleusement leurs obligations d’accueil…

Second sujet, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. J’en retiens surtout les actions concrètes destinées à en impulser la mise en œuvre, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique pour les ménages ou les soutiens de la Banque publique d’investissement pour les entreprises. Autant de mécanismes qui s’annoncent très prometteurs.

Troisième thème : mon interpellation du ministre Stéphane Le Foll sur la situation des enseignants finistériens de l’enseignement agricole privé qui ont des obligations de service supérieures de 10 à 30 % par rapport à leurs collègues. Des mesures ont été prises pour corriger les dysfonctionnements constatés. Cependant, elles ne semblent pas avoir atteint leur but, puisque, sur le terrain, les inégalités de traitement persistent

Je milité donc pour une réécriture de la disposition réglementaire incriminée, qui seule peut permettre de rétablir l’égalité, aujourd’hui altérée, entre enseignants. Une élémentaire question de justice qui, je l’espère, sera entendue.

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