La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives par lequel les parlementaires peuvent soutenir des investissements décidés par des collectivités locales ou des activités menées par des associations.

C’est ainsi que ceux qui me font l’honneur de suivre ce blog ont pu lire chaque année depuis 2007 l’usage réservé à ces crédits dans la circonscription. Ma position était d’ailleurs simple : n’apporter des appuis financiers qu’aux communes des cantons de Briec, de Fouesnant et de Quimper. Vous pouvez d’ailleurs en retrouver la ventilation pour 2013 et pour 2014 sur le site de l’Assemblée.

Comme je l’ai publiquement annoncé lundi dernier (cf. Ouest France, Le Télégramme et Côté Quimper), pour 2016, les règles sont changées. La totalité des sommes concernées seront destinées aux associations. Il m’a effet semblé que dans une période où les municipalités étaient souvent contraintes de réduire les subventions, un coup de pouce exceptionnel pouvait être utile pour faire aboutir des projets utiles.

Formellement, si vous connaissez une association qui souhaite être éligible à cette réserve, il convient de prendre contact avec mon secrétariat en adressant un courriel (contact@urvoas.bzh) afin que nous puissions vous adresser le formulaire (succinct) à remplir. Depuis lundi 40 associations ont déjà fait cette démarche, c’est dire l’intérêt qu’elle rencontre. Dès le lundi soir après la première information diffusée sur le site de Coté Quimper, les premières demandes étaient enregistrées.

Il me faut encore préciser que l’aide portera sur un projet bien défini et non sur le fonctionnement de l’association, que ce soutien sera exceptionnel et ne pourra en conséquence pas être renouvelé par la suite et que l’association doit avoir au moins une année d’existence.

Les critères définis par l’Assemblée nationale me permettront d’aider au maximum 20 associations pour un montant global qui se situe autour de 200 000 euros. En effet, comme l’indique la page dédiée du site de l’Assemblée « Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique mais les présidents de commission disposent d’une enveloppe majorée« .

Enfin, par souci de transparence, ce n’est pas moi qui procèderait au choix des associations qui seront retenues mais un collège de quelques personnalités de la circonscription qui connaissent bien le monde associatif et dont l’expérience professionnelle ou l’exercice d’un mandat sera précieuse.

    Un commentaire

  1. JMH

    Ah! L’argent des contribuables pour acheter des voix. Le concept n’est pas neuf. Montesquieu et Tocqueville, réveillez-vous vite!

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