Je suis rentré hier soir à Quimper d’un nouveau déplacement en Nouvelle Calédonie. J’y avais accompagné, avec Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, Claude Bartolone du 23 au 29 avril. Le Président de l’Assemblée souhaitait par sa présence montrer toute l’attention du Parlement à l’évolution institutionnelle que connaît ce territoire français du Pacifique. J’aurai évidemment l’occasion de revenir sur les convictions que j’ai pu me forger durant ces quelques jours notamment parce que l’Assemblée va discuter avant l’été d’un projet de loi organique qui fait déjà couler beaucoup d’encre dans l’archipel calédonienne.

Mais la politique ne peut exister sans ceux qui s’y engagent. Aussi ce premier post veut-il donc délibérément se résumer à quelques impressions sur nos différents interlocuteurs.

La cohérente clarté de Daniel Goa, le président de l’Union Calédonienne, principale formation du FLNKS. Il la préside depuis le congrès tenu à la Foa en 2012. Sa dernière intervention lors d’un journal télévisé de NC1ère le dimanche 5 avril était à l’image du dirigeant que je n’ai rencontré que deux fois. Je l’avais trouvé prudent, économe de ses paroles, visiblement soucieux de maintenir l’équilibre toujours fragile qui gouverne son parti politique. Notre entretien a dissipé cette impression. Le nouveau maire de Hienghène (il a été élu en mars 2014) veut remporter les prochaines échéances de l’UC (congrès en juin et en novembre). Son choix d’engager sa formation dans le rétablissement d’un fonctionnement normal des institutions Calédoniennes par le vote en faveur de Philippe Germain comme président du gouvernement est la démonstration d’une nouvelle ligne politique de l’UC. Daniel Goa veut que son parti soit un acteur décisif des prochaines années. Il n’imagine pas que la principale composante du FLNKS continue à être le catoblépas de la vie politique du territoire. Il veut peser par ses idées et son influence dans l’électorat kanak. Et visiblement il a pris et va continuer à prendre les moyens pour que ses partenaires comme tous ses interlocuteurs en tiennent compte.

L’absence de Pierre Frogier, président du Rassemblement, formation locale de l’UMP. Je n’ai pu croiser l’ombrageux  sénateur que lors de la première manifestation officielle de notre déplacement, lors d’un dépôt de gerbes au Monument aux morts  de Nouméa.  Il n’a pas assisté au discours du Président de l’Assemblée devant le congrès de Nouvelle Calédonie. Il n’était pas parmi les élus qui nous attendaient à l’aéroport. Il ne faisait pas partie des deux délégations de son parti avec qui nous avons pu discuter. Comme hier, il n’avait pas vraiment assisté aux différentes étapes du voyage de François Hollande dans le territoire en novembre 2014. Et comme avant hier, il avait quitté le Comité des Signataires en octobre 2014, après avoir prononcé une déclaration solennelle. Je n’ai donc pas été surpris de cette absence volontaire. Elle est pourtant préjudiciable. Pierre Frogier est un signataire de l’Accord de Nouméa et sa voix devrait compter. De nos précédents échanges et de l’observation de son parcours, j’avais conclu que sa réserve masquait une conviction qui savait ne pas être monolithique. Hélas, depuis quelques mois, sous sa responsabilité, son parti s’est engagé dans une pratique regrettable de boycott des réunions qui se tiennent régulièrement pour parler de l’avenir de la Nouvelle Calédonie sous la responsabilité du Haut- Commissaire. Une telle stratégie me paraît incompréhensible. La « chaise vide » ne pénalise que ceux qui choisissent de la pratiquer.

La sérénité de Philippe Gomès, président de Calédonie Ensemble. Il m’avait paru perdre la main au début de cette année quand il avait décidé de faire chuter le gouvernement calédonien. Il l’a repris par l’élection de Philippe Germain, membre de son parti. Libéral et autoritaire, retords ou spontané, tour à tour brutal et affable, il sait attendre, vise lentement et tire immanquablement là où l’impact fait le plus mal. Jamais il n’improvise ce qui ressemble à des assauts. Quand Philippe Gomes chasse, ce doit être à l’affût. Il a le don des alliances utiles et l’esprit pratique. Il le sait mais reconnaît par contre assez mal ses bévues. Il tient une grande partie des cartes de l’avenir de ce Pays.

La force tranquille de Paul Néaoutyine, chef de file du Palika. Le président de la Province Nord comprend tout et sait beaucoup de choses. Analyste caustique, observateur aussi cultivé que réfléchi de ses adversaires comme de ses partenaires, il est l’un des rares à avoir une vision du futur calédonien. Indépendantiste roué jusqu’à la cautèle, silencieusement audacieux, sa conversation comme ses actions ont de l’ampleur. Depuis un long moment, il participe à la bataille électorale et au combat idéologique sous ses propres couleurs car il est tenace et il sait où il va. Rien de durable ne se fera en Nouvelle Calédonie sans lui.

Gaël Yanno, le président prosaïque du Congrès. Parmi les véritables hommes politiques, ce sont souvent la résistance physique et la combativité qui font le tri et marquent les différences. Gaël Yanno n’est dépourvu ni de l’une ni de l’autre. Il incarne mieux que quiconque l’esprit de reconquête de l’UMP en Nouvelle Calédonie. Devenu en juin dernier, président de la « troisième assemblée législative de la République » comme il aime définir le Congrès, il est très exactement ce qu’il a l’air d’être : compétent et obstiné, convaincu et déterminé, mesuré mais immuable, distingué mais ferme, l’esprit nourri de fortes connaissances et d’inébranlables certitudes. Il est cependant plus original que ses idées. Depuis un an, il a su mettre à profit sa fonction œcuméniques pour effacer ses déboires politiques des années passées, ce qui témoigne d’un savoir faire évident. Probablement meilleur barreur que skipper, il sait que les semaines à venir sont décisives. Il aura besoin de tout son talent pour sortir indemne des prochaines semaines.

La batailleuse Sonia Backès. Elle a de bonnes dents et de solides mâchoires. Elle est décidée, accrocheuse, obstinée. J’ai découvert ces derniers jours qu’elle avait peut-être tendance à trop voir l’univers politique en noir et en blanc. Je la croyais préservée de cette infirmité hélas trop courante dans le monde politique mais ses récentes déclarations ont fait fondre cette impression. Elle considère sans doute que son manichéisme jovial est une démonstration de son caractère trempé. Elle se trompe. Si elle était vraiment un « bébé de l’Accord de Nouméa » comme elle vient de se dénommer lors du journal télévisé du 26 avril, elle devrait savoir apprécier le charme des couleurs en demi-teintes. Dans la période si sensible qui s’ouvre, la Nouvelle Calédonie aura plus besoin de diplomates que de canonniers. Minerve n’a aucun avenir en politique.

Un débat élégant avec Simon Loueckhote. Je ne connaissais pas celui qui fut 19 ans durant sénateur de ce territoire et c’est donc avec intérêt que j’ai accepté de débattre avec lui sur la radio du service public « NC1ère ». Ce fut un moment agréable. C’est un homme affable, d’une courtoisie méticuleuse, aux manières aimables et au flegme apparent. On aurait tord d’en faire un amateur éclairé ou un politique naïf. Les  dernières élections provinciales furent pour lui une défaire sévère. Alors qu’il avait par le passé recueilli des scores importants (près de 20 % en 2004), sa liste n’a obtenu il y a quelques mois que 6,8% des suffrages exprimés ne parvenant à ne décrocher  aucun siège et l’assemblée de la Province des Îles ne compte plus en son sein aucun élu provincial non indépendantiste. Pour autant, à la tête du LMD et signataire de l’Accord de Nouméa, il va continuer à participer utilement au débat public.

Cynthia Ligeard, réaliste et professionnelle. Je la crois idéaliste mais pas idéologue. Et cette approche bouscule les clivages. Ceux qui sont tout à la fois rigoureux et sincères sentent rapidement le souffre pour ceux qui aiment simplifier. L’ancienne présidente de la Province Sud puis du gouvernement a l’esprit organisé, l’envie de peser et le goût d’entreprendre. D’un dévouement imperturbable au président de son parti (Pierre Frogier), elle sait cependant assurer son emprise là où elle passe. Si elle joue au tennis, elle doit être acharnée et concentrée, souriante quand ses coups passent et accrocheuse quand elle est dominée. Elle aime la politique et entend bien y élargir sa place. La chute de son gouvernement a ralenti sa marche mais je pressens que Cynthia Ligeard est le contraire d’une dilettante. Il lui reste à gagner son indépendance.

L’humour narquois de Sonia Lagarde. Elle a gagné de haute lutte et coup sur coup les législatives puis les municipales à Nouméa. Ce furent à la fois des succès personnels et le résultat d’une poussée de son parti Calédonie Ensemble.  Elle cultive sa différence et se veut aussi engagée qu’originale. Elle a le sens des formules acides et n’a pas peur de blesser. Elle a déjà prouvé, poussée par son ambition et tirée par son énergie, qu’elle n’entendait être utilisée par personne mais elle va surtout devoir démontrer qu’elle sait gérer le temps et sa ville.

Roch Wamytan, un style plus qu’une ligne. Dans la scène politique calédonienne, il est un baron dans une famille indépendantiste qui en compte peu. Depuis des années, il exerce une influence déterminante. Il détient plus de secrets que beaucoup et a été le témoin privilégié ou même surtout l’acteur de bien des choix et de nombre de tournants. Derrière ces arabesques de surface et un itinéraire que l’on peut juger en zigzag, son intelligence souple fut mise au service d’un sens politique très affirmé sans qu’un jour on ait pu parler d’une « ligne Wamytan » pour le FLNKS. Aussi s’il va encore participer à cette mandature décisive, il court sans doute moins vite que la période. Les calédoniens ont de la mémoire.

Lors d’une entrevue accordée à France info, Frédéric Péchenard vient de saluer le projet de loi relatif au renseignement, estimant que celui-ci « va dans la bonne direction » et comporte des mesures « absolument nécessaires ». On ne peut que se réjouir du soutien ainsi apporté à la démarche du Gouvernement qui vient combler une véritable lacune. En effet, la France était la dernière démocratie à ne pas disposer d’un cadre juridique des activités de renseignement, exposant les fonctionnaires de ces administrations et n’apportant pas de réelle garantie à l’exercice des libertés fondamentales.

Depuis la loi de juillet 1991 relative aux écoutes téléphoniques, aucun texte de loi n’a octroyé de moyens à ces services, à l’exception de la Loi de programmation militaire de décembre 2013. De fait, ces administrations étaient chargées d’assurer la sécurité de nos concitoyens en ayant uniquement la capacité de recourir à des écoutes téléphoniques (dans la limite d’un strict quota), aux réquisitions des données techniques de connexion (les « fadettes ») et en consultant des fichiers sans pouvoir les interconnecter. Le projet de loi relatif au renseignement remédie à cette situation : il confère des moyens aux services qui seront soumis à un contrôle rigoureux et efficace.

L’ancien directeur général de la Police Nationale s’est toutefois étonné que le projet de loi octroie des moyens similaires à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre l’espionnage. Le projet de loi vise à offrir un cadre juridique à l’ensemble des activités du renseignement de souveraineté ; il ne s’agit pas d’une loi anti-terroriste dans la mesure où l’arsenal législatif a été récemment complété par le vote d’un texte en novembre 2014. Or l’espionnage représente un péril très important pour notre pays, visant notamment sa capacité à préserver des emplois ou à en créer, à innover et protéger ces innovations.

Enfin, Frédéric Péchenard déplore l’absence de pénalisation de la consultation des sites djihadistes et regrette que des amendements de l’UMP déposés à l’Assemblée nationale n’aient pas été adoptés. Mais, dans la mesure où le projet de loi débattu concerne la seule police administrative et que la saisine du Conseil constitutionnel est acquise, il était impossible d’adopter des dispositions de police judiciaire sans lien direct avec le texte. Le Conseil constitutionnel n’aurait pas manqué de censurer un « cavalier législatif ». De même, la loi antiterroriste de novembre 2014 a déjà intégré une telle préoccupation en la faisant figurer comme critère constitutif de l’entreprise individuelle terroriste, laquelle est lourdement répréhensible en droit pénal.

Le projet de loi relatif au renseignement examiné à l’Assemblée nationale a fait l’objet d’un travail consensuel ; de nombreux amendements en provenance de tous les groupes politiques ont été adoptés tant en Commission des Lois qu’en séance publique. Car face aux menaces qui pèsent sur notre pays, plus que jamais nous avons besoin du rassemblement de toutes les forces républicaines.

Dans une société où les réseaux ont une importance considérable, il ne faut pas se priver d’organiser l’influence. Et dans le cas d’espèce, pourquoi se priver quand il s’agit d’une bonne cause.

GDF Suez organise un concours national « Toque à la cantoche » dont lequel d’abord les élèves et les chefs cuisiniers élaborent ensemble une recette ou un menu de qualité, économe en ressources énergétiques et ensuite, les élèves en assurent la promotion auprès des autres classes, avant que la recette soit servie à la cantine de l’établissement.

La classe de 5ème 4 du collège Max jacob à Quimper est parvenue en finale de ce concours national dont le premier prix est un séjour à l’exposition universelle de Milan, et pour le chef, un repas gastronomique :-).

Il suffit d’un clic – avant le 30 avril  – sous ce lien pour les aider à remporter l’épreuve : http://www.japprends-lenergie.fr/jevote/?p=109

Leur menu mérite en effet votre appui car il privilégie les circuits courts et les produits locaux : le Merlu utilisé provient du mareyeur Le Venec à Concarneau et le fromage blanc du dessert (Pommé sur une île enneigée) est fabriqué à la ferme bio Vern à saint Yvi !

A la demande du journal de l’ENA, je me suis livré à un retour sur les dernières années du travail législatif conduit en commission à l’Assemblée nationale.

En effet, c’est probablement en leur sein que la révision constitutionnelle de 2008 a porté le plus de fruits. Invisibles pendant quarante ans, elles sont en sept petites années devenues « les fours où se cuit le pain législatif » selon les mots de Georges Bergougnoux (« les commissions parlementaires et le processus d’élaboration de la loi en France, in Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie (dir.) Les commissions parlementaires… Op. cit p. 167) parvenant ainsi à occuper la fonction de « pivot du travail parlementaire » que lui destinait le comité Balladur.

Cette mutation s’explique essentiellement par les changements intervenus dans l’article 42 de la Constitution. Après n’avoir été que des simples exercices de répétition avant la séance publique, désormais les réunions des commissions contribuent effectivement à l’élaboration de la loi. Les parlementaires ne s’y trompent d’ailleurs pas et considèrent que le passage devant la commission saisie au fond est dorénavant la première opportunité pour modifier profondément le texte en débat.

En effet, dorénavant tous les amendements adoptés au cours de ces séances sont directement intégrés au texte alors que l’intégrité de rédaction originelle du gouvernement était auparavant, protégée pour la séance publique. Le gouvernement est désormais tributaire de ce que les députés ont adopté dans leur formation restreinte, exceptions faites des lois constitutionnelles, de finances, de financement de la sécurité sociale et relatives aux « états de crise ».

Ainsi alors qu’hier le passage d’un texte en Commission relevait d’un exercice de routine, aujourd’hui pas un ministre ne manquerait une réunion conscient que le rapport de force a évolué et qu’une absence lui serait profondément préjudiciable.

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L’annonce par le Chef de l’Etat de la saisine du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi « Renseignement » au titre de l’art. 61 de la Constitution est non seulement une première dans nos institutions qui révèle une conception nouvelle de la fonction suprême mais surtout une bonne nouvelle pour l’Etat de droit.

Jamais en effet depuis 1958, un Président n’avait pris une telle initiative. Pourtant depuis le début de la Vème République, cette faculté est l’un de ses pouvoirs propres, c’est à dire qu’il peut exercer sans contreseing. Mais tous les prédécesseurs de François Hollande ne l’ont pas utilisée pour des raisons de forme.

Ainsi pendant des années, la configuration politique rendait l’usage de ce pouvoir délicat. Dans les périodes où l’harmonie régnait entre la majorité parlementaire, le Premier ministre et le Président, il était difficile pour ce dernier de contester les lois dont il était l’inspirateur. Et lors des périodes de cohabitation, les conséquences politiques d’un affrontement Président- Conseil Constitutionnel dissuadèrent François Mitterrand puis Jacques Chirac de s’y risquer. En effet, le Chef de l’Etat en saisissant le Conseil d’une loi votée par la majorité parlementaire qui lui était hostile prenait le risque de se faire désavouer et d’y perdre donc une partie de son crédit institutionnel. C’est pourquoi l’un comme l’autre préférèrent laisser leurs amis parlementaires porter les contestations… et privilégièrent la saisine de l’opinion par la formalisation d’une parole critique.

L’élément qui a modifié cet état de fait est la création de la Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Avec ce mécanisme (art. 61-1 de la Constitution), l’écriture de la loi s’est modifiée. Avant la QPC, le constitutionnaliste aboyait mais le législateur passait. Le système politique n’avait pas intégré le contrôle de constitutionnalité. Et si ce dernier faisait certes parti du paysage, il était rare que le législateur en tire les conséquences logiques de son existence. Dorénavant, parce que les justiciables ont pénétré l’espace constitutionnel où se discutent, s’acquièrent et se forment leurs droits et libertés, l’attention aux principes est plus fort. Et chacun doit s’en féliciter.

Cela confère parallèlement aux différents autorités de saisine, une responsabilité nouvelle : veiller concrètement à ce que le législateur respecte les principes et les règles de valeur constitutionnelle que formule et impose le Conseil. Cela avait ainsi conduit en 2010,  les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat à saisir – pour la première fois depuis 1959 – concomitamment le Conseil sur la loi « interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l’espace public » (loi dite « sur le burqa« ) en ne développant « aucun grief particulier » à l’encontre de la loi déférée.  Et c’est donc ce que vient d’annoncer François Hollande, démontrant en sus que la QPC n’a pas tué l’utilité des saisines a priori.

 

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