Le premier sujet abordé dans ma lettre d’information mensuelle concerne une proposition de loi que nous discuterons jeux prochain en commission. Elle tente de relever un défi : comment concilier éthique et mondialisation ? A cette fin, elle se donne pour objectif de responsabiliser les sociétés transnationales en vue d’éviter la survenue de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains ou à l’environnement.

Vous pouvez en savoir plus en téléchargeant ici le numéro 28 de ce petit périodique.

Vous y trouverez aussi un bref retour sur le projet de loi dit « Macron » mais dont l’intitulé officiel est plus explicite puisqu’il est relatif à « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques « .

Enfin je reviens sur l’usage pour la circonscription pour cette année 2015 de la « réserve parlementaire « , un ensemble de subventions d’Etat allouées aux élus pour soutenir les investissements des collectivités et l’activité des associations. Chaque député bénéficie annuellement d’une enveloppe de 130 000 euros, doublée pour les présidents de commission.

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