Le 28 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution modifiant son règlement. Celle-ci est devenue applicable après la décision du Conseil Constitutionnel du 11 décembre 2014.

Cela entraine quelques modifications dans le fonctionnement de l’institution. Ainsi dorénavant la durée de principe des discussions générales est de 1 H 30 pour les premières lecture et de 1 h 15 pour les lectures ultérieures. Cela correspondait à une volonté de limiter les interminables tunnels qui débutent l’examen des textes.

En effet contrairement à l’intitulé la « discussion générale » n’est ni une « discussion » et les propos qui y sont prononcés ne sont pas « généraux« . C’est même l’inverse puisqu’il s’agit d’une suite de monologues prononcés par des députés qui se succèdent dans un hémicycle assez dégarni et dans la teneur des interventions est très comparables dans la mesure où les ressources pour les préparer sont communes à tous les députés…

Autre changement : la composition du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques. Cette instance créée dans la précédente législature rassemblait des membres de droit (présidents de groupe, présidents de commission) et des membres désignés. Hélas la multiplicité des tâches que ces derniers doivent assumer aboutissait à rendre la fréquentation du CEC famélique alors que son rôle est essentiel.

Les groupes avaient jusqu’au 15 janvier pour faire connaître leur choix et la première réunion nouvelle formule aura lieu le 22 janvier prochain.

Par contre deux dispositions devront attendre la prochaine législature pour connaître une application.

Ainsi ce sers le cas du rapporteur général au sein de la commission des affaires sociales dont j’ai souhaité la naissance au regard de l’importance de sa mission et aussi, plus anecdotique, la tenue du « Barodet » qui est un recueil des professions de foi qui existe depuis des lustres et qui s’adapte à l’ère numérique.

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