Depuis plusieurs semaines, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie ne parvient pas à se doter d’un président. Une telle situation ne peut naturellement perdurer. Et seul l’appel à la responsabilité permettra de sortir de ces inutiles tensions.

1 – Il faut sans doute commencer par affirmer qu’il ne faut pas espérer un changement dans la loi organique pour trouver une issue à la crise actuelle. Ici ou là, naissent en effet des aspirations à une évolution par exemple des règles d’élection du Président du gouvernement. L’envisager serait faire fi du principe fondateur des accords de Matignon et de l’Accord de Nouméa : la collégialité. Ce mécanisme est loin d’avoir atteint ses limites.La crise actuelle n’est donc pas institutionnelle mais découle d’un problème politique.

2 – Il n’existe pas de formation politique qui puisse, à elle-seule, assumer les responsabilités institutionnelles, il faudra donc bien un compromis. C’était la base du Contrat de Gestion Solidaire (CGS) passé entre les 3 partis « non-indépendantistes » au lendemain des élections provinciales du 11 mai 2014. Il traduisait la réalité électorale : ni Calédonie Ensemble, ni le Front pour l’Unité, ni l’Union pour la Calédonie dans la France ne peuvent gouverner sans se passer les uns des autres. Le passage en force n’est pas une option.

3 – Parier sur une dissolution du Congrès est vain. Celui-ci a voté les derniers textes. Certains passages du discours de politique générale tenu par la présidente du gouvernement sortante ont été applaudis le 29 août 2014 à l’unanimité. Des bases existent donc pour trouver un accord de gouvernement. De plus, personne ne peut croire qu’un nouveau scrutin placerait une formation politique à plus de 50 % des suffrages exprimés. Le congrès ce n’est pas le gouvernement.

4 – Il serait préjudiciable que le territoire connaisse une instabilité durant les 15 mois qui viennent. La question n’est, en effet, pas uniquement sur le choix du président du gouvernement. Des répliques potentielles à toute mauvaise solution existent en juillet au moment de la réélection du président du congrès et en décembre au sein de la province sud. Les enjeux de personnes doivent donc être dépassés au profit du règlement des divergences partisanes. On ne construit pas sur l’exclusion.

5 – Ce serait pour les « non-indépendantistes » une erreur que d’attendre que les indépendantistes choisissent entre X et Y. La construction du Pays impose de sortir des logiques de préférence. Bâtir une plateforme commune même réduite à l’essentiel ne préjuge pas des choix de sortie de l’Accord de Nouméa.

De toutes ces questions, la mission d’information décidée le 14 octobre 2014 par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale débattra lors de sa réunion d’installation le 11 février prochain.

 

A l’invitation d’Haïm Korsia, alors aumonier général israélite de l’Armée de l’Air et aujourd’hui grand rabbin de France, je me suis rendu deux fois en Pologne pour découvrir l’effroyable camp d’Auschwitz et celui de Birkenau. Ce fut un voyage dans le temps, au tréfonds de l’âme et au coeur de la conscience humaine.

J’y suis arrivé avec des questions et je suis reparti avec une immense interrogation : pourquoi ?

J’ai vu en ces lieux l’horreur, l’effroi, la peur mais également le courage, la force et l’espoir.

Dire que ce qu’ont fait les nazis est inhumain pour marquer à quel point c’est insupportable, est faux car c’est précisément parce que ce sont des humains qui ont fait cela à d’autres humains que cela nous pose un problème encore insurmontable.

Reste que sans le comprendre, nous pouvons en tirer des enseignements et notamment le fait qu’il est commandé de se souvenir des victimes de peur que périsse leur mémoire.

L’UMP propose « l’instauration d’une peine complémentaire de crime d’indignité nationale assortie d’une peine de dégradation nationale emportant la privation des droits civiques, civils et politiques, pour les terroristes français».Elle s’inspire ainsi clairement de celle instaurée par le Général de Gaulle dans une ordonnance du 26 août 1944.

Cette dernière avait institué un crime nouveau – l’indignité nationale – puni d’une nouvelle peine – la dégradation nationale – pour sanctionner les Français s’étant « rendus coupables d’une activité antinationale caractérisée ». Rétroactive, cette ordonnance visait les faits de collaboration perpétrés en France ou à l’étranger (notamment en Allemagne) entre le 16 juin 1940 et le 10 novembre 1945, date de libération totale de notre territoire. Elle fut appliquée à environ 94 000 personnes avant d’être abrogée par la loi d’amnistie du 5 janvier 1951.

L’ambition était totalement politique, puisque ce crime enrichissait la figure de l’ennemi. A côté du traitre (le citoyen qui avait perpétré un acte contre la France) et l’espion (l’étranger qui avait perpétré un acte notre la France) apparaissait l’indigne (le citoyen coupable d’un acte commis contre la République).

C’est à l’occasion de l’examen le 4 décembre dernier de la proposition de loi UMP relative à la déchéance de la nationalité, que l’on a vu réapparaître cette idée par un amendement de Philippe Meunier. Il visait alors des Français, en particulier ceux n’ayant aucune autre nationalité, « portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises : 1° Sur un théâtre d’opération extérieure où la France est engagée ; 2° Ou, sur le territoire français, au profit d’un État ou d’une organisation contre lequel la France est engagée militairement ».

Au regard de son intention, la condamnation pour indignité nationale, assortie d’une peine de dégradation nationale entrainait des interdictions, incapacités et déchéances de droit équivalentes à celles instaurées en 1944, à savoir : la privation des droits de vote, d’élection, d’éligibilité et de tous les autres droits civiques et politiques ainsi que du droit de porter une décoration ; la destitution et l’exclusion des condamnés de tout emploi dans la fonction publique, dans une entreprise chargée d’une mission de service public ainsi que de toutes fonctions à la nomination des autorités publiques ; des interdictions diverses (être administrateur ou gérant de sociétés, juré, expert, arbitre, employé comme témoin dans les actes et de déposer en justice autrement que pour donner de simples renseignements) ; quelques exclusions (impossibilité de devenir avocat, notaire, à exercer toute fonction éducative…) ;  l’incapacité de faire partie d’un conseil de famille et d’être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire, si ce n’est de ses propres enfants sur l’avis conforme de la famille ; la défense de paraître dans certains lieux déterminés par la juridiction accompagnée de mesures de surveillance et d’assistance.

Cette proposition apparaissait donc principalement symbolique pour rétablir un crime politique assorti d’une « détention criminelle » de 30 ans, de 450 000 euros d’amende et d’une peine infamante à l’encontre des Français portant les armes contre la France.

Lors du débat, l’amendement avait été rejeté car selon les mots de Pascale Boistard qui représentait le gouvernement « les faits visés par l’incrimination d’indignité nationale peuvent déjà être réprimés par le droit en vigueur ; [l’]amendement [n’était] donc pas fondé du point de vue du droit et ne répond[ait] pas à des difficultés pratiques. Il constitu[ait] même un anachronisme d’un point de vue politique ».

En opportunité, sa reprise serait en fait la remise au goût du jour d’une sorte de flétrissure républicaine avec une dimension symbolique forte. Le parallèle entre les terroristes antisémites qui essaient d’abattre les valeurs républicaines et ceux qui collaborèrent avec les nazis peut s’entendre. D’autant que le terrain de l’ «indignité nationale » n’est pas celui du droit pénal mais celui de la justice politique, là où le législateur retrouve son entière liberté et plus particulièrement celle de tirer, à tout moment, les conséquences du droit que comporte un état de fait.

C’est tout l’intérêt du travail que je vais réaliser à la demande du Premier Ministre Manuel Valls en lien avec le président de la Commission des lois du Sénat, Philippe Bas.

Le 28 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution modifiant son règlement. Celle-ci est devenue applicable après la décision du Conseil Constitutionnel du 11 décembre 2014.

Cela entraine quelques modifications dans le fonctionnement de l’institution. Ainsi dorénavant la durée de principe des discussions générales est de 1 H 30 pour les premières lecture et de 1 h 15 pour les lectures ultérieures. Cela correspondait à une volonté de limiter les interminables tunnels qui débutent l’examen des textes.

En effet contrairement à l’intitulé la « discussion générale » n’est ni une « discussion » et les propos qui y sont prononcés ne sont pas « généraux« . C’est même l’inverse puisqu’il s’agit d’une suite de monologues prononcés par des députés qui se succèdent dans un hémicycle assez dégarni et dans la teneur des interventions est très comparables dans la mesure où les ressources pour les préparer sont communes à tous les députés…

Autre changement : la composition du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques. Cette instance créée dans la précédente législature rassemblait des membres de droit (présidents de groupe, présidents de commission) et des membres désignés. Hélas la multiplicité des tâches que ces derniers doivent assumer aboutissait à rendre la fréquentation du CEC famélique alors que son rôle est essentiel.

Les groupes avaient jusqu’au 15 janvier pour faire connaître leur choix et la première réunion nouvelle formule aura lieu le 22 janvier prochain.

Par contre deux dispositions devront attendre la prochaine législature pour connaître une application.

Ainsi ce sers le cas du rapporteur général au sein de la commission des affaires sociales dont j’ai souhaité la naissance au regard de l’importance de sa mission et aussi, plus anecdotique, la tenue du « Barodet » qui est un recueil des professions de foi qui existe depuis des lustres et qui s’adapte à l’ère numérique.

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