Nouveau numéro de ma lettre mensuelle. Elle est téléchargeable ici comme les précédentes.

Evidemment j’y traite du marathon budgétaire dans lequel l’Assemblée nationale est maintenant engagée. Dans le contexte difficile que nous traversons, trois choix forts ont été opérés. Il s’agit de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, de stimuler l’activité économique, de poursuivre l’assainissement des finances publiques.

Neuf millions de foyers fiscaux, soit un quart de l’ensemble, profiteront de la suppression de la tranche du barème d’impôts sur le revenu au taux de 5,5 %. Les ménages disposant de revenus modestes seront les grands bénéficiaires de cette mesure, qui n’aura pour autant aucun impact sur les autres contribuables.

Il est d’ailleurs fascinant de constater qu’une nouvelle fois nous sommes parvenus à polluer le débat et faire, par des déclarations aussi sonores qu’intempestives, que cette décision importante ne soit quasiment pas traitée par les grands médias.

C’est d’autant plus navrant que ceux qui ont fait campagne lors des dernières municipales, se souviennent des nombreuses interpellations de citoyens-contribuables qui évoquaient sur un ton rarement amène les sommes figurant sur leurs feuilles d’imposition !

On pouvait donc penser que cette décision de supprimer la première tranche allait apparaître pour ce qu’elle est, c’est-à-dire la prise en compte d’une incompréhension et bien non ! Grâce à nos débats byzantins, nous avons réussi l’exploit de la passer sous silence.

A ce degré-là, ce n’est plus de l’inconscience, c’est du talent !!!

    Un commentaire

  1. seb

    **La mesure que vous citez – la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) – bénéficiera, effectivement, à 6,1 millions de foyers fiscaux (soit 32% des imposés actuellement à l’IR) et sera neutre pour les autres. L’effet combiné de cette mesure et de celle votée cet été, permettra donc d’accroître un peu (comme les 8 euros supplémentaires par mois pour les retraites modestes) le revenu de près de 9 millions de foyers fiscaux (sur 35,89 millions).

    Dans le PLF, l’objectif affiché est de simplifier le barème de l’IR (Le nombre de tranches a pourtant été revu pas moins de quatre fois entre 86 et 2014 !) ce qui n’a eu jusqu’ici pour effet que de réduire à peau de chagrin l’IR (12,6% en 81, 7% en 2013) – sans aucun impact bénéfique notable économiquement ou socialement parlant –…Pendant que la TVA (qui s’abat de la même façon sur les citoyens) s’envolait, devenant (si elle ne l’était déjà) l’impôt fétiche du Gouvernement.

    Votre objectif, plus politicien (calmer le mécontentement des électeurs échauffés par une imposition multipliée par 100 à 300% selon les cas), sera peut être mieux tenu mais j’en doute. Car ce que regarde un citoyen généralement, c’est moins la taxation elle-même que son empreinte délétère sur son pouvoir d’achat. En l’espèce, vos électeurs ont sans doute plus vu rouge, parce qu’ils se voyaient contraints de payer 300 euros supplémentaires à l’État sans compensation financière (ils n’ont pas vu leurs revenus augmenter) que parce qu’ils étaient impactés fiscalement de 300 euros en tant que tels. Si au final, ils se retrouvent d’une année sur l’autre, avec un pouvoir d’achat de plus en plus réduit, parce que l’effort consenti ne suffit pas à compenser l’augmentation constante des charges et taxes, je doute que l’impact politicien soit si efficient.

    **Une telle mesure, du reste, ne saurait compenser les effets délétères des autres choix pris par le Gouvernement et que, de toute évidence, vous soutenez sans réserve, quoi qu’ils soient en totale contradiction avec les engagements pris par les élus PS en 2012, leurs positionnements de groupe avant cette date…Ou plus simplement, les principes philosophiques de notre beau pays.

    Au premier rang de ces choix désastreux, l’approche essentiellement comptable du budget. Concrètement, le seul objectif poursuivi par le Gouvernement actuel (et la majorité) c’est d’obtenir l’aval bruxellois pour éviter des sanctions économiques et une réprobation des autoproclamés organismes de notation qui pourtant n’ont guère brillé l’un comme l’autre puisqu’on doit au premier la croissance la plus atone du monde et à l’autre des notes fantaisistes aussi crédibles que le récent « succès » des stress-tests de la BCE, qui ne sont qu’une vaste blague. Cette approche résulte du choix fait, en 2012, de trahir sciemment les électeurs, en approuvant le TSCG et autres traités du même ordre, sans aucune contrepartie réelle ou débat européen sur sujet d’aucune sorte.

    La conséquence de tout cela, on la retrouve parfaitement dans le budget 2015.

    –Par une mise en accusation, pour commencer, de la dépense publique qui pourtant soutient près de la moitié des débouchés en France, que ce soit directement, via la production de services publics, ou indirectement, via des prestations sociales qui soutiennent la consommation auprès du privé (retraites, allocations familiales, remboursement des médicaments, etc.) Si nous ne sommes pas en récession, c’est ainsi principalement grâce à la dépense publique. (Dixit l’INSEE)

    Cette baisse (tendancielle) de la dépense publique n’a pas vraiment de quoi convaincre Bruxelles ou les libéraux – qui attendent, eux, des baisses sèches des dépenses – mais impacte, en attendant, notre économie puisqu’elle a notamment causé une perte de 6% du pouvoir d’achat des fonctionnaires (qui ne seront pas touchés par la baisse de l’IR, leur traitement étant trop fort pour çà), une baisse des crédits en faveur de l’écologie et du développement durable (-400 millions soit une baisse de 6%); du travail et de l’emploi (-340 millions dès 2015 et 1,57 milliard de baisse d’ici 2017,soit une baisse cumulée de 14 % par rapport à 2014). Les les collectivités locales ne sont pas en reste puisque leurs dotations budgétaires de l’État est réduite de 3,7 milliards par an (après une première baisse de 1,5 milliard en 2014), soit 11 milliards d’ici à 2017 ce alors que lesdites collectivités assurent plus des trois quarts de l’investissement public en France !

    –En cohérence avec ce qui précède, le PLFSS 2015 entérine, de son coté, une logique de l’offre, où l’objectif de résultats économiques détermine les conditions d’accueil des patients et les moyens qu’on leur accorde. Dans la logique du gouvernement, c’est l’offre de soins permise par le budget qui détermine les besoins sanitaires. Le Gouvernement, toujours très courageux quand il s’agit d’agir (cela vaut pour tous les partis) entend ainsi économiser (d’ici 2017) 20 milliards d’euros sur les dépenses de protection sociale alors que son déficit pourrait être largement résorbé par un plan de lutte ambitieux contre la fraude aux cotisations des entreprises qui serait de 20 et 25 milliards d’euros selon la Cour des comptes.

    –Le gouvernement brandit aussi un déficit de 3 milliards dont souffrirait la branche Famille pour justifier la fin de l’universalité des prestations familiales. Or, ce dernier est pour le moins farfelu (pour ne pas dire créé de toutes pièces) puisque c’est le Gouvernement qui, en mettant les majorations familiales de retraite(4,7 milliards d’euros) et les cotisations d’assurance vieillesse des parents au foyer (4,8 milliards) à la charge de la Caisse des allocations familiales (CAF) a rendu cette branche déficitaire. Structurellement, sans charges indues, la CAF serait excédentaire de 9 milliards.

    Que le Gouvernement entende faire contribuer plus aux dépenses publiques les foyers les plus riches est parfaitement légitime. Cela le devient beaucoup moins quand les revenus d’un foyer justifient (aux yeux du Gouvernement) qu’on traite différemment les enfants. Leur besoin diffèrerait-il donc selon les revenus de leurs parents ? Pourquoi ne pas, dans ces conditions, fixer que les allocations chômage soient soumises au même critère ? A savoir qu’en fonction du revenu perçu, la personne qui a eu un salaire de cadre reçoit moins (en %) que celle qui a été rétribuée au SMIC ? (Bien que l’une comme l’autre aient cotisé en fonction de leurs moyens respectifs pour s’offrir une même prestation)

    Si, au premier abord, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du foyer fiscal paraît de bon aloi, on s’aperçoit vite des complications (sans même mentionner les coûts qui en résultent) du revirement gouvernemental. Riches comme pauvres cotisent déjà, au regard d’un effort proportionnel aux revenus. Pourquoi faire comme s’il serait injuste que des ménages aisés puissent faire profiter à leurs enfants, d’une prestation sociale qui est la contrepartie de ces cotisations ? La position du Gouvernement est d’autant plus illégitime que, dans le même temps, il ne touche guère à la SFT qui augmente (elle) en fonction du traitement du fonctionnaire. Le beau principe égalitaire, si souvent brandit par le Gouvernement, en prend donc un coup. Ce d’autant plus que, l’IRFM n’entrant pas en ligne de compte fiscalement, les élus seront les seuls « presque riches » (6000 euros nets par mois) à y échapper. Autant pour la solidarité !

    Très bien, vous dites vous peut être. Mais comment financer toutes ces dépenses supplémentaires et éviter (dans le même temps) que Bruxelles nous souffle dans les bronches ? La réponse est très simple : en cessant de dilapider les rentrées fiscales dans des projets absurdes et en faisant des choix censés pour le pays. Pour ex, en 2015, le Crédit impôt, compétitivité emploi (CICE) et le Pacte coûteront respectivement 16,5 et 6,3 milliards à l’État. À terme, le Pacte et le CICE coûteront 40 milliards d’euros aux finances publiques.

    Selon le PLF, le Pacte de responsabilité doit «permettre aux entreprises de retrouver les marges nécessaires pour embaucher, former leurs salariés, investir et innover». Le souci, c’est que le Gouvernement avait tenu le même raisonnement au moment du lancement du CICE. Or, force est de constater que celui-ci n’a pas produit les effets escomptés, ce qui était prévisible car aucune sanction n’est prévue si le montant du CICE est utilisé pour augmenter les dividendes ou les plus hautes rémunérations de l’entreprise. Le chômage poursuit sa hausse et l’investissement des entreprises continue de diminuer: -0,6 % en 2013 et -0,6 % attendu en 2014 selon l’INSEE. Le dispositif produit essentiellement des effets d’aubaine et l’on peut craindre qu’il en soit de même avec le Pacte.

    Les entreprises, en effet, c’est un scoop attention, n’investissent pas et n’embauchent pas s’il n’existe pas de demande supplémentaire pour leur production. Or tous les moteurs de la demande étaient déjà à l’arrêt sauf celui des dépenses publiques, que le Gouvernement s’apprête désormais à éteindre. Les entreprises non financières du CAC 40 détiennent aujourd’hui environ 160 milliards d’euros de liquidités qu’elles n’utilisent pas pour investir. La raison ? Elles ont leur horizon bouchée. Leurs éventuels clients sont attentistes car pressurisés par des charges en continuelle augmentation et inquiets de perdre leur emploi. Et ceux qui en ont un plus « protégé » ont vu leur pouvoir d’achat réduit de 6% par leur employeur à savoir l’Etat. Et comme le Gouvernement actuel ne semble en rien concerné par le pays, seulement par des petits calculs comptables fantaisistes au possible, ce n’est pas prêt de changer.

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