Cette semaine, j’ai reçu un courrier du secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, l’ancien ministre UMP Xavier Darcos sur le projet de loi ouvrant le « mariage aux couples de même sexe« .

Ce courrier est d’ailleurs publié sur le site de cette institution. Par correction, je réponds toujours aux démarches dont je suis le destinaire. Mais comme de plus le contenu m’a semblé tellement excessif c’est avec une véritable conviction que j’ai à nouveau argumenté en faveur du projet de loi.

Vous pouvez lire ma lettre ici.

Je suis rentré ce matin d’un déplacement au Canada dans le cadre de la « mission d’information sur le cadre juridique applicable aux services de renseignements ».

En compagnie de Patrice Verchère, député UMP et co-rapporteur de nos travaux, nous souhaitions comprendre comment la Chambre des Communes fédérale contrôle le Service Canadien du Renseignement de Sécurité et le Centre de sécurité des Télécommunications.

Pendant trois jours à Ottawa, nous avons pu rencontrer grâce à l’efficacité de l’Ambassade de France, les responsables du comité de surveillance auquel les parlementaires ont confié cette tâche sensible, mais aussi le vérificateur général du Canada (l’équivalent de la Cour des Comptes chez nous), le service des poursuites pénales du Ministère de la justice…

Sur place, nous avons pu constater que l’architecture telle qu’elle peut apparaître sur les documents écrits n’est pas réellement un modèle. En effet, le parlement semble très effacé dans la réalité. Sans doute d’ailleurs est-ce de sa propre volonté puisqu’il s’est refusé à demander l’habilitation à pouvoir être destinataire des documents classifiés.

Par contre, les pouvoirs d’investigation du CSARS sont particulièrement bien articulés entre l’autosaisine et la capacité pour les citoyens de l’alerter.

Les travaux pour donc de poursuivre encore quelques jours avant de nous lancer dans la rédaction du rapport dont la publication est prévue en mars.

L’Assemblée a adopté aujourd’hui le projet de loi sur les contrats de génération, traduction de  l’engagement n°33 du Président de la République.

C’est une large majorité, 323 voix contre 177, qui s’est exprimée en faveur de ce texte qui permettra à 500 000 jeunes de trouver un emploi et à autant de seniors d’être maintenus dans l’emploi dans le cadre d’une solidarité intergénérationnelle renouvelée.

Il faut alors saluer la méthode de dialogue social employée par le Gouvernement puisque cette loi repose sur un accord unanime des partenaires sociaux.

Les contrats de génération seront une nouvelle arme contre le chômage et incarnent avec force les priorités du Gouvernement et du Président de la République : l’emploi, la jeunesse et la solidarité.

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