Le moins que l’on puisse en dire c’est que le ministre de l’Education nationale ne sera pas pris au dépourvu.

En effet, je viens de recevoir un courrier de sa part m’informant de ses décisions concernant la rentrée scolaire…. du mois de septembre prochain ! Ce sera la seconde du quinquennat dont nous serons pleinement responsables. Et de fait, conformément à l’engagement pris durant la campagne électorale, la priorité budgétaire a été à nouveau assurée dans la loi de finances pour 2014.

Cela va notamment permettre la création de 2355 emplois d’enseignants dans le premier degré afin d’accompagner l’accroissement des effectifs, de poursuivre la mise en place des dispositifs de réussite pour les élèves les plus fragiles. En Bretagne, 39 postes seront créés correspondant à une croissance attendue de 582 élèves.

Pour le second degré, sur les 1986 postes dont le ministre annonce la création, 145 viendront dans notre académie pour 2170 élèves supplémentaires attendus.

Un effort particulier sera porté pour les emplois de « vie scolaire » (CPE, médecins, infirmiers, assistant de service social) avec la création de 11 postes supplémentaires. Ces fonctions sont en effet indispensables au bon fonctionnement du service public de l’Education.

Après des années de suppression de postes, ces moyens renforcés illustrent bien mieux que des classements, l’engagement de la gauche au service de l’école.

Le mois va se terminer et je m’aperçois que je n’ai pas repris sur ce blog, le contenu du 15ème numéro de ma lettre mensuelle d’information.

J’y évoque d’abord le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes que nous avons étudié en commission le 18 décembre et qui sera dans l’hémicycle dans quinze jours.

Je reviens ensuite sur un récent texte porté par Benoit Hamon sur la consommation dont d’ailleurs Annick Le Loch était en partie rapporteure. Son contenu mérite qu’il soit mieux connu car il contient bien des mesures dont l’impact sur notre vie quotidienne sera manifeste. Je pense par exemple à la disposition qui autorise la résiliation d’une assurance habitation ou automobile à n’importe quel moment au-delà de la première année sur simple demande de l’assuré.

Enfin, je rappelle que des changements sont intervenus dans le Code électoral concernant plusieurs communes de la circonscription comme Bénodet, Clohars-Fouesnant, Edern, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac’h, Landrévarzec et Pleuven. Ainsi, leurs conseillers municipaux seront désormais élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Plus de panachage possible donc, sous peine de voir son bulletin déclaré nul !

Mais pour voter encore faut-il être inscrit sur les listes et il ne reste que deux jours !!!!

Ma lettre est téléchargeable sous ce lien :  décembre

La suspension de nos travaux est intervenue au terme de quatre mois d’un travail législatif intense.

Ainsi, si j’intègre la session extraordinaire de septembre, l’Assemblée aura siégé près de 530 heures et examiné plus de 7 500 amendements. Le Sénat quant à lui a siégé pendant près de 380 heures et étudiant plus de 5 150 amendements.

En dépit des péripéties, notamment sénatoriales et de la narration médiatique catastrophiste souvent privilégiée, jamais le gouvernement n’a été sérieusement mis en difficulté et aucun vote définitif n’a remis en cause la politique qu’il conduit sous la responsabilité de Jean-Marc Ayrault.

Le léger recul permet même de relativiser l’absence de majorité dans la seconde chambre puisque le gouvernement n’a été conduit à donner le dernier mot à l’Assemblée que dans onze cas, ce qui au final est bien peu. Reste cependant que je ne comprends pas toujours très bien la cohérence de la stratégie des groupes verts et communistes du Palais du Luxembourg, ni surtout son utilité…

Parmi les projets et propositions de loi définitivement adoptés depuis septembre je retiens évidemment ceux qui relevaient de la Commission des Lois : le texte relatif à la transparence de la vie politique, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens par voie d’ordonnance, celui relatif à la création du procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale, l’actualisation de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ou encore celui portant application de l’art. 11 de la Constitution (référendum d’initiative partagée) et enfin celui traitant de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

J’ai pris cet automne, la direction l’Observatoire « Droit, justice, institutions » de la Fondation Jean-Jaurès (http://www.jean-jaures.org/), nouvellement baptisé Thémis.

Une nouvelle note vient d’être publiée consacrée à la politique de l’Union européenne face à l’arrivée d’immigrés à ses frontières. Car nul doute que la tragédie qui s’est récemment déroulée à Lampedusa constitue à sa façon une escalade nouvelle dans l’horreur par le nombre de morts et par la réalité à laquelle elle renvoie.

Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, vice-présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée et vice-Présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe développe ainsi sa vision.

En parallèle Yves Pascouau analyste senior au European Policy Centre et responsable du programme Migration européenne revient sur ce Conseil européen qui devait être l’occasion d’apporter des réponses aux drames humains qui surviennent de manière  trop régulière, principalement  en mer Méditerranée et qui s’est contenté de marquer, une fois de plus, le refus des Etats membres de prendre en commun des mesures pour mettre  un terme aux drames humains qui secouent la frontière extérieure de l’Union.

La note est téléchargeable sous ce lien : http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/Immigration-aller-au-dela-du-drame-de-Lampedusa.

Le Premier ministre avait réservé l’annonce pour son déplacement breton à Rennes vendredi 13 décembre : nous allons enfin pouvoir débattre des langues régionales au parlement !

Comme il en a la possibilité, le gouvernement inscrira donc dans son « ordre du jour prioritaire », la proposition de loi constitutionnelle n°1618 que le groupe socialiste a déposé le 10 décembre dernier (Je suis navré mais mon hébergeur a visiblement modifié l’arborescence de mon blog car je n’arrive plus à insérer le lien permettant d’accéder au texte). Cela se fera en deux temps, d’abord devant la Commission des lois le 14 janvier à 17 h, puis ensuite dans l’hémicycle le 22 janvier.

C’est évidemment une excellente nouvelle qui a recueilli une large approbation dans les régions où cette aspiration résonne depuis des années (http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-langues-regionales-bientot-mieux-reconnues_1307662.html).

Ceux qui me lisent connaissent mon engagement. Ils se rappellent peut-être que dès mon élection à la présidence de la Commission, j’avais rédigé un rapport d’information disponible sous ce lien (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/implications_constitutionnelles_charte_langues_regionales.asp). Son contenu trouve maintenant sa concrétisation.

Mais cette étape venant d’être franchie, il ne faut pas baisser la garde. Les défenseurs des langues devront se rassembler car ce sujet n’est pas consensuel. C’est ce que viennent par exemple de faire le département du Haut Rhin et la Collectivité territoriale de Corse qui se sont associés pour promouvoir ensemble leurs langues. Ainsi dans une déclaration d’intention, les deux collectivités affirment vouloir « mener en concertation des actions pour favoriser la reconnaissance du bilinguisme et amplifier leurs actions publiques« . La démarche est intelligente car les embûches seront nombreuses tout comme les tentatives de dévoyer le débat.

Certes nous pourrons nous appuyer sur l’engagement de François Hollande de ratifier la Charte des Langues régionales mais je ne doute pas que l’on trouvera hélas des voix pour protester sur tel ou tel point de droit. Il ne faut pourtant pas se disperser en agitant les peurs. Les pas que nous allons faire ne remettront pas en cause l’existant, ils visent au contraire à permettre non seulement une reconnaissance réelle des langues régionales dans notre pays mais surtout les conditions de leur épanouissement.

Je reviens sur tous ces éléments dans un entretien accordé à Fanch Broudic publié sur son blog : http://languebretonne.canalblog.com/archives/2013/12/17/28682984.html.

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