Evidemment, vendredi j’ai participé à la manifestation de soutien aux salariés du groupe Doux et je serai mercredi, au moment de la publication de la décision du tribunal, à leurs côtés.

J’ignore les moyens techniques dont il dispose mais je veux croire que le tribunal de commerce de Quimper s’est doté de tous les atouts pour se prononcer sur les différents documents qui lui ont été remis cette semaine car je devine la complexité des montages notamment financiers…

En l’état, à mes yeux, il n’y a pas – pour les sites de Quimper et pour l’ensemble de l’entreprise – de « bonne » offre. C’est d’ailleurs ce que le procureur a résumé à l’audience : des milliers de salariés expérimentés et compétents, des sites industriels en capacité de produire (même s’ils sont parfois obsolescents), un réseau dense d’éleveurs et de transporteurs… Et au final, des centaines de licenciements annoncés !

C’est pourquoi je ne conseille pas à l’Etat aux différentes collectivités (conseil général et régional pour l’essentiel) de suivre sans mot dire. Il ne peut y avoir d’effort public sans effort des repreneurs. L’argent des contribuables ne sera apporté que lorsque le projet retenu par le tribunal sera expertisé. Il doit se révéler solide, offrant de réelles garanties pour les emplois sauvegardés et développant une perspective durable de modernisation de l’outil de production.

Je ne comprends pas dès lors que Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, Bernadette Malgorn, chef de file de l’UMP au conseil régional et Gaëlle Nicolas, maire UMP de Châteaulin se soient faits les ardents zélotes du dossier de continuation déposé par Charles Doux. L’intérêt des salariés ne passe pas par l’engagement partisan de leurs élus.

Je ne suis pas un fin analyse financier mais je ne saisis pas en quoi la perspective que la Barclays devienne l’actionnaire majoritaire de l’entreprise serait un atout. N’est ce pas la même banque qui était accusée le 1er juin au moment de la déclaration de cessation de paiement de tous les maux ? N’était-elle pas une banque sans tête (puisque le président de son conseil d’administration, le directeur général et le numéro 3 de l’entreprise viennent de démissionner), au cœur d’un scandale financier qui secoue la Grande Bretagne (l’autorité de régulation vient de démontrer que la Barclays avait manipulé des taux interbancaires) ? Du coup, son comportement ressemble plus à celui d’un prédateur financier (qui est créancier de Doux à hauteur de 142 millions d’euros) qu’à celui d’un investisseur averti des besoins de la filière avicole.

Mes seules informations sont celles publiées dans la presse régionale mais il me semble que nous ne connaissons toujours pas l’ampleur de la dette contractée au Brésil par le groupe. Or ce paramètre est absent des échanges alors que son montant n’est peut-être pas aussi anodin que l’affirme l’avocat de Charles Doux lequel s’est fait connaître pour avoir monté la plupart des opérations industrielles conduites par Bernard Tapie.

Au final, seul doit primer l’intérêt des salariés et des éleveurs, pas celui des actionnaires. J’espère donc que la décision du tribunal ne sera pas mi-chèvre mi-chou. Rien ne serait pire que de vouloir mixer les différentes propositions en organisant un tri entre elles. Brisant la cohérence de chacune des offres, cela n’aurait comme seule conséquence que de repousser de quelques mois les efforts nécessaires pour redresser les sites et réorienter un secteur qui importe aujourd’hui 40 % de ses besoins !

Pour l’avenir des emplois et de l’activité économique de la Bretagne, malgré les insuffisances (notamment le financement des plans sociaux), il faut savoir tourner une page.

Le PS prépare son prochain congrès qui se tiendra à Toulouse, comme en 1985.

A l’époque, l’essentiel des débats avait porté sur la modernisation théorique du parti et sur l’évolution de notre pratique gouvernementale 4 ans après la victoire de la gauche et quelques mois après le départ des ministres communistes. Jacques Delors en avait même parlé comme d’« un petit Bad Godesberg » en référence au Congrès du SPD de 1959.

Ce congrès se termina par une synthèse entre la majorité conduite par Lionel Jospin (72 % des voix) et la minorité conduite par Michel Rocard (29 %) dans laquelle le parti assumait de soutenir l’effort mené par la politique de rigueur et de modernisation du gouvernement alors dirigé par Laurent Fabius.

Dans le Finistère, à rebours de la tendance nationale, c’est la motion signée par Michel Rocard qui obtint un succès sans partage puisqu’elle obtint 63,74 % des suffrages exprimés ! Et lors du congrès fédéral du Moulin Blanc Tino Kerdraon succéda à Geneviève Garros.

La version 2012 sera-t-elle comparable ? Un débat sur la rigueur, deux motions soumises au vote, une synthèse finale ? Reconnaissons qu’à l’aune du conseil national auquel j’ai assisté mercredi à Paris, c’est probable. Mais nous n’y sommes pas encore.

Pour l’heure, les socialistes qui le souhaitent sont invités à lire les différentes contributions déposées. Les plus importantes, baptisées « contributions générales » sont consultables évidemment sur le site national du PS mais devraient parvenir chez les adhérents dans une version papier.

J’ai évidemment signé celle rédigée par Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry sobrement baptisée « réussir le changement ». Vous pouvez la découvrir ici.

Et puis, il existe une seconde catégorie dite « contributions thématiques ». J’en ai signé plusieurs.

La première s’intitule « la crise ne doit pas tout écraser ». Vous pouvez la lire ici. Avec Marie Pierre de la Gontrie, Adeline Hazan, Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, nous voulons rappeler que l’élargissement du champ des droits et des libertés est un marqueur essentiel de la gauche au pouvoir et que cette législature doit nous permettre d’être à la hauteur de notre rôle historique.

La seconde porte sur le handicap et se nomme « handicap, tous concernés ». Elle est visible ici. Il s’agit d’un travail important conduit par la commission handicap du PS Quimpérois où milite notamment Jean-Marc Tanguy qui dirigea avec talent ma campagne législative. Elle y développe notamment la conviction qu’il faut définitivement occulter le regard compassionnel sur le handicap afin de tendre vers la compensation.

Et puis, enfin, j’ai contribué à la rédaction d’une dernière contribution intitulée « Finistère : retrouver l’audace de l’exemplarité pour construire le succès de la gauche au pouvoir »Vous pouvez la lire et éventuellement la signer sur le site du PS ou sur celui que nous ouvrons ici. Ses premiers signataires sont des 4 secrétaires fédéraux, 13 secrétaires de section, 5 membres du bureau fédéral, 3 délégués de circonscription.

Tous ces textes ont bien des points communs : ils participent du débat des idées condition nécessaire des victoires politiques à venir, ils refusent que le PS ne fonctionne à huis clos et se complaise dans les querelles personnelles, ils osent des propositions originales pour que l’échange soit utile à tous.

François Hollande vient de saisir – sur le fondement de l’art. 54 de la Constitution – le Conseil constitutionnel pour savoir si la ratification du « pacte budgétaire » visant à stabiliser les finances des Etats de l’Union européenne nécessitait une révision de la Constitution. 

Compte tenu des habitudes du Conseil, il est donc probable que l’on sera fixé avant le 15 août prochain.

A mes yeux, en droit pur, il paraît impropable de constater que le  « Traité sur la stabilité, la croissance et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) ne porte pas atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale« .

Même s’il existe déjà des précédents comparables dans des traités déjà ratifiés, plusieurs éléments plaident en ce sens : l’obligation pour l’Etat de maintenir son solde structurel au dessus de – 0,5 % du PIB au moyen d’une procédure « contraignante et permanente » (art. 3 § 2 du TSCG) sous peine de sanction de la Cour de Justice de l’Union Européenne aura évidemment pour effet de limiter les compétences des pouvoirs publics constitutionnels (gouvernement et parlement). De même l’obligation pour tout Etat en déficit excessif de fournir un plan détaillé de « réformes structurelles » devant recevoir l’approbation du Conseil Européen (art. 5 du TSCG) réduit la souveraineté nationale. Tout comme la généralisation, pour le prononcé des sanctions contre un Etat en déficit successif, de la majorité qualifiée « inversée » (art. 7).

En sus, juridiquement, le TSCG ne relève pas du droit européen puisque faute d’accord du Royaume Uni et de la République Tchèque, il s’agit d’un traité signé par seulement 25 membres sur les 27 que compte l’Union. Il n’est donc pas couvert par le titre XV de notre constitution par lequel la France consent aux transferts de compétences au bénéfice de l’UE.

Je crains donc que le Conseil Constitutionnel ne conclut à la nécessité d’une double révision constitutionnelle : l’une préalable à sa ratification (comme avant lui, les traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne) et l’autre consécutive à son entrée en vigueur (s’il était fait le choix de mettre en oeuvre par voie constitutionnelle la règle d’équilibre budgétaire).

L’on se trouverait donc dans un schéma proche de celui retenu dans la loi constitutionnelle du 4 février 2008 préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Ce qui veut dire que techniquement, il serait possible de procéder à une seule et même révision qui à la fois lèverait l’incompatibilité entre le traité et la Constitution et mettrait en place, par avance, le nouveau mécanisme garantissant l’équilibre.

Juridiquement ma lecture du pacte budgétaire est donc assez simple, mais le droit est toujours une affaire d’interprétation. 

NB : Mes lecteurs réguliers auront compris que l’installation dans mes nouvelles responsabilités de président de la commission des lois de l’Assemblée ne me laisse plus le temps – pour le moment – de rédiger mes notes quotidiennes. Je teste donc l’idée de les remplacer par un commentaire plus fouillé sur un sujet évoqué dans la semaine. Qu’en pensez vous ? 

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