Depuis deux semaines, lors de ses réunions plénières du mardi et du mercredi matin, le groupe socialiste auditionne les responsables des grandes organisations syndicales sur le projet de réforme des retraites.

Ce matin, nous recevions Anne Feray, secrétaire nationale de la FSU. Ce fut l’occasion d’évoquer l’art. 18 de l’avant projet du gouvernement qui prévoit d’abroger, au 1er janvier 2012, un dispositif existant de départ anticipé pour les mères de 3 enfants ayant 15 ans de service dans la fonction publique.

Ayant été beaucoup interrogé sur ce sujet, que faut-il comprendre du texte ?

D’abord, les fonctionnaires ayant 3 enfants à la date du 1er janvier 2012 continueront à pouvoir partir au bout de 15 ans de service mais les règles de calcul seront modifiées pour toutes celles qui n’auront pas fait la demande de départ en retraite avant le 13 juillet 2010.

Ainsi, actuellement, les règles de calcul sont celles en vigueur au moment où le fonctionnaire a réuni les deux conditions (3 enfants et 15 ans de service). Toutes les mères qui réunissaient ces conditions avant le 1er janvier 2004 peuvent liquider leur pension de retraite sur la base d’une carrière complète pour 37 ans ½ de cotisation et sans décote (soit 2% par année travaillée). Celles qui réunissaient ces conditions après le 1er janvier 2004 se voyaient appliquer le nouveau mode de calcul mais avec une décôte généralement faible (correspondant à l’année au cours de laquelle les 2 conditions étaient remplies).

Le texte de François Fillon prévoit qu’à partir du 13 juillet 2010, le calcul se fera désormais par rapport à l’année des 60 ans du demandeur ! Résultat : cela fait perdre en moyenne 20% du montant de la pension.

Ensuite, que si ce projet était confirmé, il faudrait naturellement que les fonctionnaires concernés déposent auprès de leur administration – avant le 13 juillet prochain ! –  un dossier de départ pour ne pas être spoliés. Attention cependant contrairement aux informations qui se diffusent sur le net, une fois le dossier déposé, il n’existe pas de droit de retrait. Certes, l’administration peut accepter ensuite d’annuler la procédure si le fonctionnaire le demandait mais rien ne l’y oblige. On peut cependant, ici, admettre aisément l’hypothèse que comme l’Etat est au total le bénéficiaire, l’administration ne s’opposera probablement pas à une demande de retrait.

Enfin, que cette précipitation est révélatrice du peu de considération du gouvernement pour les fonctionnaires. On peut même y voir une forme de mépris. Comment imaginer que dans l’urgence, les personnes potentiellement concernées puissent sereinement prendre la décision de déposer leur demande de départ en retraite ?

Evidemment, les couloirs de l’Assemblée Nationale – du moins dans ceux où campent les journalistes – ne bruissent que des annonces de Nicolas Sarkozy sur le train de vie de l’Etat et de la fragilisation croissante d‘Eric Woerth.

Parallèlement, la commission des affaires culturelles avant d’auditionner demain à 11 h Jean-Pierre Escalette président démissionnaire de la fédération française de football sur « les résultats de l’équipe de France lors de la coupe du monde » selon l’intitulé de la convocation, reçoit ce soir à 18 h Roselyne Bachelot, sur le même sujet.

A toutes fins utiles, je précise que ce matin, dans l’hémicycle, se discutait la proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes. Cet après-midi, après les questions au gouvernement, nous devons voter sur la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire puis entamer l’étude du projet de loi de modernisation de l’agriculture. Et ce soir, à partir de 21 h 30 nous nous prononcerons définitivement sur le « Grenelle II« .

De leurs côtés, la commission des affaires étrangères auditionne Bernard Kouchner sur l’actualité internationale, la commission des affaires sociales discute de finances publiques pour 2011..

Mais qui s’intéresse à cela ?

24ème numéro de ma petite lettre d’information que vous pouvez télécharger en cliquant ici ou recevoir directement en m’envoyant un simple courriel.

Au menu d’abord et très logiquement la réforme des retraites. Je la juge inefficace car elle ne règle pas à long terme la question du financement des retraites et injuste car elle fait peser le poids de cette réforme sur les salariés et notamment sur les catégories les plus modestes, ne ponctionnant qu’à la marge les revenus du capital et du patrimoine.

J’aborde aussi le prochain texte sur la création du Défenseur des droits dont j’assumerai la responsabilité pour le groupe socialiste. Les premières auditions auront lieu dès le 12 juillet car je crains qu’après nos interlocuteurs ne soient plus difficiles à joindre..

Enfin, je reviens sur mes derniers votes. Favorable pour la proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques et hostile pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Sur ce dernier sujet, dans le cadre des mes réunions de bilan de mandat j’organise une présentation du texte à destination des habitants de Plomelin, de Pluguffan et d’Ergué Gabéric jeudi prochain à 18 h 30 à la MPT de Plomelin.

Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée –  pour qui j’ai le plus grand respect – indiquait dimanche dernier qu’il « croyait que le ministre était un honnête homme ». Je n’ai pas de raison de ne pas le penser non plus.

Simplement qui ne voit pas que sa position est intenable ? Chaque jour, la presse fait son travail et apporte de nouveaux éléments qui tous fragilisent la défense du ministre. Inéluctablement sa démission s’imposera pour une raison très simple éditée en son temps par Jules César, lui-même : « la femme de César ne doit pas être soupçonnée ».

Si l’on en croit Plutarque, c’est, en effet, ce que l’Empereur répondit lorsqu’il justifia la répudiation, sans aucune preuve, de Pompéia, sa troisième épouse à qui l’on prêtait des relations illicites avec le tribun Clodius. A ses yeux, que son épouse soit suspectée suffisait à l’écarter qu’elle soit réellement fautive ou pas. Sa proximité avec le pouvoir ne pouvait autoriser le doute.

C’était il y a longtemps mais la leçon reste et Eric Woerth va le vérifier.

Au cours du mois de mai 2010, 22 600 demandeurs d’emploi (catégorie A) sont venus grossir les rangs de Pôle Emploi.

Alors que Nicolas Sarkozy face aux Français, le 25 janvier, annonçait fièrement que le chômage allait diminuer dans les semaines à venir, nous en sommes, depuis le début de l’année, à une augmentation de + 93 700 (+ 54 700 en catégorie A) demandeurs d’emploi.

La persistance de cette augmentation mois après mois montre que notre pays reste ancré dans la crise et que la politique du gouvernement de relance de l’économie est un échec. Ainsi à l’Assemblée, nous ne cessons de dénoncer les effets pervers, par exemple, de la défiscalisation et des abattements sur les heures supplémentaires, véritable machine à détruire des emplois sur fonds publics.

Pourtant, le gouvernement refuse d’entendre ce message. Pis, préférant ne pas assumer ses responsabilités, il se contente de mettre ses échecs sur le dos de la crise. Il ne peut nier cependant que sa politique a contribué à aggraver la situation.

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