Jeudi, je voterai 5 fois oui lors de la consultation interne à laquelle sont conviés tous les adhérents du PS.

Oui aux primaires ouvertes. Pour recouvrer par la force du nombre une légitimité que les procédures internes de notre parti ne permettent plus de garantir. Comment imaginer qu’en 2011 le PS puisse désigner sans suspicion son candidat à l’élection présidentielle après les critiques qui ont marqué le choix de la première secrétaire à l’issue du congrès de Reims ?

Oui à la limitation du cumul des mandats. Pour enfin régler collectivement cette question qui nous embarrasse depuis trop longtemps. Je souhaite vraiment que nous nous engagions sur la voie du mandat unique pour l’ensemble de nos parlementaires d’ici 2012.

Oui à la parité et au renouvellement. C’est tellement évident qu’il est navrant d’avoir à le redire !

Oui à la rénovation de notre démocratie interne. Ces déchirures publiques qui génèrent notre propre autodestruction ne sont plus admissibles. Nos nouvelles règles doivent renforcer et non affaiblir notre parti.

Oui à l’instauration de principes éthiques. Nous devons retrouver des mécanismes de règlement des conflits qui fassent autorité. Nos querelles pourront ainsi être assumées, réglées juridiquement, et évacuées de manière saine et incontestable.

Ce soir,  lors de la séance qui débute à 21 h 30, je vais intervenir dans l’hémicycle sur le projet de loi organique qui prétend « encadrer » les nominations présidentielles.

J’ai déjà fait part ici de mon scepticisme sur ce texte mais en le travaillant, j’ai découvert combien notre République se contente parfois de « l’à peu près ».  En effet, le rapporteur a été tout simplement incapable de nous donner une liste exhaustive des nominations auxquelles procède le chef de l’Etat !

Et ce pour la meilleure des raisons : une partie de ces nominations n’a aucune base légale. Autrement dit, il n’existe pas de texte qui donne ce pouvoir au Président ! Ainsi par exemple, le Code de la Santé Publique se contente de prévoir que le directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments « est nommé par décret », mais rien ne précise que ce soit du chef de l’Etat et pourtant c’est bien ce dernier qui en a pris l’habitude.

Cela peut paraître badin mais ce n’est pas l’esprit de la Constitution qui prévoit que les nominations faites par le Premier ministre sont la règle, et celles relevant du Président l’exception (et soumises à contreseing).

Nous allons tenter d’en convaincre l’UMP…

Bretons

28 septembre 2009 1 Commentaires

Le magazine « Bretons » dans son numéro du mois d’octobre m’a fait l’honneur de consacrer à mon action parlementaire quelques pages.

Si j’écris « honneur », c’est parce que je lis ce magazine avec une certaine régularité depuis 2005 et que j’en apprécie la ligne éditoriale et surtout la qualité des photographies. Ce fut donc un vrai plaisir que de rencontrer Maiwenn Raynaudon-Kerzerho et Emmanuel Pain. Ce dernier est l’auteur des clichés. Et quand on me connaît un peu, on peut mesurer son talent en découvrant ceux qu’il a fait de ma petite personne.

Les sujets traités sont variés et ceux qui me font l’amitié de me lire ici ne seront pas dépaysés : vidéosurveillance, état des prisons, rémunération des parlementaires, mandat unique,  rôle et modernisation du PS, primaires socialistes, …

Je vous conseille aussi un reportage autour du thème « pourquoi les bretons sont-ils si forts en voile » qui rappelle combien l’engagement des collectivités à travers le financement du Pole Finistère Course au Large basé à Port la Forêt, dans la circonscription ( !), y est décisif.

15ème numéro de la petite lettre d’information que je publie chaque mois depuis le 3 juin 2008.

Dans cette dernière livraison j’évoque la proposition de loi que vient de déposer le groupe socialiste sur la suppression du crédit revolving.

Cette forme de crédit s’apparente en réalité trop souvent à un revolver braqué sur la tempe des ménages qui connaissent les situations les plus délicates financièrement parlant.

Elle agit comme un substitut au maintien du pouvoir d’achat, mais avec un taux d’intérêt énorme qui les entraîne dans la spirale du surendettement. Par notre proposition de loi, nous entendons donc assainir le marché des crédits à la consommation, en rééquilibrant les relations entre les consommateurs et des prêteurs qu’il importe véritablement de responsabiliser.

J’indique aussi mes votes les plus récentspour » sur la question prioritaire de constitutionnalité et « contre » la loi pénitentiaire) et mes dernières interpellations de ministres.

J’étais ce matin l’invité de la fédération du PS de Seine et Marne pour sa fête de la rose à Pontault-Combault.

Je devais plancher sur le bilan de la révision constitutionnelle, plus d’un an après son vote le 23 juillet 2008. En dépit des proclamations entendues lors des journées parlementaires de l’UMP, j’ai tenté de démontrer avec le plus de rigueur possible que cette réforme loin de rééquilibrer nos institutions, ne faisait qu’entériner une domination de l’exécutif au détriment du législatif.

Ainsi par exemple, l’ordre du jour partagé qui fut présenté comme une avancée considérable n’est qu’un changement factice. Hier, le gouvernement décidait seul, aujourd’hui ce sont F. Fillon et J-F. Copé. Est-ce vraiment un progrès ?

De même, je n’ai pas constaté qu’en commission, le sort de nos amendements différait de beaucoup de celui qu’ils connaissaient hier en séance publique. Le climat est y juste plus urbain mais les règles mathématiques et les logiques politiques sont tout aussi brutales

Ces deux heures furent un réel moment du plaisir, notamment en raison de la qualité du débat qui suivit mon propos. Réfléchir une matinée sur les institutions de la République, quel parti est capable de proposer cela ? Merci à Emeric Bréhier le premier secrétaire fédéral (en photo) !

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