Je viens d’avoir la confirmation de l’ouverture pour la saison touristique du « Point de passage frontalier » (PPF) à l’aéroport de Quimper-Cornouaille.

Cette décision que vient de prendre Bernard Cazeneuve était indispensable pour  permettre le fonctionnement de lignes aériennes venant du Royaume Uni et d’Irlande. En effet, depuis une décision du gouvernement Fillon en 2011, l’aéroport de Pluguffan a perdu cet outil, et il est indispensable tous les ans d’en ré-obtenir l’ouverture temporaire, sans quoi la ligne Quimper-Londres par exemple, ne pourra pas exister.

J’ai donc tenté, une fois de plus, cette démarche en m’appuyant sur l’existence à Quimper d’une brigade des douanes particulièrement motivée, je suis parvenu à convaincre le cabinet du ministre de l’Intérieur. Je profite donc de cette note pour en remercier les douaniers quimpérois qui ont pris l’engagement d’assurer le contrôle transfrontalier sous réserve d’un préavis venant de la direction de l’aéroport, de 24 h.

Le préfet du Finistère vient de m’informer de la situation du Service civique dans notre département. J’étais curieux de les connaître car la majorité parlementaire réfléchit à des évolutions dans ce domaine.

Le Finistère représente 30 % des effectifs concernés en Bretagne. En effet, 251 volontaires ont effectué une mission en 2014 sur un total de 840 dans la région. Ils étaient 368 en Ille-et-Vilaine. Les localisations sont largement concentrées sans surprise sur les deux métropoles de Brest et de Rennes.

A l’échelle départementale, le dispositif a connu une progression continue passant de 53 en 2010 à 251 l’an passé. Au total, depuis le début, ce sont 910 jeunes qui ont été ainsi accueillis dans le Finistère.

Sur ces cinq ans, les missions concernent essentiellement la solidarité (30 %), l’éducation pour tous (25 %) et la culture et les loisirs (20 %). Leur durée moyenne est de huit mois.

L’enveloppe déléguée au plan régional est de 600 postes au début janvier. Elle a été abondée fin février pour atteindre 720 postes. En cas de nouveaux besoins, elle le sera à nouveau.

Je passe évidemment beaucoup de temps, y compris dans ce week-end pascal à travailler sur le contenu du projet de loi renseignement. Ce sujet n’est d’ailleurs pas d’actualité qu’en France. Ainsi par exemple, au Pérou, le parlement vient de voter la censure de la Première ministre, Ana Jara provoquant la chute du gouvernement après des révélations sur l’espionnage d’hommes d’affaires. Cela fait aussi suite à la fermeture en février dernier de leur service de renseignement la Dinji, accusé d’avoir couvert des pratiques illégales. Les États-Unis accueillent en ce moment la première visite du chef des puissants services de renseignement pakistanais, le général Rizwan Akhtar, dont le rôle est jugé crucial dans la stabilisation de l’Afghanistan voisin. En Argentine, le Congrès vient d’entériner la création d’une nouvelle agence de renseignement « l’agence fédérale de renseignement » (AFI) qui va remplacer le « secrétariat au renseignement » qui sera placée sous l’autorité d’un des plus proches conseillers de la présidente de centre-gauche Cristina Kirchner. En outre, la loi a clarifié les rôles de cette structure. En Grande Bretagne, un rapport parlementaire rédigé par la députée travailliste Hazel Blears vient souligner les progrès accomplis par les services de renseignement en matière de diversité et les invite maintenant à diversifier leur recrutement. Dans notre pays, vient de paraître la version française d’un ouvrage rédigé par un ancien jihadiste d’Al-Qaïda, ex-agent double de la CIA aidé par deux journalistes de CNN et qui invite les musulmans à lutter contre l’extrémisme. Ainsi va le monde comme le dit une émission de LCI !

Je l’avais indiqué dans un entretien paru dans le JDD le 22 mars dernier. Mon ambition était, lors des travaux en commission des Lois, le mercredi 1er avril, de « dissiper les ambiguïtés éventuelles et consolider lorsqu’il en est besoin les garanties apportées au respect des libertés fondamentales« . C’est donc à l’aune de ces deux directions, qu’il faut apprécier les notables changements apportés au projet de loi sur le renseignement.

Ainsi parmi les 173 amendements issus de tous les groupes en ayant déposés (socialistes, écologistes, UDI et UMP) qui ont été votés, beaucoup concernaient la précision indispensable à la lisibilité de la loi.

Par exemple, la reformulation des finalités a pu être interprétée comme une capacité pour les services de s’intéresser à tous les domaines et de mobiliser toutes les techniques énumérées dans le projet, ce qui a conduit quelques observateurs à craindre une « surveillance massive de toute la population« . En réalité, le texte se contente d’élever dans la loi, les missions des services qui jusqu’à présent n’apparaissaient que dans des décrets. C’est donc une protection pour les citoyens qui demain pourront éventuellement saisir le Conseil d’Etat. De plus, évidemment  tous les services ne pourront pas se prévaloir de toutes les finalités. Chacun d’entre eux ne sera autorisé à recourir qu’à certaines techniques pour prévenir les atteintes aux intérêts publics en fonction de ses propres missions. Et enfin, les autorisations et avis de la CNCTR comme du Premier ministre ne seront rendus qu’en tenant compte de ce critère, écartant ainsi tous risques de dévoiement.

Les changements concernent aussi la notion de « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » qui inquiétait beaucoup de mes interlocuteurs auditionnés (j’ai rencontré et écouté 37 associations, autorités administratives indépendantes, syndicats, institutions) liste des personnes entendues. Elle a donc été remplacée par « les atteintes à la forme républicaine des institutions et les violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale« . Les termes utilisés figurent déjà dans la Constitution (art. 89) et dans le code pénal. Ils visent ainsi sans ambiguïté les violences les plus graves commises par des groupes très organisés et déterminés.

De même, des interrogations existaient sur l’articulation entre les deux cas d’urgence dans lesquels les services de renseignement allaient pouvoir se passer de toute forme d’autorisation préalable du Premier ministre ou de la Commission de contrôle. J’ai donc proposé d’unifier les deux hypothèses et de ne prévoir qu’un cas d’urgence devant réunir plusieurs conditions.

Il faudra ainsi qu’existe « une menace imminente » ou une « ’impossibilité de mettre en œuvre la technique ultérieurement« . De plus, le texte précise maintenant que ce recours ne pourra être « qu’exceptionnel« . Et le chef de service y « engagera sa responsabilité » alors que le projet de loi gouvernemental prévoyait que les « agents » apprécient seuls la situation. De surcroît, lors de la mise en œuvre en urgence d’une technique, la CNCTR et le Premier ministre seront « informés sans délai« , ce dernier pouvant alors suspendre la technique et faire détruire les renseignements collectés. En outre, le chef de service devra fournir, dans un délai maximum de 24h, « toutes les motivations nécessaires pour que la CNCTR rende un avis », celle-ci pouvant alors saisir le Conseil d’Etat pour suspendre la technique et faire condamner l’Etat.

Les garanties pour les libertés individuelles trouvent évidemment leur concrétisation dans l’accroissement conséquent des capacités juridiques et financières de la « CNIL du renseignement » (baptisée Commission Nationale de Contrôle des Techniques du Renseignement – CNCTR).

Aux dispositions gouvernementales, la Commission des Lois a en effet ajouté plusieurs prérogatives. Ainsi les avis ne seront délivrés que par les seuls magistrats qui composent la structure. La collégialité des délibérations, critère d’indépendante au regard de la jurisprudence de la CEDH sera une obligation. La capacité de saisine du Conseil d’Etat sera à la fois simplifiée (une majorité simple suffit à la décider) et élargie (elle pourra porter sur les conditions de conservation des données ou en cas d’irrégularité d’emploi de la captation de données).

En sus, la CNCTR aura un accès aux locaux des services de renseignement où sont centralisés les renseignements collectés mais aussi accès aux dispositifs de traçabilité afin de s’assurer de leur fonctionnement et de leur probité. Son information sera sans entrave puisqu’elle aura un accès permanent aux registres, une capacité de saisir l’ARCEP pour des questions techniques, et disposera d’une capacité de réception des rapports destinés au Premier ministre.

Au final, s’il apparaissait de nouvelles suggestions pour encore renforcer ces prérogatives, je regarderais ces amendements sans a priori. Pour autant, à ce stade, je crois sincèrement que la Commission des Lois a créé les conditions d’un exercice effectif des missions de contrôle par la CNCTR.

Nota : un lien vers un site dont un journaliste a suivi tous nos travaux durant les 4 séances de commission.

C’était une hypothèse, je l’avais même ici développée le 12 février, et elle s’est concrétisée. C’est donc par un vote venu de la formation indépendantiste Union Calédonienne que le gouvernement du territoire s’est – enfin – doté d’un président avant hier. Il s’agit du candidat de Calédonie Ensemble, Philippe Germain.

C’est un communiqué des 4 formations composant le FLNKS publié mardi qui a donné le signal en indiquant son souhait « sans aucune contrepartie, de prendre l’initiative de mettre en place un gouvernement opérationnel« . Et la concrétisation s’est faite mercredi au moment du vote quand un membre de l’UC (Jean-Louis d’Anglebermes) s’est prononcé en faveur de celui qui allait devenir président, alors qu’un autre membre (Gilbert Tyuienon) n’a pas répondu à la convocation du Haut-Commissaire et que le troisième (Anthony Lecren) a voté blanc.

Cette division de l’UC est lourde de sens. Dorénavant, plusieurs « oppositions » peuvent exister au sein du même du gouvernement. Alors même que la « majorité » est elle-même composite. A l’évidence, les deux blogs antagonistes (indépendantistes, loyalistes) connaissent en leur sein une étonnante scissiparité, ce qui montre les limites de cette lecture classique. Au demeurant, il n’est pas certain que cette situation ait des conséquences pour le fonctionnement du gouvernement car à Nouméa le lieu de la confrontation politique est le Congrès, le gouvernement reposant au contraire sur le principe de collégialité afin se consacrer à la gestion du territoire.

Pour autant, ce vote n’était pas anodin.

D’abord, il illustre une tension dans l’UC, principal parti du FLNKS. Contrairement à ses habitudes, son président a pesé sur le choix et c’est lui, et non le président du groupe FLNKS du Congrès qui a signé le communiqué. L’axe politique incarné par Daniel Goa semble donc majoritaire et tourne la page d’une stratégie choisie il y a quelques années par Charly Pidjot depuis le congrès de Maré en 1989, je crois.

Ensuite, l’appui du l’UC au candidat de Calédonie Ensemble s’est fait « sans contrepartie » dans le seul but de faire fonctionner les institutions. Nous serions donc face à une conjonction et non à une alliance, à rebours de ce que tentèrent il y a peu les dirigeants de l’UC avec le RUMP. Seule la pratique du gouvernement et les politiques qu’il impulsera permettront d’en mesurer la consistance.

Enfin, en dépit de l’évidence, les formations loyalistes ne sont pas parvenues à rapprocher leurs points de vue pour trouver une solution acceptable par les trois partis (UCF, FPU, CE). Cela n’est pas vraiment une surprise mais pourtant certains auront probablement la tentation de rechercher en dehors de leurs rangs les responsabilités de ce qui sonne comme un échec pour la majorité sortie des urnes des élections du printemps.

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